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Parcelles non viabilisées dans les zones industrielles : Vers un retrait des terrains

L’Etat burkinabè, dans sa politique d’industrialisation, a dégagé des sites d’implantations pour abriter les unités manufacturières. C’est ainsi qu’à Ouagadougou, les sites de Gounghin (la première) et Kossodo ont été identifiés ; à Bobo-Dioulasso, c’est le secteur 23 (route de Banfora) et le secteur 19 (route de Bama) et à Koudougou.
Le constat est que la plupart des parcelles dans ces trois villes ne sont pas utilisées par les investisseurs comme des unités industrielles conformément aux cahiers des charges. Celles-ci ont changé de destination première. Selon le Directeur général du développement industriel, Sylvanus Traoré, certaines de ces parcelles sont utilisées comme des magasins, ou simplement clôturées ou encore servent de dépotoir.
Or, dit-il, de nombreux investisseurs « frappent » à la porte du ministère en charge de l’industrie pour y investir, créer des emplois, créer de la richesse et créer de la valeur ajoutée, mais n’ont pas de terrain pour y implanter l’usine.
Le ministère avertit sur la fin d’une telle incongruité. C’est le principal message livré par Sylvanus Traoré, le mardi 25 février 2020, à Ouagadougou, à la faveur d’une conférence de presse. A la date d’aujourd’hui, ce sont 560 parcelles abritant « potentiellement » des unités industrielles qui ont été recensées.

Le ministère en charge de l’industrie veut mettre fin aux parcelles non viabilisées dans les zones industrielles. (Ph. DR)

Plus d’attribution de plein droit mais plutôt vers la location des parcelles
A ces investisseurs, la Direction générale du développement industriel leur avait demandé des informations suivantes : établir l’état d’occupation réelle des zones industrielles des villes concernées ; identifier les attributaires de chaque parcelle ; déterminer la situation des droits et taxes à payer ; déterminer les délais encourus pour investir dans chaque parcelle ; identifier la nature de l’investissement de chaque parcelle et déterminer le nombre de parcelles effectivement libres.
Cette opération spéciale de recensement des unités industrielles lancée le 20 janvier 2020 devrait finir le 28 février 2020. Mais à trois jours de la date butoir, le ministère constate que seuls 2,32% des unités ont répondu sur les 560. Face à cette situation, le ministère a décidé de proroger la date jusqu’au 16 mars 2020, afin de permettre à ceux qui n’avaient pas reçu l’information à temps, de retirer les fiches et de les renseigner.
Passée le délai d’avertissement, foi de Sylvanus Traoré, les fautifs s’exposeraient à des sanctions qui pourraient conduire au retrait pur et simple desdites parcelles non mises en valeur au profit d’autres investisseurs. A l’avenir, dit-il, il n’y aura plus d’attribution de plein droit mais plutôt la location des parcelles à travers un contrat-bail.

Ambèternifa Crépin SOMDA


Que disent les textes en la matière

Sylvanus Traoré explique : « Pour investir au Burkina Faso, l’investisseur adresse une demande d’autorisation d’implantation d’une unité industrielle au ministère en charge de l’industrie. Cette demande est traitée au niveau du Guichet unique du commerce et de l’investissement. Avec cette autorisation, il introduit une demande pour avoir une parcelle. Il se trouve malheureusement qu’il y a des unités industrielles implantées sans autorisation d’implantation. Un investisseur a 4 ans pour mettre son projet industriel en œuvre et 5 ans pour bâtir le projet. Une zone industrielle n’est pas faite pour faire de la spéculation foncière. Des investisseurs étrangers sont obligés d’acheter des parcelles nues à des centaines de millions en zone industrielle, c’est scandaleux. Il faut assainir le secteur pour empêcher la spéculation foncière et donner les parcelles à ceux qui veulent vraiment investir ».o
Foncier industriel : 3 à 4 demandes par jour

«En 18 mois, la Direction de la viabilisation des zones industrielles qui relève de la Direction générale du développement industriel a eu à attribuer moins d’une vingtaine de parcelles, alors que tous les jours, 3 à 4 demandes de parcelles sont introduites, pendant que d’autres en possèdent et ne les ont pas mises en valeur. Au terme du recensement, le ministère va accompagner ceux qui souhaitent régulariser leur situation, à défaut, ils vont libérer les lieux pour que ceux qui ont des projets le fassent. Un investisseur traîne avec son projet depuis 1 an faute de parcelle disponible pour rendre son projet concret ».

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