Pourquoi un pays souverain contracte-t-il une dette? Cette dette est-elle encadrée par des lois? Quelle est la différence entre une dette intérieure et une dette extérieure? Les réponses à toutes ces questions ont été données à des journalistes au cours d’une formation sur l’analyse et le suivi-budgétaire, initiée par l’Union nationale de l’audiovisuelle libre du Faso (UNALFA). C’était du 15 au 25 avril 2019 à Ouagadougou.
Selon l’expert en gestion des finances publiques, Rodolphe P. Bancé, la dette publique peut être définie comme l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat et /ou des sociétés publiques et/ou des sociétés privées exerçant des activités d’intérêt général avec la garantie ou l’aval de l’Etat. Il avance que des Etats comme le nôtre sont souvent amenés à contracter une dette parce qu’ils ont besoin de ressources pour entreprendre leur programme d’investissements publics.
Les domaines d’intervention de cette dette sont: la construction de routes, des hôpitaux, des écoles, l’électrification, l’adduction en eau potable, etc. Car, dit-il, très souvent, l’Etat ne dispose pas de ressources suffisantes pour couvrir ses besoins de financement.
Pour emprunter, deux voies s’offrent alors à l’Etat: endettement intérieur et endettement extérieur.
Des dires du communicateur, il faut entendre par dette intérieure, lorsque l’Etat peut faire appel à l’épargne nationale auprès des opérateurs économiques et du système bancaire local. La mobilisation de cette épargne peut se réaliser à travers: l’émission d’emprunts obligataires, l’émission de bons du Trésor ainsi que des emprunts directs auprès du système bancaire local. En raison de l’insuffisance des ressources propres et de l’épargne nationale, l’Etat peut recourir aux capitaux étrangers qui peuvent recouvrir plusieurs formes (emprunts ou prêts, dons…).
L’ensemble des prêts contractés auprès des bailleurs de fonds extérieurs constitue la dette extérieure. Selon le créancier auquel l’Etat a contracté la dette extérieure, on peut distinguer la dette multilatérale, la dette bilatérale et la dette commerciale. Mais cette dette, qu’elle soit intérieure ou extérieure, est encadrée et obéit à des normes bien strictes. A propos de ces textes il y a l’Arrêté portant attribution, organisation et fonctionnement du CNDP. Mieux, dit-il, les députés ont un regard sur les dettes contractées, dans la mesure où ce sont eux qui autorisent sur demande du gouvernement.
Selon le décret portant règlementation générale d’endettement public, la procédure d’endettement se décline en 9 étapes: initiation et études de faisabilité du projet; inscription du projet dans la Banque intégrée des projets (BIP) ou PIP; introduction de la requête de financement auprès du ou des partenaires techniques et financiers; études de faisabilité et évaluation du projet par le ou les partenaires techniques et financiers. Après cette phase, il y a celle qui est de saisir le Comité national de la dette publique (CNDP) pour avis motivé; négociation de l›accord de financement en cas d’avis favorable du CNDP; signature et formalités d’entrée en vigueur de l’accord de crédit; mobilisation des ressources d’emprunt et prise en charge et gestion de la dette.
Ambèternifa Crépin SOMDA
Le Burkina Faso, un pays « friand » des dettes
Selon le constat fait par l’association pour la taxation des transactions financières pour une action citoyenne, membre du Comité pour l’annulation de la dette des pays du tiers monde (ATTAC-CADTM/Burkina), l’appétit du gouvernement burkinabè pour les emprunts extérieurs ne régresse pas.
A titre d’illustration, l’ATTAC-CADTM/Burkina révèle qu’en 2012, le stock de la dette extérieure publique représentait 72% des exportations et la production d’or représentait 76% des exportations. D’après cette structure, la dette publique du Burkina Faso s’élève, en 2013, à 2,56 milliards de dollars.
La dette extérieure représente 80% de cette somme et est composée à 83% de dettes multilatérales et à 17% de dettes bilatérales. Quant à la dette intérieure, elle représente 20% de la dette globale et est constituée à 70% de titres (bons et obligations du Trésor) contre 30% de dette consolidée.
