Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (02) communication orale :
Indemnisation des personnes affectées par le projet de construction du Quartier culturel et créatif de Cotonou, de sa base logistique et autres bâtiments connexes.
Certaines infrastructures impactées par le projet sont implantées sur le domaine dédié et appartiennent à des particuliers. Une évaluation immobilière a donc été faite aux fins de verser aux personnes affectées, des indemnités de dédommagement après déduction des loyers dus par chacune d’elles au titre des baux emphytéotiques qui les lient à l’État.
Contractualisation pour la gestion opérationnelle de l’assurance maladie du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain.
Dans le but de réduire considérablement les inégalités de genre et le faible accès des personnes démunies à la protection sociale, le Gouvernement a opté pour le déploiement de l’assurance maladie obligatoire à tout résident sur le territoire national, à travers la mise en œuvre du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain. Le Conseil a marqué son accord pour la signature d’un contrat avec cette structure qui devra, dans un délai de 6 mois, s’installer et procéder au lancement de ses activités.
Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction de Sèmè City dans la commune de Ouidah (phase 1).
Le projet vise à promouvoir le développement d’une économie du savoir et de l’innovation, pourvoyeuse d’emplois et de richesse, offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ceux-ci comprennent les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche, les incubateurs d’entreprises innovantes ; de même que des communautés d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants, de professionnels, d’entrepreneurs et d’investisseurs aussi bien béninois qu’étrangers. Le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé dont les missions porteront essentiellement sur les volets sécurité des personnes, solidité des ouvrages, accessibilité des personnes handicapées, fonctionnement des installations, vérification des exigences d’isolation acoustique dans les bâtiments autres que ceux d’habitation.
BURKINA FASO
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE ;
Le Conseil a examiné et adopté un décret de loi :
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Ce décret fait suite à l’adoption de la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et plus d’efficacité dans la gestion de la commande publique.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports :
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso. Le secteur de la microfinance a enregistré des évolutions significatives au cours des dernières années, notamment en termes de mobilisation de ressources et d’octroi de financements aux personnes physiques et morales qui n’ont généralement pas accès aux services offerts par les banques et établissements financiers. Toutefois, le développement de la microfinance s’est accompagné de nombreuses faiblesses qui entravent les progrès enregistrés et pourraient compromettre la viabilité du secteur, en particulier sur le segment des Institutions mutualistes ou Coopératives d’épargne et de crédit qui constituent plus de 70% du secteur. La mise en place de ce projet de loi permettra au pays de disposer d’un cadre juridique adapté à l’évolution de l’environnement social, économique et financier ainsi qu’aux standards internationaux. Le Conseil a ainsi marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant Code d’éthique et de déontologie de la commande publique. Ce décret définit les règles d’éthique et de déontologie applicables aux acteurs publics et privés intervenant dans le cadre des procédures de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation de la commande publique. Il précise également les règles gouvernant les conflits d’intérêts qui constituent un élément central des valeurs d’éthique et de déontologie en matière de passation de la commande publique. L’adoption de ce décret permet d’assurer une plus grande célérité et une meilleure efficacité dans la gestion de la commande publique, conformément à la loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024 portant règlementation générale de la commande publique au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne Plus (SWEDD +). Le coût du projet et le montant du prêt s’élèvent à 68 millions d’Euros, soit 44,605 milliards F CFA, entièrement financé par la Banque mondiale. L’objectif du projet SWEDD+ est d’accroître l’accès des filles et des femmes à l’apprentissage, aux opportunités économiques et à l’utilisation des services de santé. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Au titre du Ministère de la Santé ;
Le Conseil a examiné et adopté deux décrets de loi :
Le premier décret porte approbation des statuts de la société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho en abrégé « FASO-PHARMA ». L’adoption de ce décret permet à « FASO-PHARMA » de disposer de textes règlementaires en vue de remplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Artisanat
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil des communications, parmi lesquelles :
Une communication relative à l’organisation de la 13e édition du Prix burkinabè de la qualité et de la 34e édition des Journées nationales de la qualité, prévues du 14 au 15 novembre 2024 à Ouagadougou. L’organisation de ces deux évènements vise à susciter une culture de la qualité auprès des populations et de l’ensemble des producteurs de biens et de services tant nationaux que sous-régionaux.
Une communication relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 19e édition du Conclave Inde-Afrique, tenue du 20 au 22 août 2024 à New Delhi. La participation du pays à cet évènement avait pour objectif de promouvoir le potentiel économique du Burkina Faso et de nouer des partenariats.
