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Télévisions à péage  : Canal+ Burkina Sa attaqué en justice

 

Des consommateurs réclament 232 millions de dommages-intérêts.
Une centaine de consommateurs a assigné la multinationale Canal+ en justice pour mauvaise qualité du service et suspension de réception de certaines chaînes. Ils réclament 232 millions de FCFA de dommages-intérêts du fait de la mauvaise qualité et l’interruption des services dues aux intempéries.

C’est une nouvelle étape dans l’expression du ras-le-bol des abonnés de Canal+ Burkina SA. 116 clients de la multinationale au Burkina ont décidé de poursuivre Canal+ devant la justice. Les raisons : mauvaise qualité du service lors des intempéries et suspension de la réception de certaines chaînes. Canal+ Burkina SA est donc contraint de se présenter au Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour répondre de sa responsabilité contractuelle et en paiement de dommages-intérêts. Le 6 octobre 2016, l’huissier de justice Ghislaine Sanou épouse Kambiré a notifié à Canal+ l’assignation. Pour la centaine de plaignants, « il suffit d’un petit vent ou d’une petite pluie pour que les abonnés de Canal+ soient privés de la réception des images.
Dans le meilleur des cas, des images d’une qualité médiocre sont servies aux consommateurs ». Et pour convaincre, les abonnés citent l’exemple de l’interruption de la réception des images du fait de la pluie tombée le 10 juillet 2016. Pour les clients de Canal+ Burkina S A, il ne ressort nulle part du contrat qui les lie à la multinationale que ces derniers seront privés du service lors des intempéries. Pour les plaignants, il n’existe aucune clause tendant à dire que les intempéries peuvent entrainer d’une part la mauvaise qualité du service et l’interruption du service d’autre part, et même si une telle clause y était mentionnée par extraordinaire, elle serait nulle et non-avenue, car la pluie ne peut être aucunement considérée comme un cas de force majeure.
Outre la mauvaise qualité du service du fait des intempéries, les 116 consommateurs contestent la suspension de la réception de certaines chaînes. Les abonnés ont toujours été privés de la réception des images lors de la diffusion de certains matchs de football sur les chaines nationales africaines où il est dit que les abonnées du Burkina Faso ne peuvent pas suivre le match à travers ce canal.
Comme preuve ultime, le samedi 8 octobre 2016, les téléspectateurs désireux de suivre le match Côte d’Ivoire/Mali dans le cadre des éliminatoires de la coupe du monde Russie 2018 ont été ainsi privés des images de la RTI et de l’ORTM au motif que « ce programme n’est pas accessible dans votre zone de résidence. Veuillez contacter le service clientèle ». Pour les plaignants, cette interruption de la réception des images de ces programmes contraint le consommateur qui veut y avoir accès à effectuer des dépenses supplémentaires. Or, argumentent les abonnés auteurs de l’assignation, Canal+ Burkina SA s’est déjà engagé, à travers le contrat d’abonnement, à permettre d’avoir accès, sans exception, au programme de toutes les chaines incluses dans le bouquet, sans préciser les prétendus programmes qui sont exclus du contrat. «En l’empêchant de suivre tel ou tel programme de manière unilatérale, au cours du contrat, le consommateur est alors soumis au pouvoir discrétionnaire du cocontractant Canal+ qui décide de lui permettre de voir ou non tel ou tel programme. Ce qui est anormal, jugent les requérants. Les plaignants qui se sont attachés les services de l’avocat Me Lassané Daboné réclament 232.000.000 de FCFA de dommages-intérêts du fait de la mauvaise qualité du service et de la suspension de réception de certaines chaines. Canal+ Burkina SA et ses clients se retrouvent le 26 octobre 2016 au tribunal de grande instance de Ouagadougou pour de chaudes empoignades verbales à une audience très attendue par les abonnés de la multinationale.

FC


Canal+ Burkina SA, qui fait l’objet de cette procédure devant la justice, fait partie des 18 « entités juridiques principales » de Canal + Overseas. Il s’agit pour la plupart de représentations-pays. Canal+ Overseas, filiale du Groupe Canal +, a en charge l’international et l’outre-mer. Le Groupe a affiché en 2015 un chiffre d’affaires de 1.350 milliards d’euros, avec un effectif de collaborateurs de 4.500. Depuis quelque temps, sur les réseaux sociaux surtout, l’on assiste à une grogne des téléspectateurs, surtout lors des grands événements footballistiques sur le continent.

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RAF

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