Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Contractualisation pour les travaux de réhabilitation de la pelouse du terrain principal et de construction du terrain d’entrainement du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU. Lesdits travaux interviennent pour tenir compte des observations formulées par la Confédération africaine de Football en vue d’assurer l’homologation de ce stade et lui permettre de recevoir de nouveau des matchs internationaux. Le Conseil y a marqué son accord et autorisé la contractualisation subséquente avec une entreprise qualifiée.
Mesures d’accompagnement au profit des personnes concernées par la libération de l’emprise de la rue 12.589 de Fidjrossè, à Cotonou.
D’une longueur de 548 m, cette rue dispose d’une emprise originaire de 15m respectée sur un linéaire de 280 m. Le reste du tronçon a été obstrué par des constructions érigées dans le domaine public et qui ont entraîné un rétrécissement de la rue, ne permettant la circulation que sur une largeur d’environ 5 m. Le Conseil a approuvé la mise en œuvre de mesures d’accompagnement au profit des propriétaires sinistrés et instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à cette fin.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Ce décret fixe par ailleurs le dispositif institutionnel de gestion et de pilotage de l’ensemble des Initiatives présidentielles. L’adoption de ce décret permet la mise en place du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi (CPOS).
L’adoption de ce décret permet la mise en place du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.
Le troisième décret institue l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable, dénommée « Initiative présidentielle Faso Mêbo ».
L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable en vue d’insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation et l’entretien des infrastructures routières et dans la planification urbaine, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.
Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de réactifs et de consommables VIH au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH.
Le montant total s’élève à un milliard quatre cent soixante un millions deux cent vingt-quatre mille trois cent cinq (1 461 224 305) F CFA HTVA soient pour l’acquisition d’une part, de réactifs et de consommables VIH, d’un montant 663 839 245 F CFA et d’autre part, de réactifs et de consommables VIH (HUV/syphilis DUO et hépatites) au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH, pour un montant 797 385 060 F CFA HTVA., avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. L’adoption de ce décret permet de fournir un cadre règlementaire actualisé à la disposition des acteurs chargés de l’apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers, au titre de l’année 2025. Ce projet de loi permettra la mise en œuvre efficace, efficiente et rapide des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à l’acquisition d’un immeuble de type R+2 sis à Ouagadougou. L’acquisition de cet immeuble d’une capacité de 17 pièces et d’ouvrages annexes permettra de renforcer les capacités immobilières propres de l’Etat et d’améliorer les conditions de travail des agents publics. Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit immeuble au profit de l’Etat burkinabè pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Etat dans le capital social de la société « BURKINA CAJOU » SA, à titre de régularisation. Le coût global du projet est évalué à sept milliards quatre cent soixante-dix millions trois cent soixante mille deux cent cinquante-cinq (7 470 360 255) F CFA. L’adoption de ce décret permet la régularisation de la prise de participation de l’Etat dans le capital social de la société « BURKINA CAJOU » SA, à hauteur de 180 000 000 F CFA.
Au titre du Ministère de la Santé ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la validation de la fiche d’identification sommaire du Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé (PRPRSS).
Le PRPRSS a pour objectif est de renforcer la résilience du système de santé et d’améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé et de nutrition, en mettant l’accent sur les populations vulnérables et déplacées. Le Mécanisme de financement mondial s’est engagé pour un montant de dix-sept millions (17 000 000) Dollars US, avec sept millions (7 000 000) Dollars US déjà mobilisés et dix millions (10 000 000) Dollars US, en cours de mobilisation. Il sera réalisé pendant 05 ans, à un montant estimé à cent soixante-sept millions (167 000 000) Dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions (90 198 000 000) F CFA. L’adoption de ce rapport permet de poursuivre la maturation du Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé.
Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Artisanat
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte dénommée « Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho » en abrégé « FASO-PHARMA ».
Elle est une société d’économie mixte à participation publique majoritaire au capital social de 5 000 000 000 F CFA, détenu par l’Etat et ses démembrements à 98% et le privé national à 2%. Sa mise en place va révolutionner la politique sanitaire du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée « Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho » en abrégé « FASO-PHARMA ».
Le second décret porte définition de critères d’octroi de la prime de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Ces dernières années, le constat fait ressortir que les montants servis ont évolué dans des proportions inquiétantes. C’est pourquoi, la 28e Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) avait instruit par résolution n°11/2020/AG-SE du 26 juin 2020, le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de définir des critères harmonisés afin d’encadrer les critères d’octroi des primes de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale. Ce décret vise à mettre à la disposition des sociétés d’Etat et des EPPS, un outil garantissant l’équité et permettant de renforcer la pérennité de l’exploitation desdites sociétés. L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’octroi de la prime de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
Côte d’Ivoire
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2023 et une communication y afférente.
