L’Economiste du Faso : Le 26 janvier, L’administration des Douanes du Burkina Faso commémore la Journée internationale des Douanes. En quoi le thème de cette année est-elle d’actualité pour le Burkina Faso ?
Elie Kalkoumdo, DG des Douanes : Le 26 janvier de chaque année est consacré à la célébration de la Journée internationale des Douanes (JID) sous un thème d’actualité.
Cette année, le thème retenu est « Relance, renouveau, résilience : la Douane au cœur d’une chaîne logistique durable ». Ce thème pour nous est d’actualité pour plusieurs raisons.
En effet, il faut préciser que le terme relance porte sur le renforcement de la collaboration entre les services des Douanes et d’autres services pour une gestion coordonnée des frontières et la mise en place des normes SAFE. Dans ce sens, l’Administration des Douanes a commencé et poursuit l’interconnexion de son système informatique avec ceux des pays limitrophes. Aussi, elle procède actuellement à l’enregistrement des exportateurs dans le système REX de l’Union Européenne en leur octroyant le statut d’exportateur enregistré. Enfin, elle a entamé également le processus de mise en place d’un programme pour le Statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA). C’est donc l’occasion pour moi d’inviter les importateurs, les exportateurs et l’ensemble des opérateurs économiques à adhérer et à s’approprier ces programmes.
En ce qui concerne le terme renouveau, il porte sur la digitalisation des services des Douanes et il importe de relever que depuis plus d’une décennie, notre administration œuvre à la modernisation de la procédure de dédouanement. Elle est même inscrite en lettre d’or dans le tout premier axe de notre plan stratégique 2017-2021. Dans ce sens, les grandes actions menées par l’Administration ont porté sur :
La mise en œuvre de SYDONIA dont la dernière version « SYDONIA WORLD » est disponible sur Internet ;
– Le Système de liaison Virtuelle pour les Operations d’Importation et d’Exportation (SYLVIE) ;
– L’interconnexion du système informatique douanier du Burkina Faso avec ceux des pays voisins ;
– La géolocalisation des marchandises en transit ou le Tracking system qui est un système de suivi satellitaire des marchandises en transit ;
– Le contrôle par scanner des chargements de marchandise ;
– Le Système de Gestion Automatisé du Contentieux Douanier (SYGICOD) ;
– L’interfaçage entre SYNTAX et SYDONIA qui permet aux vérificateurs d’avoir accès aux informations liées aux codes IFU des opérateurs économiques régulièrement identifiés dans le système des Impôts ;
Et le télépaiement des droits et taxes d- e douane dont le projet vient d’être lancé le 19 octobre 2020.
Enfin, en ce qui concerne la résilience, elle traduit la capacité pour nos administrations à s’adapter aux situations difficiles telles que les périodes d’épidémie ou de pandémie et à mettre l’éthique au cœur des actions qu’elles entreprennent. A ce niveau aussi, il faut noter que notre administration a prévu à l’axe 1 de son plan stratégique, la promotion de l’intégrité. Elle dispose également d’une stratégie de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité qu’elle a réussi à élaborer et à adopter grâce à l’appui de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).
Elle fait partie également de dix-sept (17) administrations qui ont obtenu l’accompagnement technique de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’appui financier de l’Agence Norvégienne de Coopération pour le Développement (NORAD) pour dérouler un Programme Anti-Corruption et de Promotion de l’Intégrité sur cinq (05) ans (2020-2024).
Vous percevez donc la pertinence et l’actualité de ce thème au niveau de notre Administration.
Comment la Douane célèbre-t-elle cette journée au Burkina Faso ? Quelles sont les activités prévues ?
L’Administration des Douanes compte célébrer cette journée sous le signe du renforcement de la cohésion, de la solidarité et de l’esprit d’équipe à son sein. Elle compte la célébrer également sous l’angle de la sensibilisation sur le civisme fiscal et du renforcement de la collaboration, de la coopération avec nos partenaires.
Quant aux activités au programme, nous aurons une pensée pieuse pour les éléments des forces de défense et sécurité, parmi lesquels des douaniers, tombés au champ d’honneur au cours de l’année 2020 et au début de cette nouvelle année, nous allons manifester notre solidarité envers nos devanciers qui sont à la retraite, envers les veuves et orphelins des collègues qui ne sont plus parmi nous, et envers les collègues et partenaires qui se sont distingués au cours de l’année qui vient de s’achever, à travers des certificats de reconnaissance et d’encouragement.
