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Point de presse sur les Conseils des ministres des pays de la zone UMOA

Semaine du 8 au 14 février 2024

Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes  de la SA2IF vous présentent le résumé  suivant.

BENIN

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice

TALON, président  de la République, chef de l’État, chef du gouvernement. Les décisions  ci-après ont été prises :

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret.

Au titre  de  ces  mesures,   le  décret  portant   modification  de  celui  relatif  à  la  création,  aux attributions et à la composition  du Comité de préfiguration  du Musée international  du Vodun a été adopté.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le conseil a entendu deux (02) communications  orales.

Communication portant  sur l’agrément au Code des investissements. Il y a six sociétés  qui sont concernées par ces mesures  incitatives  du Code des  investissements. Il s’agit, pour  le régime des investissements spécifiques,  de la SOCIETE BENINOISE D’INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SBIN) SA. et BENIN TERMINAL SA. Quant aux sociétés  citées ci-après, bénéficieront  du régime B:   SOCIETE   PROFILES ALUMINIUM  (SOPAL)    SARL, BIOLYNX   PHARMA SAS,  BINGBEN INDUSTRIES  SA, NEW VISION  GROUP SA. Les projets  portés  par  ces différentes  sociétés  vont générer   plus  d’un  millier d’emplois  en  même  temps  qu’ils renforcent   le  tissu  économique national.

Communication portant  sur la mission de maîtrise d’œuvre  complète  dans  le cadre  de la mise en place des  infrastructures du pôle d’excellence en ophtalmologie dans divers établissements hospitaliers.   Elles participent   de  la  modernisation  du  plateau  technique   et  constituent  une solution  pour  optimiser  les ressources matérielles,  financières  et humaines.  C’est pourquoi,  le Conseil a autorisé  la contractualisation avec un cabinet  spécialisé  pour effectuer notamment les études  de conception  architecturale,  les études d’impact environnemental et social ainsi que la surveillance et le contrôle des travaux.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14  février 2024, en séance  ordinaire, de  09  H 00  mn à 13  H 48  mn, sous  la présidence  de Son Excellence le Capitaine  Ibrahim TRAORE, président  de la Transition, président  du Conseil des ministres.

AU  TITRE  DU  MINISTERE  DES AFFAIRES  ETRANGERES,  DE LA  COOPERATION   REGIONALE  ET DES BURKINABES DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier  rapport  est relatif à l’ouverture du Consulat général  du Burkina Faso à Istanbul en République  de  Türkiye.

L’ouverture  du  Consulat  général  du  Burkina Faso  à  Istanbul  vise  à renforcer  les relations  diplomatiques, économiques et commerciales  entre  les deux pays et à assurer  une meilleure protection des intérêts  des Burkinabè en Türkiye.

Le  deuxième   rapport   est   relatif  à  l’ouverture  d’un  Consulat  général   du  Burkina  Faso  à Guangzhou,  en République  populaire  de Chine. Guangzhou  est  une ville portuaire  considérée comme  la  deuxième  plus  grande   économie  de  la  région  du  Centre  sud  de  la  République populaire  de Chine. L’adoption de ce rapport  permet  de mieux défendre  et protéger les intérêts des Burkinabès qui y séjournent.

Le troisième rapport  est relatif à un projet de décret portant  fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston,  Etats Unis d’Amérique. Monsieur Rachid Madany Joseph  BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire  du Burkina Faso à Houston  avec pour circonscription  consulaire  tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES  ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre  (04) rapports.

Le premier rapport  est relatif à un projet  de décret  portant  gestion  des comptes  de dépôts de fonds au Trésor public. Ce décret est une relecture du décret n°98-429 /PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes  de dépôts de fonds au Trésor public qui permet de fournir aux structures publiques,  des services bancaires  similaires à ceux fournis par les établissements bancaires.  L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation  des fonds publics en vue d’une meilleure gestion  des comptes  de dépôts de fonds au Trésor public.

Le deuxième  rapport  est  relatif à un projet  de  décret  portant  autorisation de  l’application du régime de faveur sur les plus-values  de réévaluation  des bilans prévus  à l’article 195 du Code général  des  impôts. 

Ce décret  vise à pallier les difficultés rencontrées par  les entreprises en raison   de  l’impact  de  la  situation   sécuritaire   et  de  la  conjoncture   économique   sur  leur exploitation en procédant à la réévaluation  de l’actif immobilisé.

L’adoption de ce décret permet d’autoriser  l’application  de  l’imposition  du  régime  de  faveur,  conformément   à  la  loi n°58-2017/AN du 20  décembre 2017 portant  Code général  des impôts.

