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Publicité : Le nouveau Code en vigueur

Les professionnels de la publicité et leurs partenaires avaient jusqu’à ce 12 juin 2018 pour se conformer à la nouvelle réglementation de cette activité. En novembre 2015, sous la transition politique, une nouvelle loi sur la publicité a été adoptée. Puis, en juin 2017, elle a été complétée comme prévu par le décret portant définition des conditions et règles applicables à l›exercice des professions publicitaires. Une nouvelle réglementation qui porte la volonté de mieux définir les métiers de la publicité, d’assainir un milieu où règne le désordre et de rendre l’activité plus lisible et plus professionnelle. Un délai de 12 mois, à compter de la date de la signature du décret, avait été fixé pour l’entrée en vigueur du nouveau Code.
Au moment où le secteur de la publicité entre dans cette nouvelle ère, les acteurs du milieu sont-ils prêts? Quid des partenaires, dont les médias, et de la structure de régulation du secteur?
Publicitaires Associés (PA), une association professionnelle qui regroupe à ce jour plus d’une cinquantaine d’agences de communication exerçant sur le sol burkinabè, fait partie de ceux qui applaudissent l’avènement de la nouvelle réglementation. Cette organisation a d’ailleurs pris part au processus d’élaboration des textes. «A notre niveau, il ne devrait pas avoir de problème pour s’adapter à ces nouvelles dispositions. Nos membres sont bien informés, et nous travaillons depuis longtemps à être prêts dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation», a indiqué, le 5 juin 2018, Mme Cécile Gouba/Naon, la présidente de PA. Pour ce qui concerne les autres parties prenantes, en dehors de son organisation, elle dit ne pas savoir si toutes les dispositions sont prises également pour rendre effectif l’application des textes. Des interrogations apparaissent notamment à propos de l’organe public chargé de faire respecter la réglementation. Le processus de création d’une structure de régulation spécialement dédiée à l’activité de la publicité n’est pas encore achevé. Fin avril dernier, un séminaire organisé par le ministère en charge de la Communication à Koudougou a notamment permis d’évoquer les contours de ce futur «Conseil supérieur de la publicité».
En attendant donc que cette autorité puisse se mettre en place, le travail de régulation de la publicité incombe au Conseil supérieur de la communication (CSC). Le fait que celui-ci s’occupe cumulativement de la presse et de la publicité crée une surcharge qu’il convient justement de répartir. Mais, aujourd’hui, c’est un autre problème au CSC qui risque de perturber l’application du nouveau Code de la publicité.
Le CSC traverse, en effet, une crise interne qui n’est pas sans conséquences sur son efficacité. Depuis l’incarcération, en septembre 2017, de sa présidente Nathalie Somé pour des malversations présumées, une crise de gestion oppose le vice-président, assurant l’intérim, et le secrétaire général. Il est apparu au sein de l’institution des camps opposés qui ne cessent de se défier au détriment de la conduite normale des activités de régulation. Aujourd’hui, le CSC est plus préoccupé à retrouver son propre équilibre qu’à travailler à mettre de l’ordre dans un secteur comme la publicité. Sauf si les acteurs de secteur parviennent à s’auto-discipliner en se conformant scrupuleusement aux nouvelles dispositions sur la publicité à partir de ce 12 juin 2018 ; ce n’est pas évident.

Karim GADIAGA


Pas plus d’une seule activité à la fois !

La nouvelle réglementation reconnait quatre professions publicitaires distinctes. Il s’agit de «l’Agence conseil en publicité», de «l’Editeur publicitaire», de «la Régie publicitaire» et «le Courtier en publicité». Il est interdit de faire plus d’une de ces activités à la fois. Il faut choisir son métier et y rester. Ces acteurs de la publicité travaillent à réaliser «les Opérations de publicité» en permettant aux «Annonceurs» d’accéder et de profiter des «Supports publicitaires» qui sont des espaces de communication liés aux médias et aux hors-médias. Par ailleurs, les Annonceurs ne peuvent exercer les professions publicitaires, notamment en s’adressant directement à des médias.
A propos des opérations de publicité, la nouvelle réglementation exige que toute création soit signée par son auteur et soit respectueuse des mœurs, évite le mensonge et les interdits énoncés dans le texte.
Le non-respect de ces dispositions entraine des sanctions suivant la nature du délit.

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