Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 19 février 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l›État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sous cette rubrique, le gouvernement béninois a adopté 3 mesures normatives :
Après l’adoption, le 18 octobre 2023, le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale d’étude des équivalences de diplôme Le gouvernement met en place un dispositif spécial d’évaluation et de renforcement des compétences pour les titulaires de diplômes médicaux et paramédicaux issus d’établissements privés étrangers non reconnus. Actuellement, 16 médecins, 157 sage-femmes et 2 097 infirmiers béninois attendent la reconnaissance de leurs diplômes. Un programme d’un an comprenant des cours théoriques et des stages pratiques sera mis en place, débouchant sur un certificat d’aptitude.
Depuis le décret n°2001-289 du 08 août 2001, Ganhi est une zone réservée aux infrastructures commerciales et administratives. Le décret n°2021-588 du 10 novembre 2021 a élargi cette vocation, mais la zone reste encombrée par des maisons mal entretenues et des industries vétustes. Une nouvelle expropriation de terrains stratégiques est prévue pour achever l’assainissement de la zone, notamment en raison de la pollution causée par une cimenterie et le trafic de camions.
Au titre de la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 sur l’identification des personnes physiques, deux décrets concernant les documents d’identification et le registre national des documents d’identification ont été adoptés. Au titre de la loi n°2021-04 du 08 juillet 2021 sur la protection des espèces menacées, des décrets encadrant le Conseil scientifique et les indemnités de ses membres ont été adoptés.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (06) communications orales :
Acquisition d’un scanner médical pour le CHU Hubert Koutoukou Maga : Il s‘agit de l’Achat d’un scanner de 64 barrettes / 128 coupes avec option cardiologique. Il sera installé à l’ex Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) de Cotonou pour améliorer l’offre de soins et réduire les délais d’examens. A ce titre, le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec une entreprise spécialisée, à charge pour le ministre de la Santé de veiller à la bonne exécution du marché.
Campagne de fleurissement des villes du Grand Nokoué, Parakou et Natitingou : l’objectifs est d’embellir les villes, promouvoir la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Les habitants pourront récupérer gratuitement des plants et participer à des concours de la ville la plus fleurie en partenariat avec les autorités locales. Le projet permettra par ailleurs aux pépiniéristes locaux d’accroître leurs revenus grâce à la production et la livraison de plantes décoratives et ornementales.
Aménagement du quartier culturel et créatif de Cotonou : des travaux sur 11 rues (15 à 30 m de large) pour un total de 2,726 km. Le gouvernement a autorisé la contractualisation avec des entreprises expérimentées pour assurer la qualité et le respect des délais.
Construction de collecteurs d’assainissement pluvial : Travaux prévus dans Allada, Dassa-Zoumè, Pobè, Lokossa, Aplahoué, Djougou et Kandi. Ces projets s’inscrivent dans le programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) pour lutter contre les inondations. Le Conseil a validé la contractualisation avec des entreprises spécialisées.
Audit du fichier électoral : Un budget de 159 436 200 FCFA a été demandé par le comité de pilotage de l’audit mis en place par certains partis d’opposition. Le gouvernement a validé la mise à disposition des fonds.
Bilan du Programme Spécial d’Insertion dans l’Emploi (PSIE) : Ce programme lancé le 1er juillet 2020 vise à insérer 2 000 jeunes diplômés par an dans des entreprises privées ou publiques. Les résultats au 31 décembre 2024 montrent un taux de réalisation de 89,1% 7 130 jeunes insérés (30,1% de femmes) dans 1 668 entreprises.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature d’un accord-cadre entre l’Etat burkinabè et la société « Horizon industries » pour l’acquisition d’équipements informatiques. Cet accord-cadre émane de la volonté politique du Gouvernement de promouvoir un développement endogène qualitatif en synergie avec les acteurs économiques, afin de favoriser l’émergence d’un tissu économique national dynamique et compétitif.
Au titre Du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de L’extérieur;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Cherif HACENE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Julio Amaury Justo DUARTE, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat, au Royaume du Maroc.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique. Au regard des opportunités économiques et de la forte communauté burkinabè résidant à Houston, cette nomination permettra de renforcer les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique et d’assurer une meilleure protection consulaire et la défense des intérêts des Burkinabè qui y vivent.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Chargé Des Relations Avec Les Institutions ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le second décret porte renouvellement de mandats de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). L’adoption de ce décret permet le renouvellement de mandats de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du Ministère DE l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
Cette rubrique porte sur le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2024/2025 : En dépit d’une subvention de 39,512 milliards F CFA visant à rendre les intrants accessibles aux producteurs, (10,979 milliards F CFA consentis par l’Etat, 1,456 milliards F CFA supporté par l’Association interprofessionnelle du coton du Burkina et 27,077 milliards F CFA supportés par les sociétés cotonnières), les résultats provisoires de la campagne 2024/2025 au titre du coton conventionnel en fin janvier 2025 s’établissent à 286 623 tonnes contre 386 794 tonnes en 2023/2024.