Il y aura enfin, les finales de la première édition des coupes de maracana et de volley-ball patronnées par Monsieur Lassané KABORE, Ministre de l’Economie, des Finances et du développement, coparrainée par Monsieur Lazare BANSSE, Président de la Fédération Burkinabè de Football et Monsieur Casimir SAWADOGO, Président de la Fédération Burkinabè de Volley-ball.
Votre administration est chargée de collecter des recettes fiscales au Burkina Faso, en 2019, la Douane a contribué à 43% des recettes propres du budget de l’Etat. Qu’en-est-il pour 2020 ?
Le montant des recettes ordinaires recouvrées (recouvrement cumulé des 3 régies de recettes) au 31 décembre 2020 s’élève à 1 751,98 milliards FCFA sur une prévision de 1 722,83 milliards FCFA, et la DGD a pu mobiliser à hauteur de 611, 30 milliards FCFA au profit du budget de l’Etat. Ces recouvrements rapportés aux recettes ordinaires, il ressort que la DGD a contribué à hauteur de 34,89% des recettes propres de l’Etat.
En termes de résultats atteints, que peut-on retenir au niveau de la Douane ?
Au 31 décembre 2020, les recouvrements de la DGD s’élèvent à 611,30 milliards FCFA sur une prévision annuelle de recettes de 657,71 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 92,94%. Ce qui donne au 31 décembre 2020 un gap qui s’élève à 46,41 milliards FCFA par rapport aux prévisions de recettes. Cet écart s’explique, notamment, par :
– Les exonérations douanières accordées sur les importations de certains produits destinés à être utilisés dans le cadre de la lutte contre les effets de la COVID-19 (allègements fiscaux consentis par le gouvernement). Ces exonérations ont entrainé un manque à gagner pour l’administration des Douanes estimé à 1,5 milliards de francs CFA au 31 décembre 2020 ;
– Les autres exonérations douanières (exonérations liées au Code des investissements et au Code minier, exonérations accordées aux institutions internationales et régionales, ONG, Associations, les privilèges diplomatiques, les franchises exceptionnelles, etc.) de plus en plus importantes ;
– L’exonération de la TVA (remboursement) accordée aux sociétés minières. Ces exonérations ont entrainé un manque à gagner pour l’administration des Douanes estimé à 12,5 milliards de francs CFA au 31 décembre 2020 ;
– Les révisions de la structure des prix des hydrocarbures tout au long de l’année 2020. Les recettes douanières sont fortement dépendantes des prix des hydrocarbures. Si ces prix baissent, les recettes douanières diminuent. La baisse des prix des hydrocarbures a entrainé un manque à gagner pour l’administration des Douanes estimé à 25 milliards de francs CFA au 31 décembre 2020.
– L’application de mesures sociales prises par le gouvernement en faveur des ménages, clients de la SONABEL pour atténuer les effets de la COVID-19. Ces mesures ont entrainé pour la SONABEL des arriérés de paiement des droits et taxes de douanes d’un montant estimé à 5,2 milliards de francs CFA au 31 décembre 2020 ;
– L’impact négatif de l’insécurité sur l’escorte, la conduite et la mise en douane des marchandises. Il en est de même pour les activités de surveillance du territoire qui ne couvrent plus certaines zones du pays, notamment, les frontières où la fraude douanière prend de plus en plus de l’ampleur.
– En somme, le manque à gagner total chiffré peut être estimé à 44,2 milliards de francs CFA au 31 décembre 2020. Ce qui ramènerait le gap de recouvrement à 2,2 milliards de francs CFA pour l’administration des Douanes en 2020.
La digitalisation des paiements a été annoncée au niveau de la Douane et les contribuables sont en attente. Le projet « E-douanes » est-il désormais opérationnel ? Quels en sont les avantages attendus au niveau de votre service ?
Le projet « e-Douanes » est un projet ambitieux qui fait intervenir plusieurs acteurs aussi bien nationaux qu’internationaux et sa réalisation exige un effort d’orchestration et de conditions préalables à remplir. Il est en cours d’exécution et sa mise en œuvre est prévue pour courant premier trimestre 2022.
A travers ce projet, nous ambitionnons de diversifier les moyens de paiement des droits et taxes de douane. Ainsi, trois nouveaux moyens de paiement seront ajoutés à ceux déjà existant. Il s’agit du paiement par carte bancaire (GIM, VISA, MASTERCARD), du paiement mobile money (Orange money, Moov money, …) et du paiement par virement bancaire via un portail Web.
Parmi les principaux avantages de « e-Douanes », on peut citer :
– Une sécurisation accrue des recettes : réduction de la liquidité au niveau de nos caisses ;
– Une décongestion des files d’attente devant les guichets de paiement dans les bureaux de douanes. Ce qui permet au contribuable de gagner en temps et donc en argent.
