Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a adressé une circulaire aux secrétaires nationaux des pays qui mettent en œuvre le processus ITIE. Cette circulaire informe que la priorité est désormais accordée à la divulgation systématique des données, plutôt qu’à la publication des rapports annuels ITIE.
Jusqu’à présent, les pays qui mettent en œuvre l’ITIE publient chaque année un rapport qui fait le rapprochement entre les déclarations de paiements des entreprises minières et les revenus reçus par les entités de l’Etat. A travers la nouvelle réforme, les pays n’attendront plus la publication des rapports afin de rendre publiques les déclarations. Il s’agit plutôt d’intégrer les données ITIE dans les systèmes de publications des entreprises minières et des entités de l’Etat qui reçoivent les revenus miniers.
Pour le cas du Burkina Faso, le rapport ITIE informe sur les revenus miniers collectés par les entités de l’Etat, à savoir la direction générale des impôts, la direction générale des douanes, la direction générale du trésor public, le ministère de l’Environnement. Désormais, ces entités publieront en temps réel les recettes collectées auprès des sociétés minières sur leurs sites webs. Pour y arriver, elles doivent mettre en place un dispositif spécial pour se conformer aux objectifs de cette réforme.
Que vise l’ITIE International à travers cette réforme ?
La publication des rapports ITIE est conforme à l’exigence ITIE. Mais, les pays consacrent beaucoup d’argent et de temps à la production de ces rapports, et peu de temps à la communication autour du contenu de ces rapports.
La divulgation systématique vise en partie à renforcer la régularité et la ponctualité des données.
Tout en reconnaissant que la période de transition vers cette réforme sera différente pour chaque pays, l’ITIE recommande aux pays d’examiner la marche à suivre.
Les premières étapes consistent à revoir le plan de travail de chaque pays. Ensuite, chaque pays réalisera une étude de faisabilité en impliquant les entités de l’État et les entreprises. Pour ce faire, l’ITIE International a produit des outils sur la divulgation systématique, des orientations sur les études de faisabilité et des notes d’orientation qui pourraient inspirer les pays.
Une note explicative devra notamment être apportée sur les procédures d’audits et de certifications des données à publier et accessibles à tous.
L’ITIE recommande aussi aux États de désigner ou recruter un agent qui sera chargé de la mise en œuvre de cette réforme.
Elie KABORE
Le Burkina est sur la bonne voie
Le gouvernement burkinabè a adhéré à l’initiative internationale sur le Partenariat pour un gouvernement ouvert (GPO) qui consiste à mettre en ligne le maximum de données dans tous les domaines. La structure qui pilote cette initiative est l’Agence nationale pour la promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC). Le Burkina Faso n’aura donc pas de difficultés à s’engager dans la divulgation systématique des données ITIE.
