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Circulation et stationnement des poids lourds: la règlementation relève de la compétence exclusive des Communes

• La Police municipale pour assurer la sûreté…

• 1.335 interventions de déguerpissement et de désencombrement de rues en 2022

• Trop de textes adoptés sans une application effective

Selon le Colonel Boukaré Zoungrana, «l’organisation actuelle du territoire ne fait pas l’objet de remise en cause». (Ph: Yvan SAMA)

L’installation anarchique de magasins sur des parcelles initialement destinées à usage d’habitation est devenue monnaie courante dans la ville de Ouagadougou. Ce phénomène a gagné de l’ampleur dans les quartiers jouxtant les grands marchés et yaars de la capitale burkinabè et n’est pas sans conséquence sur la vie des Ouagavillois.

En effet, certains entrepôts accueillent des produits inflammables ou explosifs, constituant ainsi de sérieuses menaces pour les riverains. A ce casse-tête s’ajoutent la circulation et le stationnement des véhicules qui les approvisionnent le plus souvent à des heures de pointe, occasionnant ainsi l’encombrement des artères avec tous ses corollaires.

C’est ce constat amer qui a amené le Député Jean-Marie Kombasséré, membre du groupe parlementaire « Forces de défense et de sécurité » à adresser au gouvernement une question orale au cours de la séance plénière tenue ce mardi 25 avril 2023, à savoir : « qu’est-ce qui est fait pour le respect de la règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules poids lourd (camions), afin d’éviter l’encombrement des rues et ruelles (six-mètres) ? »

Le Colonel Boukaré Zoungrana, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, fut dépêché par le gouvernement pour y apporter des éléments de réponse. Celui-ci, à l’entame de son propos, a tenu à préciser que la mise en œuvre de la règlementation sur la circulation et le stationnement des véhicules relève de la compétence exclusive des Communes, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avant de laisser entendre que l’article 260 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que: « le Maire est chargé de la Police municipale ayant pour but d’assurer la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité ».

Et pour y parvenir, la Commune mène des actions tant sur le plan opérationnel que sur le plan infrastructurel, poursuit-il. Sur le plan opérationnel, le ministre a fait savoir que des actions de prévention sont menées en amont pour sensibiliser, en général, la population ouagavilloise, et en particulier, les conducteurs de véhicules poids lourd. A ce niveau, recours est fait à la répression pour les désobéissants.

Idrissa ZIDA

Filet

Heures autorisées de circulation des véhicules poids lourd,

notamment, les véhicules de liaison dans la ville de Ouagadougou :

Pour les véhicules poids lourd dont le PTAC est inférieur à 10 tonnes :

• 08 heures 30 minutes à 11 heures 30 minutes ;

• 13 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes ;

• 20 heures 00 minute à 05 heures 30 minutes.

Pour les véhicules de transport de charbon et de bois de chauffe :

• 20 heures 00 minute à 05 heures 00 minute ;

Pour les véhicules poids lourd dont le PTAC est supérieur à 10 tonnes transportant des produits spécifiques ayant bénéficié d’une procédure d’enlèvement immédiat pour la desserte des zones industrielles et commerciales :

• 10 heures 00 minute à 12 heures 00 minute ;

• 21 heures 00 minute à 05 heures 30 minutes.

Toujours, selon le Colonel Boukaré Zoungrana,  sur le plan infrastructurel, en plus des actions réalisées comme l’aménagement des aires de stationnement, de repos et la construction de gares routières, la Commune de Ouagadougou, à travers l’accompagnement de l’Etat, compte à court terme continuer les actions d’élargissement des voies ; renforcer les espaces de stationnement des véhicules poids lourd ; multiplier le nombre de gares ; renforcer le dispositif sécuritaire en termes d’installation et de protection des marchés.

A long terme, il s’agira de restructurer les marchés et yaars selon les standards internationaux ; de créer des parkings modernes de capacités importantes pouvant stationner et faire décharger les véhicules poids lourd dans la ville de Ouagadougou ; et de délocaliser certains entrepôts ou zones commerciales à l’intérieur de la capitale.

En ce qui concerne l’occupation anarchique du domaine public qui a été l’objet d’un dossier dans notre numéro 481, le ministre a rassuré que : « la Police municipale y veille, en collaboration avec la Police nationale et la Gendarmerie. A titre d’exemple, en 2022, la Police municipale a effectué 1. 335 interventions de déguerpissement et de désencombrement de rues ».

Trop de textes adoptés sans une application effective

Au cours des débats, le problème d’application effective des textes fut soulevé. Pour le ministre, la nécessité d’une révision des textes s’impose et c’est le moment propice. Il appelle également la population à contribuer en signalant les cas d’infraction.

 

Encadré

Découpage du territoire national, les explications du MATDS

Le Député Moussa Sawadogo, membre du groupe parlementaire « Forces vives des régions », fut l’auteur de la première question orale qui concernait la réticence de certaines populations face au découpage du territoire national, à la faveur de la communalisation intégrale. « Comment expliquer-vous (ndlr : le gouvernement) la persistance de cette situation dans nos Communes et nos villages ? Qu’envisagez-vous comme mesure forte pour résoudre cette problématique, afin d’éviter d’éventuels conflits ? »

En réponse à ces questions, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le Colonel Boukaré Zoungrana, a tenu d’abord à faire savoir que la réalisation d’un redécoupage administratif du territoire répond toujours à un besoin d’innovation majeure en matière de gestion administrative et d’organisation politique du territoire par rapport au dispositif organisationnel antérieur. Elle vise aussi à corriger les imperfections et surtout à rapprocher davantage l’Administration de l’administré.

« L’importance du nombre de demandes de création de nouvelles entités administratives (voir tableau) témoigne d’une forte adhésion des populations », a-t-il laissé entendre.

Années

Demandes de création de :

Effectif

2013

Nouveaux départements

558

Nouvelles provinces

46

2021

Nouvelles Communes

63

Nouvelles provinces

31

Nouvelles régions administratives

05

Source : Eléments de réponse du ministre

Selon le ministre, l’organisation actuelle du territoire ne fait pas l’objet de remise en cause, mais il se dégage plutôt un souhait ardant des populations de nombreuses localités de voir leur localité érigée en nouvelle entité administrative.

Il a terminé en rassurant la représentation nationale que son département y accorde une attention soutenue, à travers, notamment, le recensement des cas de conflits de limites entre collectivités territoriales ou entités administratives, en vue d’y apporter les réponses idoines.

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