Le  troisième   rapport   est  relatif  aux  orientations  pour  un  bon  déroulement  de  la  gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025. Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent dans le cadre d’une amélioration  significative de  la mobilisation  des  ressources pour  une  plus grande  couverture des charges  de l’Etat et une grande  efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.

Le quatrième  rapport  est relatif à un projet  de décret  portant  modification du décret  n°2023-

021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant  création d’un Fonds de soutien  patriotique  (FSP).  Cette  modification  fait suite  à  l’intégration  du  Fonds  de  Soutien Patriotique  dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un (01) rapport.

Le Conseil a adopté un décret portant  nomination de Contrôleurs d’Etat. L’adoption de ce décret permet  la nomination  de six (06) Contrôleurs  d’Etat, conformément  aux dispositions du décret n°2021-756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS   du   14    juillet   2021  portant    régime    juridique applicable  aux  emplois  de  Contrôleur  d’Etat,  d’Assistant  de  vérification  et  d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption  (ASCE-LC).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport  est relatif à l’état et à la gestion  du Fonds de réhabilitation  et de Fermeture  de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022. Au regard  de l’impact négatif de l’exploitation des  substances de  mines  et  carrières  sur  l’environnement,  l’Etat a mis en  place  plusieurs  fonds,  dont  le Fonds  de réhabilitation  et de fermeture  de la mine (FRFM). Selon le rapport  sur l’état et la gestion  de ce Fonds, au  31  décembre 2022,  la situation  des  cotisations  indique  que  le solde  des  comptes  ouverts  à la Banque  centrale  des  Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des  mines s’élevait à 57  128 711 498 F CFA. A la même date,  06  mines industrielles  n’avaient toujours  pas  transféré  leurs cotisations d’un montant  total de 7 532 524 612 F CFA. Le Conseil a instruit les ministres chargés  du dossier  de prendre  les mesures  nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation  des ressources au titre du Fonds de réhabilitation  et de fermeture  de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.

Le second  rapport  est  relatif à une demande d’autorisation  de cession  d’actifs miniers de l’Etat. Ceux concernés  par l’autorisation  de cession  sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés  ou retirés. Ils sont  au nombre  de 205 titres  miniers, dont  07  permis d’exploitation  industrielle  de substances de mines et 198 permis de recherche,  à la date  du 31  décembre  2023. L’adoption de ce rapport  permet à l’Etat burkinabè  d’octroyer des  titres  miniers couvrant  chaque  superficie concernée  par la cession,  à des  sociétés  concessionnaires, conformément  au  Code  minier, en  vue de  la relance  des  travaux  de recherche  et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

A ce titre, le Conseil a entendu cinq (05) communications  orales.

Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale  et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication  relative à la participation  du Burkina Faso à la retraite  des Ambassadeurs,  Représentants  permanents et des  Points  focaux de  la Communauté  des  Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), prévue  les 04  et 05  mars 2024 à N’Djamena en République  du Tchad.

Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique  a fait au Conseil une communication  relative à l’organisation  d’une  campagne nationale  de  vaccination  contre  la rougeole  et  la rubéole  en 2024 au Burkina Faso. Elle va permettre à 3 489 383 enfants  de la tranche  d’âge concernée de recevoir soit la première  dose  ou une dose  supplémentaire du vaccin contre  la rougeole  et la rubéole. Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè  et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).

Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites  et Moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours  de  la campagne cotonnière  2023/2024. Cette année, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel  ont été revues

à la baisse.  La subvention  totale  s’élève à 11,518 milliards F CFA dont  10  milliards F CFA ont été accordés  par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.

Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international  power projects  BV à la société Faso international  energy supplier services (FIESS) SARL. Pour faire face aux périodes de pointe  de la demande des  années  2019 à 2022, le Conseil des  ministres  du 07   novembre   2022 a  autorisé   la  Société  nationale   d’électricité  du  Burkina  (SONABEL)  à contracter  avec Aggreko.

La seconde communication  est  relative aux propositions de mesures  pour  assurer  un approvisionnement  sécurisé   en  énergie   électrique   du  Burkina  Faso.   En  vue  de   parer   à d’éventuels  déficits énergétiques, des  mesures  ont été  prises  pour  sécuriser  davantage l’offre énergétique à court terme.

COTE D’IVOIRE

Le président  de la République,  S.E.M Alassane OUATTARA, a présidé  ce mercredi 14  février 2024, au

Palais de la Présidence  de la République, un Conseil des ministres.

