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Point sur les conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

Le Conseil des ministres s’est réuni jeudi, le 11 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A ce titre, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance et un projet de décret

Destitution de Maître Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire à Cotonou

Modalités de traitement de l’information policière, judiciaire et en milieu pénitentiaire

Le développement du numérique favorise, entre autres, la possibilité de traiter les données de façon à permettre une accélération des processus d’établissement de l’information, de la consolidation des preuves, de la recherche des infractions et des auteurs.

Création de la Société béninoise des Infrastructures d’Eau (SoBIE) S.A. et approbation de ses statuts.

Cette société participe de la mise en place d’un nouveau dispositif institutionnel performant et transparent, favorisant une répartition harmonieuse des rôles entre la maîtrise du patrimoine d’une part, le suivi de l’exploitation et de la maintenance d’autre part.

Suspension provisoire de l’Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Bénin.

De nombreuses plaintes émanant des professionnels attestent que ledit ordre connaît de véritables préoccupations de gouvernance que les différents arbitrages opérés par le ministère de la Santé n’ont pas permis de surmonter.

Recrutement de 300 fonctionnaires au profit des Douanes et du Trésor public au titre de l’année 2024

Le renforcement des personnels permettra à ces différentes administrations de mieux accomplir leurs missions dans le sens de l’amélioration de leurs performances.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A ce titre, le Conseil a examiné deux projets de loi et deux décrets de lois.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ;

Le Conseil a examiné et adopté (01) décret de loi :

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou. Ce décret est une relecture du décret n°2009-631/PRES/PM/DEF du 13 août 2009 portant création d’un établissement pénitentiaire militaire à Ouagadougou. L’adoption de ce décret permet à la Justice militaire, à travers le Tribunal militaire de se conformer aux standards des établissements pénitentiaires et aux nécessités prescrites par les différentes instances juridictionnelles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE ;

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) projets de loi :

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7462-BF signé le 14 février 2024 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’accélération de la transformation digitale du Burkina Faso (PACTDIGITAL). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2023, au 31 décembre. Le budget de l’Etat, exercice 2023, a été exécuté à hauteur de 2 756,84 milliards F CFA en recettes et de 3 441,20 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions ajustées respectives de 2 782,86 milliards F CFA et de 3 426,14 milliards F CFA. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce rapport à l’Assemblée législative de Transition

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ;

Le Conseil a adopté un (01) un décret de loi :

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Soumaïla ZANGO, Mle 259 395 K, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Kongoussi.

Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

Le conseil a entendu une (01) communication orale :

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à un dialogue politique de haut niveau sur la certification des semences exemptes de maladies, organisé les 7 et 8 mars 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

Le Conseil a entendu une (01) communication orale :

Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux 13ème jeux africains, Accra 2023 organisés du 08 au 23 mars 2024 au Ghana. Engagé dans quinze (15) disciplines sportives, le Burkina Faso s’en sort avec 10 médailles et il est classé 25e sur les cinquante-quatre nations (54) participantes.

COTE D’IVOIRE

Le mercredi 17 avril 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de loi :

Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Ce projet de loi répond à l’une des exigences majeures, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, issues des normes communautaires et internationales.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de loi :

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.

Au titre du ministère des Finances et du Budget en liaison avec le ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le ministère du Commerce et de l’Industrie et le ministère Délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; 

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de loi :

Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne et le projet de loi de ratification y afférent.

PROJETS DE DECRETS.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret :

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 52 Mégawatt crête (MWc), à Sokhoro, dans la Sous-Préfecture de Ferkessédougou, dénommée « Convention FERKE SOLAR ». Le coût global du projet est évalué à 39,5 milliards de francs CFA.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a examiné et adopté cinq (5) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TCHOLOGO EXPLORATION SA » dans les Départements de Niakaramandougou et de Korhogo ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « AUCREST SARL » dans les départements de Zuénoula, de Vavoua et de Kounahiri ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé SMEX SARL » dans les départements de Kouto, de Tengréla et de Kaniasso ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Taabo et de Divo ;

Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’Ilménite, le Rutile, le Zircon et la Silimanite, à la Société « SHILO MINERAL COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de San Pedro et de Tabou. Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret :

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’initiative pour la transparence des industries extractives en Côte d’Ivoire, en abrégé CN-ITIE.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret :

Le Conseil a adopté un décret relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret :

Le Conseil a adopté un décret portant cession d’une parcelle à Bessikoi (Cocody) au profit des agents de CI-Energies issus de l’ex-SOGEPE.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A ce niveau, aucun projet et décret de loi n’ont été examinés et adoptés.