COTE D’IVOIRE
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret :
Le Conseil a adopté un décret portant dissolution d’Associations d’élèves et d’étudiants. Compte tenu de la souplesse de la législation relative à la création des associations, qui se forment librement sans autorisation préalable, de nombreuses associations d’élèves et d’étudiants se sont créées et exercent dans les établissements d’enseignement. Toutefois, ces associations, notamment celles à caractère syndical, s’adonnent de façon récurrente à des dérives graves dans la conduite de leurs activités. En vue de préserver l’ordre et la sécurité publique et de garantir durablement le calme et la cohésion sociale dans les espaces scolaires et universitaires, ce décret dissout toutes les associations d’élèves et d’étudiants à caractère syndical, créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire, en application de l’article 22 de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret :
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale solaire de 50 MWC dans la région de Tchologo à Kong, en Côte d’Ivoire «Convention Kong Solaire». Elle a été signée, en juillet 2024 avec la société Kong Solaire et prévoit une production annuelle de 92.304,36 MWh, avec un ratio de performance de 84,44 % avec un taux de disponibilité annuel de la Centrale solaire de 99 %, pour un coût global de 37,45 milliards de francs CFA. Ce décret approuve la convention et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets :
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière pour une durée de validité de quatre (04) ans :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «YESSATI GOLD RESOURCES SARL» dans le département d’Abengourou;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société «IVOIRE GOLD SARL, en abrégé IVOGOLD SARL» dans le département de Ouangolodougou.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret :
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale sur la Finance Durable. Ce décret intervient en application de l’Accord dénommé Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD) conclu en mars 2024 avec le FMI, afin d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles majeures en matière de politiques climatiques.
Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret. :
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information, en abrégé ANSSI. L’ANSSI est le nouvel organisme national dédié à la cybersécurité. Cette agence concentre toutes les attributions anciennement dévolues aux différentes structures de lutte contre la cybercriminalité, de sécurité et de protection des systèmes informatiques.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement à fin septembre 2024.
La mise en œuvre du PSGouv à fin septembre 2024 a enregistré des progrès importants réalisés dans plusieurs secteurs et a permis ainsi de marquer davantage la présence de l’Etat dans les zones de fragilité. Ainsi, à fin septembre 2024, le taux d’engagement global est de 67,18%, représentant 792,7 milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement de 66,88%, soit 789,1 milliards de francs CFA, sur un montant de 1.179,9 milliards de francs CFA prévu au budget du PSGouv.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
La première communication est relative au bilan de l’opération de contrôle électronique de présence au titre de l’année 2023. L’opération a porté sur 251.426 fonctionnaires et agents de l’Etat, avec pour objectif de mettre à jour la base de données des fonctionnaires et agents de l’Etat en matière d’occupation de poste de travail. Les conclusions de l’opération attestent de la présence au poste de 249.549 agents. En revanche, 1.877 agents se sont révélés absents ou non contrôlés, en dépit des différentes étapes de rattrapage dont la phase de contentieux ouverte pour traiter les diverses situations litigieuses observées. Ces agents ont fait l’objet de mesures immédiates, notamment la suspension de solde. La deuxième communication est relative au compte rendu de la grève observée par certains syndicats, du 15 au 17 octobre 2024.
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, tenues du 21 au 26 octobre 2024. Cette mission a été marquée par la signature de deux (02) accords de financement signés l’un avec le fonds de l’OPEP, pour un montant de 39,3 milliards de francs CFA, et l’autre de 2,7 milliards de francs CFA avec le Millénium Challenge Corporation (MCC).
Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du PEJEDEC 3 au 30 septembre 2024. Le PEJEDEC 3, conçu sur la base des acquis des phases précédentes du projet, vise à intensifier et à étendre le programme de développement des compétences et de l’insertion des jeunes. Il cible 102.000 jeunes bénéficiaires directs et plus de 300.000 bénéficiaires indirects pour un montant global de 86,7 milliards de francs CFA. Au 30 septembre 2024, 41.882 bénéficiaires ont été enregistrés, soit un taux de réalisation de 81,64% par rapport à l’objectif cumulé de 51.300 jeunes prévu à fin décembre 2024. Et le montant des ressources décaissées pour la mise en œuvre du projet s’élève à cette date à 43,2 milliards de francs CFA, soit un taux de décaissement de 49,9%.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu sept (07) communications orales.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce ;
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la Conférence internationale sur les Dessins et Modèles industriels du 24 au 26 octobre 2024, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres du déroulement de la 1ère édition du Salon international de la Volaille « SIV-Mali 2024 ».
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du ce mercredi 23 octobre 2024.
TOGO
Le dernier Conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.