Ce Conseil des  ministres a été  marqué  par  les déclarations du Chef de  l’État et du Premier ministre, chef du gouvernement,  M. Robert Mambé BEUGRÉ.

Dans son adresse, le président  de la République est revenu sur la brillante victoire de l’équipe nationale de  football,  les ‘’Éléphants’’,  le dimanche  11  février dernier,  lors de  la finale de  la 34è  édition  de  la Coupe  d’Afrique des  Nations  de  football  (CAN),  après  celles  de  1992 et  2015,  et  a  réitéré  ses félicitations aux joueurs et à l’encadrement  technique  pour cette  prouesse.

Il  a  saisi  cette  occasion  pour  remercier  la Confédération  africaine de  football  (CAF),  qui  a  décidé d’octroyer l’organisation de l’édition 2023 de ce grand  évènement  à la Côte d’Ivoire.

Il  a  réitéré  au  Premier  ministre,  ministre  des  Sports  et  du  Cadre  de  vie, ses  félicitations  toutes particulières ainsi qu’aux membres du gouvernement, pour la bonne organisation de cette compétition, reconnue  et saluée  de tous. Il a révélé que, selon le Président  de la CAF, M. Patrice MOTSEPE, ce sont plus de  deux (2)  milliards de  personnes qui ont  suivi l’évènement  au niveau mondial. Il  a également souligné  que grâce à l’engagement de tous, le pays a su apporter des solutions  idoines qui ont fait de cette CAN, la plus belle et la meilleure jamais organisée sur le continent.

Le Président  Alassane OUATTARA a aussi associé  à ses  remerciements et félicitations, le Comité local d’organisation  de  la CAN, le COCAN, les équipes  techniques,  ainsi que  les Forces  de  défense  et de sécurité (FDS), qui ont travaillé sans relâche pour relever les importants défis logistiques  et sécuritaires.

Dans le même cadre, il a salué la mobilisation de l’ensemble des Ivoiriens, qui ont su réserver un accueil chaleureux à nos hôtes,  tout en soutenant également l’équipe nationale  jusqu’à la victoire finale.

Le chef de l’État a rendu hommage  à ses compatriotes, qui ont fait preuve de patriotisme,  de cohésion, de solidarité et d’amour pour la Nation. Il a souhaité  que ce climat de paix et de cohésion  constaté tout au long du déroulement  de  cette  CAN soit  maintenu  et renforcé,  tout  en révélant  qu’il fera, dans  ce sens, d’importantes annonces  d’ici la fin du mois de février ;

Par ailleurs, dans  le but  de  consolider  les acquis  de  la CAN 2023,  le président  de  la République  a demandé au Premier ministre de faire en sorte que l’entretien, la maintenance et l’exploitation optimale des infrastructures de grande  qualité dont nous disposons désormais,  soient  une priorité immédiate. Il a ajouté  que  le gouvernement  devra  intégrer  le renforcement  de  la formation  de  sa  jeunesse  dans différents domaines  sportifs dans les réflexions en cours sur l’utilisation de ces infrastructures.

Pour terminer, le Président  Alassane OUATTARA a instruit le chef du Gouvernement  à l’effet d’examiner les  trois  propositions faites  par  le président  de  la Fédération  ivoirienne de  football  (FIF),  M. Idriss DIALLO,  relativement  à  la préservation de  ces  infrastructures  pour  servir  la jeunesse et  le football ivoirien.  Il   s’agit   de   la  création   d’une   entité   spécialisée   pour   l’entretien   et   l’exploitation   des infrastructures  afin  que  l’héritage  acquis  à  l’occasion  de  cette   compétition   soit  préservé   ;  de  la transformation des Cités CAN en pôle de développement sous-régional ; et la mise en place d’un fonds spécial pour le développement du football pour les jeunes.

Pour sa part, le Premier ministre, M. Robert Mambé BEUGRÉ, a indiqué que le Président  de la République est  une chance  pour  la Côte d’Ivoire au regard  de toutes  les performances et prouesses enregistrées depuis  des années  sous son égide et son leadership.

S’agissant des instructions  données par le chef de l’Etat concernant  la préservation de toutes  ces infrastructures acquises,  il a promis de lui soumettre dans les jours à venir toutes  les options  préparées pour avoir ses directives afin de sauvegarder ce beau  patrimoine.

Notons  qu’au terme  du Conseil des  ministres, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement,  M. Amadou COULIBALY, a animé un point  de presse.  L’on retiendra  que  le Conseil a adopté la ratification d’un accord  de  prêt  d’un montant  total  de  40  milliards  F CFA, conclu le 9 novembre  2023, entre  la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD),  en  vue du  financement  partiel  du  projet  de  construction  dans  le pays  de  4300 logements sociaux et économiques, Tranche 1, qui comprend  1160 logements à Abidjan, au PK 24.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable  par nos équipes.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session  ordinaire, le mercredi 14  février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président  de la Transition, Chef de l’Etat.