– Une modernisation des moyens de paiements pour permettre au contribuable d’avoir plus de choix.
Face aux formes de fraude sur le terrain, quelles sont les stratégies pour les contenir, voire les éradiquer ?
La fraude douanière comme le soulignent les douaniers Bastid et Demunieux « est le nom ordinaire des infractions aux lois et règlements divers que la Douane est chargée de faire respecter ». Cette fraude entretenue en majorité par des opérateurs économiques véreux est à la base d’insécurité économique, politique et sociale, dans la mesure où elle contribue à fragiliser le tissu économique par l’instauration d’une concurrence déloyale sur le marché des biens et services, par l’introduction de marchandises dangereuses pour la santé et la sécurité nationale. Cependant, malgré les efforts déployés par l’administration des Douanes pour juguler ces pratiques nuisibles à la mobilisation des recettes, on assiste de plus en plus à des manœuvres frauduleuses mettant à rude épreuve les formes de fraude de plus en plus sophistiquées.
Face à la recrudescence des pratiques de fraudes, quatre axes stratégiques se dégagent pour les contenir et éradiquer. Il s’agit :
De sensibiliser : On pourrait penser aux sanctions rien qu’aux sanctions. Mais le constat sur le terrain montre que certains s’adonnent à la fraude sans savoir les conséquences de ce fléau sur la Nation. Car, lorsque les contrebandiers sont interrogés, tous soutiennent qu’ils s’adonnent à ces pratiques pour nourrir leur famille et parce qu’’ils n’ont pas de travail. A supposer seulement que tous les Burkinabè pensent ainsi, il n’existera tout simplement pas d’Etat. Donc, il y a lieu d’expliquer et de sensibiliser sur les conséquences néfastes de l’incivisme fiscal qui désarticule le marché et cause des pertes de ressources pour le budget national.
De poursuivre la modernisation des outils et instruments de dédouanement, car nous estimons qu’il faut continuer à moderniser les outils de travail de l’administration, en occurrence les outils et les instruments de sécurisation des recettes douanières. Sur le plan de la facilitation des procédures, diverses réformes ont été initiées (Sydonia world, Sylvie…). Il est temps pour notre Administration de mettre l’accent sur les moyens de sécurisation des recettes douanières. C’est dire qu’il est impératif, pour lutter efficacement contre la fraude documentaire, qui est de loin aujourd’hui la plus importante, de digitaliser les méthodes de travail à travers la sécurisation des documents d’importation à l’effet de garantir le respect des règles du commerce international. C’est de faire en sorte que les importateurs manipulent moins les documents commerciaux exigibles au moment des formalités de dédouanement des marchandises. Aussi, la modernisation passe également par la maitrise totale des opérations de transit qui constituent sans aucun doute la base de l’optimisation des recettes. Par ailleurs, l’interfaçage SYLVIE-SYDONIA qui est en projet devrait permettre à l’Administration des Douanes de mieux cerner les éléments de taxation, notamment, la valeur, l’origine et l’espèce. Il permettra à l’Administration de s’assurer de l’authenticité des documents, ce qui contribuerait à lutter plus efficacement contre la fraude douanière.
D’améliorer l’assistance administrative mutuelle entre administrations douanières et sur ce point, l’administration des Douanes est en phase avec certaines administrations sœurs des pays limitrophes à travers la réalisation des interconnexions des systèmes informatiques douanières. Cependant, il reste à mettre en place une bonne gestion coordonnée des frontières en matière de lutte contre la contrebande organisée à partir des frontières, compte tenu de la porosité de nos frontières. Car nul n’ignore l’envahissement de nos marchés par des produits introduits frauduleusement à partir des dépôts clandestins installés le long de nos frontières.
D’accentuer les contrôles car si en amont, les procédures douanières ont été assouplies pour permettre aux opérateurs économiques de gagner en temps, il faudrait en aval accentuer les contrôles après dédouanement. Il faut renforcer les contrôles en entreprise afin de vérifier la véracité des énonciations faites dans les déclarations en douane.
Croyez-vous effectivement que le recours au e-paiement permettra de minimiser la fraude et optimiser les services ?
Toute réforme de modernisation s’accompagne d’une rupture de pratiques. Cette solution nous permettra d’éliminer les risques inhérents aux différents postes comptables et d’engager les services sur le chemin des meilleures pratiques en matière d’encaissements des recettes et de leur reversement au Trésor.
