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Subvention du gaz: 37 milliards FCFA déboursés par an par l’Etat

•Au profit de la consommation des ménages

• Des bouteilles détournées par les maraîchers, les industriels, les restaurateurs et les taxis

• Des opérations de contrôle et de répression en cours de préparation

Les membres du CIDPH ont indiqué que le gaz subventionné ne devait plus être utilisé pour des actions lucratives. (YS)

La disponibilité du gaz pour les besoins des populations est une question récurrente aux multiples enjeux. Les ruptures du gaz butane sont fréquentes dans les grandes villes et les zones rurales. Pourtant, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’accès au gaz aux Burkinabè. «La subvention sur la vente du gaz date des années de la révolution. Elle représente la partie du coût réel que l’Etat paie pour soulager un tant soit peu les utilisateurs de gaz. La subvention a été initiée par l’Etat au profit des consommateurs et non pour la SONABHY ou les distributeurs de gaz», a expliqué Désiré Ouédraogo, président de la Cellule technique du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH). C’était au cours d’une journée d’échanges avec les journalistes, le 24 avril 2024, à Ouagadougou. La subvention visait à faciliter l’accès des ménages au gaz, afin de lutter contre la coupe du bois, le déboisement et l’avancée du désert. Pour atteindre ses objectifs, l’Etat a pris des textes règlementaires et créé des structures. Le CIDPH, qui est l’une de ces structures, fait une évaluation mensuelle du coût du gaz au niveau international.

Selon Désiré Ouédraogo, président de la Cellule technique, l’Etat a déboursé 371,25 milliards FCFA durant ces onze dernières années, pour subventionner le gaz. (YS)

Selon le président de la Cellule technique, le montant de la subvention est calculé à partir de ces données. Ainsi, depuis février 2024, la subvention est fixée à 508,44 FCFA par kilo. Selon la méthode de calcul, l’Etat subventionne à 3.050,64 FCFA la bouteille de 6 kilogrammes et a fixé le prix de vente subventionné à 2.000 au consommateur. Pour les bouteilles de 12,5 kg, l’Etat paie 5.022,13 FCFA par bouteille au profit du consommateur qui débourse 5.500 FCFA pour acheter la bouteille.

En dépit de ces efforts, le gaz reste indisponible pour les Burkinabè. Après analyse, les membres du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures ont décelé le nœud du problème : le gaz subventionné est utilisé à des fins commerciales. Pour y remédier, ils ont proposé et obtenu la prise de l’Arrêté conjoint n°2024-003/MDICAPME/MEFP du 06 février 2024 portant énumération des éléments de la structure de prix du gaz butane et fixation de ses prix. Selon l’article n°3 de cet Arrêté, il est strictement interdit d’utiliser le gaz subventionné pour des activités de commerce. « L’objet de la rencontre d’aujourd’hui est de dire qu’on ne doit plus utiliser le gaz subventionné pour faire le commerce », a précisé François Xavier Bambara, Chargé de mission au ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective et membre du CIDPH.

Le gaz est utilisé aussi bien par les ménages que les maraîchers, les industriels, les chauffeurs de taxi, les restaurants et les hôtels. La subvention commence à peser lourd sur le budget de l’Etat. Durant les onze dernières années, l’Etat a déboursé 371,25 milliards FCFA, soit plus de 37 milliards par an, pour permettre aux ménages de disposer du gaz à un prix réduit. Pour le premier trimestre de l’année 2024, ce sont déjà 19,28 milliards FCFA que l’Etat doit à la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (Sonabhy) comme subvention du gaz.

Des opérations de contrôle et de répression en cours de préparation

Face à la hausse continue du montant de la subvention et de l’indisponibilité du gaz pour les ménages, l’Etat a donc décidé d’interdire l’utilisation du gaz subventionné par les maraîchers, les industriels, les chauffeurs de taxi, les restaurants, les hôtels et autres commerçants. En plus de la prise de l’Arrêté, des actions de surveillance seront effectuées plus fréquemment sur le terrain par la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF).

La Brigade a pour mission la lutte contre la fraude économique et commerciale, la contrefaçon, le stockage clandestin, les pratiques illicites de la concurrence, le contrôle des prix et des stocks et la répression des infractions constatées. Elle organise des sorties inopinées sur le terrain ou intervient suite à des dénonciations des prix non respectés par des citoyens. En janvier 2024, les hommes de la BMCRF ont contrôlé plus de 527 revendeurs à Ouagadougou, 66 restaurants et hôtels. Ces sorties ont permis la saisie de 1.717 bouteilles. La BMCRF a aussi enregistré 73 plaintes et dénonciations de citoyens sur le non-respect des prix du gaz butane. «Les actions de répression vont se poursuivre sur le terrain», affirment les membres de la BMCRF.  

Issa SAWADOGO (Collaborateur)

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