Les points  saillants de ce conseil des ministres sont les suivants : AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A ce titre, le Conseil a examiné deux projets  de texte.

Sur le rapport  du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale,  Chargé de  l’Accord pour  la Paix et la Réconciliation nationale,  le Conseil des  ministres a adopté des projets  de texte  relatifs à la création,  à l’organisation  et aux modalités  de fonctionnement du Centre pour la Promotion  de la Paix et de l’Unité au Mali.

Sur le rapport  du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet   de  décret   portant   approbation  du  marché   relatif  aux  travaux  de  construction   de l’immeuble R+8  du  siège  de  la Direction  générale  des  Impôts  en  lot unique.  Le marché  est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de  15  milliards 999 millions 109 mille 681 francs  CFA, toutes  taxes  comprises  et  un délai d’exécution de 36  mois.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

A ce titre, le Conseil a entendu six (05) communications  orales.

Le ministre de la Justice et des  Droits de l’Homme, Garde des  Sceaux a informé le Conseil des ministres  de  la  tenue   de  la  «  Semaine  nationale  pour  l’Harmonisation  et  l’utilisation  des symboles  de  l’Etat  ». En vue de  trouver  une solution  pérenne aux difficultés soulevées,  il est prévu   d’organiser   cette   Semaine   nationale   pour   bannir   leur  utilisation   désordonnée  et frauduleuse  et mettre  fin à leurs violations à la fois profane  ou délictuelle. Les activités seront lancées le vendredi  23  février 2024.

Le ministre de l’Economie et des  Finances a informé le Conseil des  ministres de l’organisation de la 28e réunion du Comité des experts et de la 30e Conférence des Directeurs généraux des  Douanes  de  la Région  Afrique occidentale  et  centrale  de  l’Organisation  mondiale  des Douanes. Ces deux évènements se tiendront  du 26  au 31  mai 2024 à Bamako.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique  et du Dialogue social a proposé au Conseil des ministres  l’abrogation  de  certains  décrets  portant  nomination  au  ministère  du  Travail, de  la Fonction publique  et du Dialogue social.

Le ministre de la Jeunesse  et des  Sports,  Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne  a informé le Conseil des  ministres de la mobilisation  populaire  de la jeunesse  pour soutenir  la décision de retrait de la Communauté  économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Et de la mise en route  du 5e  contingent du Service national  des  Jeunes  pour  le service militaire obligatoire.  Leur mise en route  est  prévue  le 19 février 2024.

Le ministre  de  l’Elevage et  de  la  Pêche  a  informé  le  Conseil  des  ministres  du  processus d’élaboration   du  label  viande  rouge   et  ses  dérivés  du  Mali. C’est  dans  ce  cadre  que  le Programme d’appui à la compétitivité en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Interprofession de la filière bétail viande du Mali, a réalisé « l’étude de faisabilité de la Marque collective et le développement d’un Label viande rouge et ses dérivés du Mali pour la filière bétail/viande  ».

NIGER

Le dernier Conseil de ministres consulté  par nos équipes  date  du Vendredi 6 novembre  2023

SENEGAL

Le Conseil des  ministres  s’est tenu  ce mercredi  14  février 2024 au Palais de  la République,  sous  la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES

A l’entame  de  sa  communication,  le président   de  la République  aborda   en  premier  lieu la question  sur le développement de  l’Enseignement  supérieur  et  la transformation du système éducatif, il a rappelé  la priorité qu’il accorde  au secteur  de l’Education,  en général.  A cet égard, Il a, par ailleurs, rappelé  l’importance primordiale qu’il accorde à la finalisation intégrale des infrastructures de l’Université en chantier.

Le chef de l’Etat revient sur les préparatifs de l’exploitation dee ressources en hydrocarbures, il a salué  l’arrivée dans  les eaux territoriales  sénégalaises du navire FPSO (Floating Production Storage   and   Offloading  ou  FPSO) ou  unité   flottante   de  production,   de  stockage   et  de déchargement Léopold Sédar SENGHOR dans  le cadre  du projet  Woodside SANGOMAR FPSO Sénégal.

Il a ainsi demandé au Premier ministre de tenir une réunion  d’évaluation avec tous  les acteurs publics et privés concernés,  notamment le Secrétariat  du COS – PETROGAZ, en vue d’assurer  la mise en opération optimale  du FPSO Léopold Sédar SENGHOR.

