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Enregistrement systématique des droits fonciers: aller vers de bonnes pratiques de gouvernance

• Près de 400.000 titres fonciers à délivrer d’ici 2027

• Le PARGFM à la manœuvre

• 200 experts à la rencontre

De g à d : le coordonnateur du PARGFM, Saidou Sawadogo, le conseiller technique du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Souleymane Nabollé, et le Directeur général de l’ENAREF, Adama Badolo. (Ph. DR)
Le coordonnateur de PARFFM, Saidou Sawadogo, a souligné que l’adoption d’un référentiel allait désormais être la boussole de bonnes pratiques en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers. (DR)
Plus de 200 participants venus du Bénin, du Burundi, du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et de la France. (DR)

Les acteurs de la question foncière sont unanimes, à savoir que si le foncier n’est pas maîtrisé par les autorités, à travers des décisions politiques fortes pour mettre le holà sur le « désordre » constaté, le pire n’est pas loin. C’est justement pour parer à ces conséquences que l’Etat burkinabè a invité du 28 au 30 novembre 2023, à Ouagadougou, des experts internationaux, nationaux et des acteurs des collectivités locales pour débattre sur le thème : « L’enregistrement systématique des droits fonciers : quelles contributions à l’amélioration de la gouvernance foncière pour une paix sociale au Burkina Faso ? ». A la manœuvre de ce Forum international sur l’enregistrement systématique des droits fonciers, le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), en collaboration avec l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF). Après 72 heures de partage d’expériences sur les bonnes pratiques de la gestion foncière, le coordonnateur du PARGFM, Saidou Sawadogo, a souligné que les participants avaient dégagé un référentiel qui va désormais être la boussole de bonnes pratiques en matière d’enregistrement systématique des droits fonciers au Burkina Faso. Les 200 participants ont aussi formulé au gouvernement de transition, 5 recommandations qui vont permettre d’apporter des innovations majeures à la gouvernance foncière (voir encadré 1).

RD

 

Encadré

Le foncier avec des textes règlementaires

Le PARGFM est mis en œuvre par l’Etat burkinabè et la Banque mondiale sur la période 2021-2027. Le coordonnateur, Saidou Sawadogo, a révélé que sur les 6 ans de mise en œuvre, le projet devrait permettre l’enregistrement de 329.500 titres, dont 4.500 titres fonciers et 25.000 attestations de possession de foncier rural (APFR) et 300.000 titres de jouissance que sont le (permis urbain d’habitation, le permis d’exploitation, l’arrêté de cession provisoire de titre, etc.).  En rappel, le PARGFM est financé à hauteur de 87,5 milliards FCFA, dont une contribution de 5 milliards FCFA du gouvernement burkinabè et 82,5 milliards FCFA de la Banque mondiale, à travers l’Association internationale de développement (IDA). Le conseiller technique du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Souleymane Nabollé, a salué la forte contribution des pays invités que sont le Bénin, le Burundi, le Sénégal, la Côte d’Ivoire et la France. Il a confié que le gouvernement accorderait une attention particulière aux recommandations issues dudit forum.

Encadré 2

Les 5 recommandations pour doter le Burkina Faso d’un référentiel de bonnes pratiques

1. Implication des coutumiers dans tout le processus ;

2. Organisation d’une rencontre technique au PARGFM entre les acteurs, pour s’entendre sur l’orientation technique sur les prérequis;

3. Réaffirmation par les Etats africains de leur leadership dans la prise en charge des projets de modernisation de leurs systèmes fonciers ;

4. Organisation d’une rencontre d’échange entre les acteurs techniques autour des supports graphiques pouvant servir à aider à l’enregistrement systématique (données et images en archives).

5. Adoption des textes règlementaires et législatifs pour encadrer l’enregistrement systématique des droits fonciers en milieu rural. 

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