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Fonction publique: Ces gros écarts entre indemnités toujours d’actualité

Un chef de service du ministère de l’Education nationale a été récemment nommé directeur en Conseil des ministres dans un autre ministère. Passée la période des félicitations et de l’installation, il se rendra compte qu’il perd 35.000 FCFA sur ces indemnités. Le manque à gagner sur une année est de 420.000 FCFA.

Devant les députés le 19 mai 2020, le Premier ministre, Christophe Dabiré, a rassuré que le processus de réforme du système de rémunération des agents publics de l’Etat, annoncé par le président du Faso lui-même en 2017, suivait son cours. (Photo : gouvernement.gov.bf )
Dans la hiérarchie administrative, la Direction générale est divisée en Directions et les Directions en service. Un directeur est le supérieur du chef de service. Un chef de service mieux rémunéré qu’un directeur dans une même Fonction publique révèle d’une simple injustice. Une triste réalité qui engendre des frustrations entre agents et démotive certains.
« Dans une telle situation, a laissé entendre un agent, il n’est pas rare que ce directeur soit abonné absent du bureau. Il va courir de séminaire en séminaire, de missions en missions à la place de ses chefs de services et de ses agents pour tenter de rattraper le manque à gagner grâce aux perdiems ». Le grand perdant est le Burkina Faso, en général.
Qu’est-ce qui explique cette différence d’indemnités dans la Fonction publique ?
Les indemnités des agents publics de l’Etat ont connu une évolution sur la période de 2011-2018 aussi bien au niveau des bénéficiaires que des taux. Cette évolution est liée, notamment, à l’élargissement des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents publics de l’Etat en 2011, au relèvement des taux des indemnités de logement et de sujétion en juillet 2013, à la relecture en 2014 du régime indemnitaire dont l’incidence est estimée à 54 milliards FCFA et à l’adoption de textes spécifiques qui ont consenti des avantages indemnitaires importants aux agents publics de l’Etat au profit des agents de l’Etat.
La relecture en 2014 du régime indemnitaire a permis l’adoption du décret n°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat. Ce décret consacre 5 indemnités, dont 4 soutenues par des référentiels d’allocation au lieu de 27 dans l’ancien système. Ces 5 indemnités sont : l’indemnité de responsabilité, l’indemnité d’astreintes, l’indemnité de technicité, l’indemnité de logement et l’indemnité spécifique.
A côté de ce décret, d’autres régimes indemnitaires discriminatoires ont été adoptées dans des textes spécifiques. Ces textes spécifiques ont été obtenus suite au traitement au cas par cas des revendications. De 2010 à 2018, plus d’une dizaine de statuts autonomes ainsi que de grilles salariales et indemnitaires ont été adoptées. A l’intérieur d’une même grille indemnitaire, des disparités sont observées entre la nature et les taux des indemnités
C’est la raison qui explique les écarts des indemnités servis d’un ministère à un autre. Il arrive des cas où un chef de service dans un ministère perçoit une indemnité de responsabilité supérieure à un Directeur général dans un ministère ou institution voisine.
Cette disparité de traitements indemnitaires a déjà été abordée par le journal L’Economiste du Faso, qui croyait que la réforme du système de rémunération des agents publics de l’Etat annoncée par le président du Faso lui-même en 2017, servirait de prétexte pour corriger cette injustice. Le processus de réforme entamé en 2018 est toujours en cours.
Devant les députés le 19 mai 2020 où il a livré son discours sur la situation de la Nation, le Premier ministre, Christophe Dabiré, a rappelé que le travail technique se poursuivait. Des scénarii ont été proposés et le gouvernement se pencherait sur la question dans un avenir proche.
Joël BOUDA

Encadré:

Les propositions des forces vives

Sollicitée pour donner leurs contributions à la réflexion sur la réforme du système de rémunération des agents publics de l’Etat, les forces vives de la Nation ont fait des propositions en 2018 dont une partie concerne la gestion rationnelle du personnel de l’Etat. Voici la synthèse de leurs propositions :

– la systématisation de l’emploi des agents publics par des postes de travail sur la gestion axée sur les résultats ;
le renforcement du système de contrôle, d’évaluation et de notation des agents publics de l’Etat suivant des lettres de missions/contrats d’objectifs bien définis ;
– l’assainissement du fichier des fonctionnaires à travers la poursuite de la modernisation de l’Administration (supprimer les fonctionnaires fictifs par des opérations de billetage à mi-parcours de l’année budgétaire, amélioration des outils de gestion des RH..) ;
– le décrochage systématique de tous les agents qui émargent dans les budgets des Etablissements publics de la chaîne de la solde, car leurs charges relèvent alors des transferts et non des salaires ; le ratio Masse salariale/ Recettes fiscales baisserait par rapport à son niveau actuel
– la multiplication des opérations de billetage pour détecter les fonctionnaires fictifs ;
– l’adoption d’un système de pointage des agents pour améliorer leur ponctualité et leur assiduité à leurs postes ;
– la gestion parcimonieuse des Ressources humaines devrait pouvoir améliorer (les Ressources humaines sont plus concentrées à Ouagadougou et dans certains ministères, beaucoup de cadres sont au chômage) ;
– la réduction du personnel de l’Etat et sa répartition judicieuse sur le territoire national ;
– la diminution du nombre de chargés de mission ou de conseillers techniques dans les ministères .o

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