Sur le climat social, la gestion  et le suivi des affaires intérieures,  le chef de l’Etat est revenu sur la modernisation dans la sécurité  et la sûreté,  de la liaison maritime Dakar-Gorée et les travaux du mémorial de Gorée.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

Le ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté  alimentaire  a fait une communication  sur le suivi de la campagne de commercialisation  de l’arachide 2023/2024, la campagne  de contre saison froide 2023/2024 et les exportations de produits  horticoles ;

Le ministre, auprès  du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais  de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur sa participation  à la conférence ministérielle de Haut niveau sur les pays à revenu intermédiaire  (PRI) tenue  à Rabat le 6 février 2024.

TOGO

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé  ce jeudi 8 février 2024, le Conseil des ministres. Au cours  des  travaux,  le  conseil  a  examiné  et  adopté sept  projets   de  décret  dont  six relatifs  à l’organisation  des élections  législatives et régionales  de 2024 et écouté  une communication.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le premier  porte  répartition  des  sièges  des  députés à l’Assemblée nationale.  La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté  le nombre des députés à l’Assemblée nationale  de 91

à 113.  En application  de cette  loi, un décret  doit  être  pris pour  procéder à la répartition  des sièges  de députés en fonction des  circonscriptions  électorales  qui passent de 30  à 39,  d’une part, et, d’autre part, répartit  les 113 sièges  par circonscription  électorale.

Le deuxième  décret  fixe la date  des  élections  législatives  et régionales  et  convoque  le corps électoral pour lesdites  élections.   Ainsi, conformément  aux dispositions du code électoral  et au regard  du  chronogramme proposé  par  la Commission  électorale  nationale  indépendante,  le Conseil des ministres l’a fixée au samedi 13  avril 2024, et convoqué,  en conséquence, le corps électoral pour lesdites  élections.

Le troisième  fixe les montants  du cautionnement à verser  au trésor  public pour  les élections législatives et régionales  de 2024. Le montant  est fixé par décret  en conseil des ministres pour les élections  législatives  et régionales  de 2024, est à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat,  pour  les candidats aux élections  législatives,  et  à deux cent  mille (200.000)  francs CFA par candidat,  pour les candidats aux élections régionales.  Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits  de moitié pour les candidates aux deux élections.

Le quatrième  décret  porte  ouverture  et  clôture  de  la campagne  électorale  pour  les élections législatives  et  régionales  de  2024.  Ainsi, selon l’article  68,  pour  les élections  législatives  et régionales  du 13  avril 2024, la campagne électorale  est ouverte  le jeudi 28  mars 2024 à zéro heure et prend  fin le jeudi 11  avril 2024 à 23h  59min.

Le cinquième porte vote par anticipation  des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires  et réserve  opérationnelle, pour  les élections  législatives  et régionales  de 2024. En vue de leur permettre d’assurer  la sécurité  des citoyens durant  le vote.

Le sixième décret  crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024).  En vue  de  garantir  la sécurité  et  de  préserver  un  climat de  paix et  de  sérénité  sur l’ensemble du territoire  national avant, pendant et après  les élections  législatives et régionales de 2024.

Le Conseil  des  ministres  a  examiné  et  adopté un  septième  décret  réorganisant l’agence  de solidarité  nationale.  Créée par décret  du 5 février 1992, l’Agence de solidarité  nationale  (ASN) fait aujourd’hui face à des contraintes d’ordre opérationnel et à des défis liés à son efficacité et à sa gestion.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu trois communications  :

Le  ministre  de  l’économie  et  des  finances  a  rendu  compte   au  Conseil  des  ministres  des discussions  en cours avec le Fonds monétaire  international,  à la suite de l’accord au niveau des services intervenu en décembre  dernier sur les politiques économiques et les réformes à soutenir dans le cadre d’un nouvel accord en cours d’approbation, au titre d’une facilité élargie de crédit.

Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à préserver  les acquis de développement nationaux, à maintenir le cap des progrès enregistrés tout en demeurant attentif à la satisfaction des besoins  des populations.

À  ce  titre,  le  programme  avec  le  Fonds   monétaire   international   prendra   en  compte   les aspirations profondes des populations à l’issue des élections législatives et régionales  de 2024. Après  ces  échéances  électorales   qui  donnent  aux  populations  l’occasion  d’exprimer  leurs besoins  les plus pressants, le gouvernement définira de nouvelles orientations budgétaires, qui s’appuieront  sur la déclaration  de politique générale.

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