Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de Ia République.
Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MESURES NORMATIVES
Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :
Attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des finances ;
Attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale des régies financières ;
Création de la zone économique spéciale de Sèmè-Podji et autorisation de prise de participation de l’Etat dans la société de gestion de la zone économique spéciale (ZES);
Création de la Société de sûreté portuaire et aéroportuaire du Bénin S.A. et approbation de ses statuts ;
Statuts-types des établissements publics d’Enseignement et de Formation techniques et professionnels en République du Bénin ;
Attributions, organisation et fonctionnement du cadre national de concertation pour la promotion de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels ;
Nomination des commissaires aux comptes près de la Société des dépôts pétroliers du Bénin S.A., puis celui
Fixant les modalités de mise en œuvre du financement basé sur la performance des établissements d’Enseignement et de Formation techniques et professionnels en République du Bénin.
BURKINA FASO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du mercredi 16 avril 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 23 avril 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget, le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la régulation des activités des filières Coton et Anacarde aux activités de la filière Karité, et le projet de loi de ratification y afférent. Par conséquent, la présente ordonnance recompose l’organe délibérant du Conseil Coton-Anacarde, précisément le Conseil d’Administration, de façon à prendre en compte les représentants de l’interprofession de la filière Karité.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), et le projet de loi de ratification y afférent. Ratifié par notre pays en novembre 2018, cet accord vise à mettre en place un marché unique africain pour les marchandises et les services, en vue d’accélérer l’intégration économique du continent.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination et de suivi de la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale 2023-2033. Ce décret met en place deux (02) organes aux fins d’assurer la mobilisation du financement et la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR).
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Rural. Ce décret répond aux recommandations des partenaires au développement, notamment l’UEMOA, relativement à la mise en place au sein de chaque Etat membre de l’espace communautaire, d’un instrument de suivi et d’évaluation de la formulation et de la mise en œuvre des politiques foncières.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets:
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbéléban et Samatiguila ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AWALE RESOURCES SARL » dans les départements de Gbéléban et d’Odienné.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI). Cet Accord, signé en juillet 2012, prévoit des mécanismes de protection des investissements contre l’expropriation ou la nationalisation arbitraire et de règlement des différends par conciliation ou par voie d’arbitrage.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n°1 de l’ilot n° 1 du lotissement de Cocody Lycée Technique résidentiel nord, objet du titre foncier 204 697 du livre foncier de Cocody. Cette parcelle de terrain d’une superficie de 7.750 m2 a été identifiée pour abriter deux (2) immeubles à usage de bureaux destinés à accueillir les services de l’Agence Nationale de la Statistique (ANStat) et du Fonds National de Développement de la Statistique (FNDS) créés dans le cadre de la réforme du Système Statistique National.
Aussi, l’Etat a décidé de recouvrer la pleine propriété de la parcelle de terrain, en vue de la réalisation de ce projet d’intérêt général. En conséquence, les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur le site, sont interdits.
DIVERS
Une délégation conduite par le Haut Représentant du Président de la République, Monsieur Gibert Koné KAFANA, comprenant Mme Anne-Désirée OULOTO, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, et Son Excellence Monsieur Vhangha Patrice KOFFI, Ambassadeur de la Côte d’Ivoire près le Saint-Siège et l’Ordre Souverain Militaire de Malte, représentera le Président de la République aux obsèques de Sa Sainteté le Pape François.
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mardi 07 mai 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
NIGER
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du mardi 18 mars 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 23 avril 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Président de la République a d’abord présenté les condoléances de la Nation à la communauté catholique suite au décès du Pape François, saluant son engagement pour la paix et la justice sociale. Il a félicité la communauté chrétienne pour la fête de Pâques et prié pour un Sénégal en paix.
Il a ensuite abordé la question du développement de la recherche et de l’innovation, qu’il place au cœur des politiques publiques pour un Sénégal souverain, juste et prospère. Il a demandé la finalisation d’une cartographie nationale de la recherche d’ici fin juin 2025 et la validation d’une politique nationale de recherche et d’innovation d’ici fin août 2025, impliquant tous les acteurs concernés.
