Les réformes constitutionnelles, législatives, institutionnelles entreprises depuis un certain temps au Burkina Faso, ont permis au pouvoir judiciaire de jouir d’une indépendance significative. Ainsi s’exprimait Mazobé Jean Kondé, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le14 novembre 2019, à la rencontre statutaire avec le CSM. Des garanties permettent de l’affirmer. La déconnexion du pouvoir judiciaire de l’Exécutif, les appels à candidatures pour pourvoir aux postes de responsabilité dans la magistrature, l’évaluation du magistrat par son supérieur hiérarchique immédiat en lieu et place du ministre de la Justice, la gestion de la carrière des magistrats par le Conseil supérieur de la magistrature, à travers son Secrétariat permanent, la relative sécurité financière sont des signes qui illustrent le renforcement de cette indépendance. Des avancées sont aussi observées dans la réception et le traitement des affaires aussi bien dans les hautes juridictions que dans les Tribunaux de Grande instance, selon un rapport présenté aux membres du CSM. En voici quelques exemples.
En 2018, la Cour de cassation a connu le nombre d’affaires nouvelles le plus élevé, comparé aux statistiques des 10 dernières années. De 231 nouvelles affaires en 2016, elle a reçu 263 en 2017 et 280 en 2018.
Cette hausse est plus significative en ce qui concerne le Conseil d’État qui a enregistré 299 nouvelles affaires en 2018, contre 137 seulement en 2017, soit plus de 118,24% d’augmentation. L’année 2018 est également l’année où le Conseil d’État a connu le nombre le plus important d’affaires sur la période de 10 années écoulées. Cette situation est la preuve que les citoyens sollicitent de plus en plus l’institution judiciaire. Au niveau des Tribunaux de Grande instance (TGI), 45.251 nouvelles affaires ont été reçues en 2018, contre 44.195 en 2017, soit une augmentation de 2,3%.
Les décisions rendues ont aussi connu une augmentation en 2018 dans les TGI. En matière civile et commerciale, par exemple, le taux d‘accroissement est de 36,9% entre 2017 et 2018. Les jugements rendus par les tribunaux de travail sont en hausse de 4,0% entre les 02 années, ceux rendus par les 02 tribunaux de commerce sont en augmentation de 17,1% par rapport à 2017 et ceux des tribunaux administratifs en hausse de 24,1%. Le nombre de décisions rendues a évolué de 15,4% au niveau des juges des enfants. Toutefois, les Chambres correctionnelles des tribunaux ont connu une baisse dans le nombre de jugements rendus ; ils sont passés de 6.732 en 2017 à 5.293 en 2018, soit une régression de 21,6%. Dans les mêmes juridictions, les cabinets d’instruction ont clos l’année 2018 avec 1.084 affaires clôturées, contre 1.298 en 2017, soit une baisse de 16,48%.
Malgré tout, Mazobé Jean Kondé estime que cette « indépendance du pouvoir judiciaire conquise et assumée jusque-là paraît toutefois inachevée ». Un certain nombre d’outils ou matériaux d’une certaine importance fait plus ou moins défaut pour parachever cette indépendance.
Il a cité l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature qui est à renforcer en faisant expressément dudit Conseil une institution à part entière, dotée d’un siège définitif et d’un véritable budget et non plus d’une ligne budgétaire comme cela se passe actuellement. Il note que les juridictions sont toujours dans l’attente de l’arrivée des collègues de la dernière promotion des magistrats tardivement intégrés alors qu’ils ont fini leur formation depuis fin juin 2019. Il a attiré l’attention sur le blocage sur 02 ans déjà du concours de la magistrature « sur des bases fortement discutables et ce, dans un contexte où on a pourtant besoin d’un renforcement significatif des effectifs dans les juridictions ».
Mais qu’entend-on par l’indépendance de la Justice ?
Pour Mazobé Jean Kondé :
« L’indépendance du juge n’est ni un privilège, ni une prérogative du juge en tant que personne. Il s’agit plutôt d’une responsabilité qui est imposée à chaque juge pour lui permettre de statuer sur un différend, honnêtement et impartialement en se fondant exclusivement sur le droit et les faits, sans être soumis à des pressions ou influences extérieures et sans craindre l’ingérence de quiconque ».
L’indépendance de la magistrature concerne à la fois l’indépendance individuelle et l’indépendance institutionnelle nécessaires pour décider. Même si la loi consacre la séparation du pouvoir, l’indépendance du pouvoir judiciaire ne signifie pas l’isolement dudit pouvoir. Elle est plutôt fondée sur le respect entre les pouvoirs. Il a conclu son propos en reconnaissant que « Nous devons travailler ensemble, au regard de toute son importance, à la soustraire de toute velléité de remise en cause ».
Elie KABORE