Ce niveau de production ressortirait en baisse de 26% par rapport à celle de la campagne 2023/2024. Par contre, le rendement moyen connaitrait une amélioration et s’établirait à 827 kg/ha. Pour la production spécifique du coton graine biologique, le volume prévisionnel attendu est de 942 tonnes avec un rendement moyen attendu de 372 kg/ha.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 26 février 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté :
Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor ;
Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu dix (4) communications orales :
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la création du Centre d’Excellence en énergie solaire photovoltaïque à l’Institut des Sciences Appliquées de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako dans sa démarche vers la mise en œuvre d’une politique d’enseignement supérieur orientée vers la professionnalisation et la formation de scientifiques de haut niveau.
NIGER
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 7 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 19 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Khalif général et à la Communauté mouride, suite au rappel à Dieu, le samedi 08 février 2025, de Serigne Bassirou Mbacké Anta NIANG, Khalif de Darou Mouhty.
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres du 19 février 2025. Il a abordé plusieurs sujets clés, notamment la gouvernance économique et financière, l’accès à l’eau potable et l’assainissement, la prévention des inondations, ainsi que des questions de politique internationale et mémorielle. Concernant les finances publiques, il a insisté sur l’application des recommandations issues de l’audit de la Cour des Comptes et a demandé au Premier Ministre de proposer un programme de maîtrise des dépenses publiques, ainsi qu’une nouvelle réglementation pour l’émission des emprunts d’État. Il a également mis l’accent sur la digitalisation des systèmes financiers et comptables, tout en appelant à des concertations avec les acteurs économiques et sociaux pour garantir une gestion soutenable des finances publiques.
Sur le volet de l’eau et de l’assainissement, le Président a réaffirmé la priorité du gouvernement d’améliorer l’accès à l’eau potable, en particulier en milieu rural. Il a demandé la révision du cadre de gestion des services publics d’eau et d’assainissement, la mise en place d’une Autorité de régulation du secteur de l’eau, ainsi que l’élaboration d’un Code de l’eau. À cet effet, il a annoncé le lancement du Projet de Mobilisation des Ressources en Eau du Bassin versant du Nianijia Bolong (PROMOREN) le 21 février 2025 à Koungheul. Par ailleurs, il a insisté sur l’urgence de mesures pour prévenir les inondations et a ordonné le lancement des opérations pré-hivernage.
Sur le plan international, il a fait le point sur sa participation au 38ᵉ Sommet de l’Union Africaine et aux célébrations de l’indépendance de la Gambie. Enfin, il a abordé la commémoration du Massacre de Thiaroye en annonçant l’élévation du cimetière militaire de Thiaroye en cimetière national et l’instauration du 1er décembre comme « Journée des tirailleurs sénégalais ». Un mémorial, un centre de documentation et l’intégration de cet événement dans les programmes scolaires sont également prévus, avec des fouilles archéologiques pour établir le nombre exact de victimes.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a informé a rendu compte au Conseil de la poursuite des travaux du Comité de commémoration en décembre 2024 du 80ème anniversaire du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye. À cet égard, il a rappelé que le Président de la République a, par décret en date du 13 janvier 2025, élevé le cimetière militaire de Thiaroye en cimetière national et institué la date du 1er décembre « Journée des tirailleurs sénégalais ».
Le Premier ministre a également indiqué la prise en charge par les ministères concernés des quatre (04) autres mesures prises par le Chef de l’Etat pour cristalliser dans la mémoire collective ce tragique événement. Il s’agit du mémorial Thiaroye 44, du centre de documentation, de la désignation de rues et places publiques au nom des victimes de cet événement et de l’introduction, dans les curricula, de l’enseignement de cette histoire. S’agissant de la manifestation de toute la vérité sur le nombre de victimes, le Premier ministre a informé le Conseil que les compléments d’informations requis sont toujours attendus. Devant cette contrainte, des fouilles archéologiques seront entreprises.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a entendu cinq (05) communications orales ;
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du projet de loi
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’office togolais des recettes.
Dans le sillage des réformes mises en œuvre pour moderniser l’administration fiscale et douanière, en particulier pour assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’office togolais des recettes.
Ainsi, le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroitre l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures.
Il permettra au pays d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
Au titre des décrets
Le Conseil des ministres a adopté le décret portant approbation des critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales pour l’exercice 2025. Ces dotations, réparties selon la population, la superficie et l’indice de pauvreté des régions, visent à accompagner l’exercice des compétences transférées par l’État.
Il a également examiné en première lecture le décret modifiant le décret n°2013-082/PR du 12 décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique. Initialement créée pour des missions de conseil et de coordination, l’agence s’est progressivement impliquée dans des interventions de terrain, nécessitant une révision de son statut pour mieux s’adapter à l’administration décentralisée et au district autonome du Grand Lomé.
Enfin, le Conseil a étudié en première lecture le décret fixant les attributions et le fonctionnement des conférences administratives régionales et préfectorales. Ce texte vise à renforcer la coordination locale dans le cadre de la réforme 5 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025, intitulée « décentralisation et déconcentration de l’État ». L’objectif est d’assurer une meilleure gestion des ressources et une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.