Il a chargé le Premier Ministre de superviser la cohérence des investissements ministériels dans la recherche, de promouvoir l’innovation et de veiller à leur adéquation avec les besoins sectoriels. Il a insisté sur la valorisation des résultats de la recherche dans les politiques publiques et a souligné l’importance du soutien étatique à la création d’entreprises technologiques, au renforcement des écoles d’ingénieurs, et au financement adapté.
Il a ordonné la rationalisation des fonds publics destinés à la recherche dans le cadre d’un Fonds national, avec de nouveaux mécanismes de financement fondés sur des contrats de performance. Il a aussi demandé la création d’un Conseil national de la Recherche et de l’Innovation.
Le Président a félicité la délégation sénégalaise pour sa participation au Salon international des Inventions de Genève.
Il a ensuite insisté sur l’importance de l’attractivité économique, de l’optimisation des procédures administratives et de passation des marchés, ainsi que sur la finalisation de la réforme du Code des Investissements. Il a demandé plus de transparence et de célérité dans l’instruction des projets, notamment par la certification des procédures à l’ARCOP et à la DCMP.
Enfin, il a réaffirmé son attachement au dialogue social tripartite et demandé un point d’étape sur le Pacte de Stabilité sociale, les doléances des syndicats et les statistiques du marché du travail en amont de la fête du 1er mai. Il a annoncé sa participation à la quatrième édition de la Conférence sociale axée sur l’employabilité et l’emploi des jeunes.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre a rappelé que les opérations de reddition de comptes en cours s’inscrivent dans les engagements électoraux du Président de la République et sont essentielles dans une démocratie. Il a souligné la nécessité de les accompagner d’actions concrètes pour construire un pays souverain et prospère, dans un contexte de finances publiques critiques. Un plan de relance structuré, adossé à l’Agenda national de Transformation systémique, sera bientôt présenté au peuple et aux partenaires.
Il a ensuite abordé la problématique des enfants de la rue, de la mendicité publique et du vagabondage, qualifiant la situation de violation grave des droits de l’enfant. Malgré les initiatives déjà prises (Stratégie de protection de l’enfant, Projet « Zéro enfant en situation de rue », Modernisation des Daara), les résultats restent insuffisants. Il prône un nouveau cadre d’action aligné avec la Vision Sénégal 2050, en vue du retrait définitif des enfants de la rue et leur réinsertion socio-économique.
À cet effet, il a proposé, via le Ministre de la Famille, l’organisation des Assises de la petite enfance, pour identifier les freins persistants et proposer des solutions durables, en synergie avec les acteurs concernés. Il a invité les ministres compétents à en assurer l’organisation.
Concernant la mendicité et le vagabondage, malgré les lois existantes, le phénomène persiste. Le Premier Ministre a demandé l’élaboration, d’ici fin octobre 2025, d’une stratégie de lutte, à soumettre au Président. Cette stratégie devra notamment aborder la mendicité des mineurs via l’action d’une Brigade spéciale, et la mendicité des étrangers, par des accords avec les pays d’origine et l’application de mesures d’éloignement.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le conseil a entendu trois (03) communications :
Le ministre de la Formation professionnelle et technique, Porte-parole du Gouvernement a fait une communication sur l’état d’avancement des projets de construction et d’équipement de centres de formation professionnelle ;
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a une communication sur le PROMOGEN et la lutte contre les incendies dans les marchés ;
Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions a fait une communication sur le déroulement de la 4ème Conférence sociale sur l’emploi et l’employabilité au Sénégal, la préparation de la fête internationale du travail et les travaux relatifs au pacte de stabilité sociale.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’appui au pilotage de l’Agenda national de Transformation de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CAP-ANTESRI) ;
Le projet de décret relatif à la commercialisation des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
