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Gestion des subventions et financements de l’Etat: des irrégularités et une perte financière de 430 millions FCFA

• Constatées dans 15 structures et domaines publics en 2023

• Indemnités sur salaires, frais de missions et surfacturations, en cause

• Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF)

Les «gendarmes» de contrôle des finances publiques de l’Etat burkinabè ont remonté en surface des irrégularités dans les justifications des subventions ou des financements accordés par l’Etat burkinabè à des structures ou domaines publics en 2023. Le constat des résultats livrés par l’Inspection générale des finances (IGF) dans son rapport d’activités général, rendu public en avril 2024, révèle de nombreuses irrégularités dans la gestion de ces subventions et financements reçus.

Dans le souci de s’assurer de la bonne gestion financière et comptable de l’argent public, les inspecteurs de l’IGF, après 15 missions d’investigations sur saisine et d’appui, ont fait leurs rapports. Les irrégularités financières dénombrées se chiffrent à 433.109.535 FCFA. Sur ce montant total, les ressources collectées non reversées se chiffrent à 26.975.830 FCFA. Des indemnités sur salaire de 38.168.693 FCFA, avec des frais de missions de 5.071.237 FCFA. Les surfacturations ne sont pas en reste, d’un montant de 9.39.400 FCFA, ainsi que les pièces justificatives de dépenses autour de 333.193.036 FCFA.

A ces irrégularités financières s’ajoutent les pénalités de retard de 1.872.412 FCFA, les retenues non opérées de 7.071.927 FCFA; les dotations en carburant de 1.220.000 FCFA et les rétributions de 10.137.000 FCFA.  Ce manque à gagner pour le Trésor public qui s’élève à 433.109.535 FCFA concerne les structures ou domaines suivants: l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP), le Centre hospitalier universitaire Sanou Souro (CHUSS) de Bobo-Dioulasso, le Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-K ); l’audit de la gestion administrative, technique, commerciale, budgétaire, financière et comptable de la Société de transport en commun (SOTRACO-SA); le Secrétariat permanent des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA); l’audit du Haut Conseil du dialogue social (HCDS); le contrôle de l’Unité de coordination de la formulation du second Compact du Burkina Faso (UCF-BF); le contrôle de la gestion administrative, financière et comptable du Projet de résilience et de compétitivité agricole (PRéCA); le contrôle de la gestion d’un compte de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR); le contrôle de la gestion financière et comptable de la Commission nationale des droits humains (CNDH); l’inspection de la Perception spécialisée du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat (MUAFH); le contrôle de trois subventions accordées par le Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER); l’audit des financements accordés à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et aux organisations de la société civile (OSC) dans le cadre du Projet d’appui aux processus électoraux (PAPE);  l’audit financier de deux comptes de dépôt «Programme promotion riz » et «Programme unités nationales de mécanisation agricole»; l’audit des comptes de l’Autorité du bassin du Niger (ABN).

Le rapport affirme que cette saisine a permis de s’assurer de l’utilisation efficace des ressources débloquées pour la prise en charge des dépenses de personnel de santé ; de procéder à des investigations aux fins de confirmer ou d’infirmer des soupçons de dissipations de fonds et de s’assurer de la bonne gestion financière et comptable des structures.

Marchés publics : plus de 25 millions FCFA de perdus dans 10 ministères

Toujours selon le rapport, il ressort que 630 marchés publics de 10 ministères ont été audités. Ces marchés publics, lancés, portent sur un montant total de 57.366.342.379 FCFA. L’audit de ces marchés a révélé des irrégularités financières d’un montant de 25.965.969 FCFA. En fouillant bien dans le processus de passation desdites commandes publiques, les inspecteurs disent avoir constaté des fautes de gestion liées à la non-perception des frais d’achat des dossiers de marchés publics de 2.250.000 FCFA, à l’absence de pièces justificatives de dépenses de 7.156.560 FCFA, à des pénalités de retard de 445.409 FCFA et à la non-livraison de carburant pour 16.114.000 FCFA.

A noter que sur 630 marchés audités, le montant des marchés par entente directe représente 71,05%. La proportion des marchés par demande de propositions est de 0,27% du montant. Sur le plan financier, les marchés par entente directe s’élèvent à 40.759.565.982 FCFA sur les 57.366.342.372 FCFA. Les appels d’offres restreints représentent 3.794.256.951 FCFA, à l’inverse, les appels d’offres ouverts ont coûté 9.256.892.957 FCFA. o

Synthèse de Amébternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Projets et Programmes de développement: des pertes financières de plus de 16 millions FCFA

Des irrégularités financières d’un montant de 16.832.007 FCFA ont été décelées, lors du contrôle de la gestion financière et comptable des 19 Projets et Programmes. Ces irrégularités sont liées au carburant (2.210.665 FCFA), aux marchés publics (740.426 FCFA), aux indemnités spécifiques (5.488.716 FCFA), aux frais de missions (3.731.200 FCFA) et aux frais de formation (4.661.000 FCFA).

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