Le Burkina Faso s’est doté d’un nouveau référentiel en matière de développement dénommé Plan national de développement économique et social (PNDES), qui couvre la période 2016-2020.
La mise en œuvre du PNDES nécessite des ressources financières importantes estimées à 15.478,2 milliards de francs CFA dont 65,3%, soit 9.345,798 milliards de francs CFA par les ressources propres du budget de l’État et 22,6% par les ressources extérieures.
Les projections de mobilisation des ressources propres sont annuellement de 1.869,160 milliards de francs CFA en moyenne.
Quelle sera la contribution de la Direction générale des impots (DGI) à la mobilisation des ressources propres durant les 5 ans ?
Lorsqu’on observe les recettes recouvrées par la DGI sur la période 2012-2015, on se rend compte qu’elles ont connu un accroissement moyen de 3,37%. Ce faible taux d’accroissement s’expliquerait en partie par la conjoncture économique et la crise sociopolitique observées en 2014 et 2015.
Pour la gestion budgétaire 2016, l’objectif révisé de recouvrement assigné à la DGI s’élève à 622,94 milliards de francs CFA.
Cette prévision connait un accroissement de 19,80%, soit 102,94 milliards de francs CFA par rapport à la prévision révisée de l’année 2015 et de 119,40 milliards de francs CFA (23,71%) comparativement aux réalisations de l’année 2015.
Au regard des projections de recettes dans le PNDES, la DGI envisage d’assurer une contribution au titre des ressources propres à hauteur de 55,1% au moins.
Ce taux correspond au niveau fixé par la norme communautaire UEMOA.A cet effet, les prévisions de recettes connaitront un accroissement moyen de 12,35% sur la période 2016-2020. Pour y arriver, la DGI compte sur le rehaussement du taux de pression fiscale qui passera de 14,2% en 2015 à 20% à l’horizon 2020.
Ce niveau de moblisation exige de la DGI un effort soutenu et basé sur une stratégie cohérente et durable, au regard de ses performances.
Pour atteindre ces objectifs, la DGI s’est s’engagée à relever les défis liés à l’élargissement de l’assiette fiscale, à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à améliorer la gestion des Restes à recouvrer (RAR) et à rationaliser la dépense fiscale au niveau des exonérations, à rembourser la TVA, les compensations, à revoir les conventions fiscales, à réaménager les exonérations de droits communs et les accords de siège.
Elie KABORE
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Au titre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la DGI compte définir une stratégie globale et renforcer les opérations de contrôle fiscal.
Elle prévoit d’opérationnaliser la facture normalisée, de renforcer les capacités opérationnelles des services des enquêtes et de recherches, d’intensifier les activités de recherches et d’enquêtes dans les secteurs à fort potentiel fiscal et de mettre en place une politique de motivation.
La formation et la spécialisation des agents dans certaines activités spécifiques (banques, téléphonies, assurances, mines, groupements et coopératives agricoles, …) figurent en bonne place de son agenda.o
Elargir l’assiette fiscale : accroître le portefeuille des contribuables de 20% l’an
L’objectif de l’élargissement de l’assiette fiscale passe par la mise en œuvre des activités comme la poursuite de la segmentation des contribuables et la consolidation du portefeuille des contribuables. La DGI compte aussi accroître le portefeuille des contribuables de 20% l’an, à travers les recensements, les enquêtes et recherches, le contrôle, d’accroître et d’encadrer les contribuables du régime de la Contribution des micro-entreprises (CME) par leur formalisation et de favoriser leurs transferts vers le régime du réel. Ainsi, à l’horizon 2020, le ratio contribuables CME dans le portefeuille des contribuables passerait de 58% en 2015 à 30% à fin 2020.
L’élargissement de l’assiette fiscale passe également par l’inversion de la pyramide des contribuables en optimisant la gestion de la TVA dans le segment des moyennes entreprises. Cette inversion passe par le relèvement du ratio des contribuables relevant des Directions des moyennes entreprises (DME) dans le portefeuille des contribuables de 7,23% à 30% en fin 2020. A cela, s’ajoute le relèvement du ratio des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) dans le portefeuille des contribuables de 28,47% à 60% en fin 2020. Enfin, la fiscalisation du secteur agricole et la fiscalisation des plus-values de « cession indirecte » de licence d’exploitation de téléphonie et des actifs miniers sont également prévues.
L’amélioration de la gestion des Restes à recouvrer (RAR) passe, entre autres, par l’analyse du portefeuille des restes à recouvrer, assortie d’un plan d’actions pour le recouvrement des créances fiscales recensées. Une période d’abandon des pénalités sera ouverte pour favoriser le recouvrement des anciens RAR. La gestion et le traitement des avis de crédit d’exonérations seront améliorés.
Les activités en matière de rationalisation de la dépense fiscale concernent la mise en place d’un système de contrôle, de suivi-évaluation périodique de la dépense fiscale, la relecture du cadre législatif et réglementaire afférent à la dépense fiscale, l’évaluation de la dépense fiscale sur la période en collaboration avec le Secrétariat permanent du comité de politique fiscale (SP/CPF). Il s’agira également de faire l’état des lieux, de contrôler et de dénoncer les régimes fiscaux dérogatoires exorbitants (conventions fiscales bilatérales et multilatérales).