NIGER

Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 17 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

AUX TITRES DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES

A l’entame de sa communication, le Président de la République a informé le Conseil qu’il a créé à la Présidence de la République une Direction des Affaires religieuses et de l’Insertion des diplômés de l’Enseignement Arabe.

Suite à la mise en place du Gouvernement le 05 avril 2024, le Chef de l’Etat a informé que l’Inspection générale d’Etat va dresser un pré-rapport et un rapport définitif sur chaque passation de services.

En attendant, le Président de la République a demandé au Premier Ministre, en liaison avec les ministres, de faire le point sur toutes les passations de services effectuées dans les ministères et d’élaborer, avant fin avril 2024, un rapport exhaustif sur les constats et les propositions relatives à la situation sectorielle, administrative, budgétaire et financière dans chaque ministère, avant toute initiative ou action gouvernementale d’envergure.

S’agissant ainsi de la supervision et de l’évaluation des politiques et programmes publics, en cohérence avec les dispositifs institutionnels relevant des prérogatives du Premier ministre, le Président de la République a informé le Conseil de la création à la Présidence de la République, d’un Bureau d’Intelligence et de Prospective Economique (BIPE), ainsi que d’un bureau de suivi-évaluation des projets et programmes qui va assurer le monitoring des directives présidentielles et du PROJET.

Le Chef de l’Etat a demandé au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de finaliser avant le 15 mai 2024, un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Dans le même sillage, il a ordonné, au-delà des audits et des missions périodiques de vérifications dans les ministères, l’organisation annuelle de missions de contrôle dans les institutions constitutionnelles.

D’ores et déjà, le Président de la République a instruit l’Inspection générale d’Etat de mener une mission de contrôle des services de la Présidence de la République dans les meilleurs délais. Le Président de la République a notamment ordonné la publication des rapports de la Cour des Comptes, de l’Inspection générale d’Etat et de l’OFNAC des cinq (5) dernières années.

Le Chef de l’Etat est revenu sur la politique de transformation de l’Administration publique. Il a rappelé à cet effet les principes partagés du « JUB, JUBAL, JUBANTI », afin de bâtir une Administration performante au service des Sénégalais et des intérêts du Sénégal.

Dans cet esprit, il a demandé au Premier Ministre de préparer un projet de décret relatif à l’appel à candidatures pour certaines hautes fonctions dans les secteurs public et parapublic.

Le Président de la République a demandé également au Premier ministre et au Ministre en charge de la Fonction publique de finaliser, dans les meilleurs délais, un projet de loi relatif à l’accès à la fonction publique, en vue d’assurer l’égalité des chances d’accès aux emplois et fonctions dans l’administration publique. A ce sujet, le Président de la République a invité le Ministre en charge du Numérique à présenter prochainement en Conseil des ministres, un projet de loi d’orientation sur les données et leur sécurisation conformément à la politique de promotion de la souveraineté numérique.

Abordant la question de l’accès à l’eau potable dans les centres urbains et en milieu rural, le Président de la République a demandé au Premier ministre de tenir un Conseil interministériel sur le secteur hydraulique afin de lui faire des propositions urgentes visant notamment l’accélération des réalisations des projets hydrauliques.

Le Président de la République est revenu sur la situation académique, budgétaire, financière et sociale dans les universités du Sénégal qui, souligne-t-il, appelle à un suivi soutenu de la part du Gouvernement.

Le Chef de l’Etat a demandé à ce sujet au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de faire, en rapport avec la Conférence des Recteurs, la situation globale dans les universités publiques et de proposer un plan de relance des activités académiques et de gestion des urgences sociales dans l’Enseignement supérieur.

Le Président de la République a demandé au ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement de procéder à un audit rapide du contrat d’affermage entre l’Etat du Sénégal (SONES) et SEN’EAU et du contrat de performances Etat-SONES-SEN’EAU, d’engager l’évaluation des Partenariats Publics Privés (PPP) et de l’ensemble des contrats de délégation de service public de l’eau potable.

Le Chef de l’Etat a demandé au ministre des Pêches et des Infrastructures maritimes et Portuaires de faire le point sur le dossier de la concession des chantiers navals de DakarNave, l’évaluation de ses activités et des mesures prises par l’Etat avant la fin de la concession prévue en juin 2024, l’édification du Port multifonction de Ndayane avec DPWorld et de procéder à la revue de tous les projets et contrats dans le secteur maritime et portuaire.

TOGO

Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.

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