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Dossier

Loi anti-corruption et Code minier en voie d’adoption

L’Etat burkinabè est sur le point de respecter ses engagements pris à l’égard des partenaires techniques et financiers. Le projet de loi portant prévention et répression de la corruption adopté le 7 janvier 2015 par le Gouvernement est sur la table du Conseil national de transition (Cnt) tout comme le projet de loi portant relecture du Code minier pour lequel le Conseil des ministres du 18 février 2015 a marqué son accord pour sa transmission au Cnt en vue de son adoption.
La loi anti-corruption est soutenue par le Réseau de lutte anti-corruption (Ren-Lac), la société civile et par les partenaires financiers du Burkina. Quant au Code minier, sa relecture vient corriger la loi n° 31-2003/AN du 08 mai 2003 « en vue de créer pour les opérateurs miniers un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’État et des communautés locales ».
L’adoption de ces deux textes de loi devrait permettre un traitement diligent du décaissement rapide des appuis budgétaires promis au Burkina par des institutions internationales telles que la Banque mondiale qui en a fait une condition pour la mise à disposition des 100 millions de dollars (environ 75 milliards de FCFA ) prévus. Le directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Burkina, Ousmane Diagana, l’a rappelé le 13 février 2015, à l’issue de la revue de la Stratégie de partenariat-pays. Des assurances très fortes ont été données au fonctionnaire à la Banque mondiale par les autorités burkinabè quant à l’accomplissement rapide des réformes engagées.

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