Le budget de l’Etat pour l’année 2023 a été initialement arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 11.694,4 milliards de francs CFA. A la suite de modifications intervenues en cours de gestion, le niveau du budget de l’Etat de l’exercice 2023 a été révisé à 12.612,9 milliards de francs CFA, en rapport avec les évolutions observées des finances publiques et des besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. Etablissant le bilan de la gestion budgétaire de l’exercice 2023, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des encaissements des recettes à 11.831,2 milliards de francs CFA pour une prévision de 12.612,9 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 93,8%. L’ensemble de ces opérations conduit à un solde négatif par rapport aux ressources propres de 3.110,7 milliards de francs CFA. Ce déficit a été financé par les opérations de trésorerie dont le solde net s’établit à 3.149,4 milliards de francs CFA. Il en résulte que l’exercice budgétaire s’est soldé par un excédent de 38,6 milliards de francs CFA grâce notamment à la mobilisation correcte des ressources et à la bonne maitrise de l’exécution des dépenses, en dépit du contexte international difficile.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le lithium, à la Société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL », en abrégé GEM SARL, dans les départements de Sakassou, de Tiebissou et de Bouaké ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « SMART MINERAL EXPLORER SARL », en abrégé SMEX SARL, dans les départements de M’Bengué et de Ouangolodougou ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « OCCIDENTAL GOLD SARL », dans le département de Tengréla ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la Société « AFRICA NEW GEOLOGICAL TECHNOLOGIES COTE D’IVOIRE SARL, en abrégé ANGET-CI SARL », dans les départements d’Odienné et de Gbéléban.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-No.2021 65025, d’un montant de vingt millions (20 000 000) d’Euros, soit treize milliards cent dix-neuf millions cent quarante mille (13 119 140 000) Francs CFA, conclu le 28 juin 2024, entre Kreditranstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du programme de renforcement des structures centrales gouvernance/e-gouvernance. Ce financement permettra de soutenir les performances de l’Administration publique, notamment les processus administratifs avec la réhabilitation et le renforcement du Réseau Intégré de l’Administration (RIA), l’équipement en logiciel et la numérisation des processus gouvernementaux sélectionnés.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de Partenariat pour une Administration Citoyenne et la Transformation de l’Etat, en abrégé PACTE.
Le PACTE est articulé autour de l’engagement du Président de la République de faire de notre pays une Nation solidaire avec une Administration publique moderne, performante et engagée. Le coût global de la mise œuvre de la phase pilote du projet est évalué 619 millions de francs CFA, sur une période de deux (02) ans, soit 2024-2026.
Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale Intégrée de Promotion de l’Economie Circulaire (SNIPEC), en Côte d’Ivoire sur la période 2023-2027. La mise en œuvre du SNIPEC, d’un coût global de 25,8 milliards de francs CFA, appelle, au-delà de l’Etat, la contribution des tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMSSAME-Kati. La réalisation desdits travaux conformément aux normes préconisées contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à fluidifier le trafic routier entre Bamako et Kati.
Au titre du Ministère des Mines ;
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté :
Un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes. Le permis d’exploitation de petite mine attribué à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL par Arrêté n°2022-1013/MMEE-SG du 15 avril 2022, a été cédé à la suite de négociations avec le groupe Allied Gold à la SEMOS-SA sur une durée de cinq ans. La nouvelle société d’exploitation, à créer à cet effet, sera détenue à 35% par l’Etat du Mali dont 5% réservés aux privés nationaux. Elle contribuera au financement du fonds de développement communautaire à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires trimestriel.
Un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL pour une durée de trois (03) ans. Le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi a été cédé à la société MALICAN EXPLORATION SARL par Arrêté n°2022-0999/MMEE-SG du 14 avril 2022. Un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCESSARL à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 1ère Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, à Sotchi, Fédération de Russie, prévue les 09 et 10 novembre 2024. Le Mali, dont le Chef d’Etat assure la présidence de la Confédération des Etats du Sahel, mènera des actions en vue de la promotion de la vision et des objectifs de la Confédération AES.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024.
SENEGAL
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
A l’entame de sa communication, le Premier ministre a exprimé toute la satisfaction du Gouvernement pour l’accueil très favorable réservé par le peuple sénégalais au nouveau Référentiel des politiques économiques et sociales « Sénégal Vision 2050 ».
Pour atteindre les objectifs de la vision d’un « Sénégal souverain, juste et prospère », et en premier lieu sa déclinaison en un plan quinquennal 2025-2029, le Premier Ministre a demandé aux Ministres de prendre résolument en charge quatre (04) principaux défis :
L’appropriation du Référentiel au sein des différents départements ministériels ;
– la mise en œuvre du plan quinquennal 2025-2029 ;
– la gestion, au niveau des départements ministériels ;
– le renforcement des capacités des ministères en matière de conduite de plans stratégiques.
Abordant le second point de sa communication, le Premier Ministre a rendu compte, à Monsieur le Président de la République, de l’exécution de sa directive relative à l’accompagnement du retour des déplacés de Casamance pour leur réinstallation adéquate. Ainsi, un Conseil interministériel, tenu le 8 octobre 2024, a abouti à la mise en place d’un « Plan Diomaye pour la Casamance », articulé autour d’un plan d’action détaille, d’un budget total de 54 milliards de FCFA, pour une réinstallation adéquate des déplacés dans leurs localités d’origine respectives et dans des conditions satisfaisantes de vie sociale.