Cela n’entrainera-t-il pas une profonde réforme au niveau de l’administration douanière en général ? Les agents de la Douane ne vont-ils pas se retrouver sans emploi ? Y a-t-il une stratégie de reconversion ou d’adaptation des ressources humaines ? (Suite de la question 7)
La procédure de dédouanement va depuis le franchissement de la frontière jusqu’à la délivrance du bon à enlever, le paiement des droits et taxes n’est qu’un segment de cette procédure. C’est vous dire donc que « e-Douanes » ne peut pas entrainer une profonde réforme de l’administration. Par contre, cette réforme induira une réforme profonde des mentalités fortement tributaires des paiements en espèces.
Pouvez-vous nous faire le point de la digitalisation au niveau des services de la Douane. Quels sont les services qui sont déjà opérationnels ?
L’Administration des Douanes a entamé son processus de digitalisation des procédures depuis les années 90 avec le traitement électronique de la déclaration en douane sur SYDONIA 2.7 à travers des terminaux WYSE.
Dans les années 2000, nous sommes passés à l’utilisation des ordinateurs de bureau avec SYDONIA ++. Ce qui a permis de céder progressivement la saisie électronique de la déclaration aux Commissionnaires en Douane Agréés (CDA) d’abord dans les Unités Banalisées de Dédouanement (UBD) puis la connexion à distance dans leurs propres locaux avec la vulgarisation des technologies telles que le RTC (Réseau Téléphonique Commuté), la LS (Liaison Spécialisée) et les BLR (Boucles Locales Radio).
En 2012, face à d’énormes goulots d’étranglements constatés en amont de la procédure de dédouanement, nous avons fait le choix de digitaliser le processus de collecte des documents nécessaires au dédouanement. Ce choix s’est réalisé à travers la mise en œuvre de la plateforme SYLVIE (Système de Liaison Virtuelle pour les opérations d’Importation et d’Exportation) qui a été lancée en 2015.
Toujours en 2015, nous sommes passés de SYDONIA ++ à SYDONIA WORLD. C’est une réforme majeure en termes de modernisation de notre administration en ce sens qu’elle a ouvert nos portes au monde entier avec la mise en ligne de notre système informatique à travers notre portail : www.douanes.bf qui présente de nombreux avantages pour les usagers.
Au nombre de ces avantages, on peut citer, notamment :
Les services ouverts à tous les usagers sans aucune habilitation préalable tels que :
Le tarif douanier national en ligne ;
Le suivi de document qui permet de vérifier le statut d’une déclaration ou d’un manifeste ;
Le tarif simulation qui donne accès au moteur de simulation d’une déclaration en douane.
Les services pour lesquels il faut des habilitations préalables comme :
L’accès à toutes les fonctionnalités du logiciel de dédouanement (saisie et enregistrement de la déclaration ; traitement de la déclaration ; suivi de la comptabilité) ;
L’accès aux outils de production de statistiques en ligne.o
Propos recueillis par NK
Encadré
Quelles sont vos projets pour 2021 ?
En perspective, l’année 2021 sera consacrée à la mise en œuvre :
De l’informatisation de la gestion des exonérations douanières qui permettra de réduire le temps de traitement des exonérations douanières et d’obtenir des statistiques plus fiables sur le volume des exonérations accordées ;
Du paiement électronique des droits et taxes de douane à travers la mise en œuvre de «e-Douanes» dont le lancement a eu lieu le 19 octobre 2020 ;
De l’interfaçage entre SYLVIE et SYDONIA pour permettre aux vérificateurs d’avoir accès aux documents du commerce extérieur produits par SYLVIE et lutter contre la fraude, notamment, la falsification de documents servant de base de dédouanement ;
De l’informatisation de la gestion des laissez-passer des véhicules étrangers pour permettre un meilleur suivi des véhicules immatriculés à l’étranger sur le territoire national, une réduction de la fraude sur l’importation et la circulation des véhicules étrangers et une traçabilité des véhicules suspects dans le cadre de la lutte contre l’insécurité ;
De l’Observatoire pour la Célérité des Opérations Douanières au Burkina Faso (OCOD-BF) ;
Du statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) en application de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dans le souci de développer un partenariat Douane-Secteur Privé basé sur la confiance, à travers la mise en place d’un programme d’OEA. Le statut d’OEA offrira à terme des avantages aux opérateurs économiques fiables d’un point de vue du respect des normes douanières et sécuritaires. Les OEA bénéficieront de mesures de simplification des procédures ou de facilitation dans le cadre des contrôles douaniers, y compris ceux ayant trait à la sûreté et à la sécurité.o
