- un règlement sur le code minier communautaire
- une directive sur la protection des consommateurs
Le 16 juin dernier à Niamey le conseil des ministres de l’Uemoa s’est réuni à Niamey au Niger . C’était sa deuxième session de l’année 2023.
Dans le cadre de l’harmonisation du cadre juridique en faveur du développement économique durable, le conseil a adopté le règlement portant code minier communautaire de l’Uemoa. Ce dispositif vise également à assurer un équilibre entre la nécéssité de mettre en place des mesures incitatives pour attirer les investisseurs et cette de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres.
Le second texte important est une directive sur la protection des consommateurs de l’Union. Cette directive vise également à mettre en place un cadre juridique et règlementaire harmonisé de la protection du consommateur en vue de contribuer au renforcement du marché commun
Trois autres directives ont été adoptées par le conseil des ministres : une directive sur la dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur. Celle ci porte sur cadre de coordination et de partage des fréquences radioélectriques pour les fréqiences de terre de 87,5Mhz à 30 Ghz dans les zones frontalières et maritmes des Etats membres de l’uemoa. La dernière directive est relative à l’harmonisation du cadre règlementaire relatif aux équipements terminaux et équipements radioélectriques, en definissant des règles communes à l’homologation de ces équipements.
