Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du mercredi 23 avril 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 24 avril 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au Titre Du Ministère De L’économie Et Des Finances ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la location d’un bâtiment au profit du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme. Il s’agit de la location d’un bâtiment de type R+2, sis à Bobo-Dioulasso dans la région des Hauts-Bassins au profit du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique). Le nouveau bail permettra une réduction des charges locatives et offrira de meilleures conditions de travail au personnel. L’adoption de ce rapport permet la location dudit bâtiment pour les besoins de l’administration.
Au Titre Du Ministère Des Affaires Etrangères, De La Coopération Régionale Et Des Burkinabè De L’extérieur ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mohamed Hassan KAISAMBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Sierra Leone auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra en République du Ghana.
Au Titre Du Ministère De La Justice Et Des Droits Humains, Charge Des Relations Avec Les Institutions ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret porte respectivement nomination à titre sélectif d’une (01) personne au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire major, d’une (01) personne au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire et de cinq (05) personnes au grade d’inspecteur de sécurité pénitentiaire principal. L’adoption de ce décret permet la nomination de ces personnes au grade supérieur, conformément au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans le corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Le deuxième décret porte adoption de pupilles de la Nation. Ce décret vise l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de cent cinquante-huit (158) enfants mineurs d’éléments des Forces de défense et de sécurité disparus ou tombés sur le champ d’honneur, d’un agent des services de douane et d’un inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle tués suite à des attaques terroristes. L’adoption de ce décret permet à chacun des cent cinquante-huit (158) enfants mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation. La liste de ces pupilles de la Nation sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisième décret porte naturalisation. Le Code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè à titre de nationalité d’origine et la seconde en son acquisition. Ce décret se rapporte à ce second mode par décision de l’autorité publique après examens des dossiers introduits par les demandeurs de nationalité étrangère installés au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à soixante-douze (72) personnes, conformément à la Zatu AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille. La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Au Titre Du Ministère De L’Energie, Des Mines Et Des Carrières ;
Le Conseil a adopté un décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or dénommé NIOU à la société NORDGOLD NIOU SA. Le permis sollicité couvre une superficie de 52,8 km2 et se trouve à l’intérieur du permis de recherche dénommé « Niou » appartenant à JILBEY BURKINA SARL. La production totale attendue du gisement de Niou, situé dans la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central, est estimée à 20,223 tonnes d’or. Conformément à la règlementation en cours, JILBEY BURKINA SARL détient 85% des parts sociales et l’État burkinabè 15% sans apport. Au titre de la contribution directe au budget de l’État, il est prévu cinquante-un milliard cinq cent douze millions deux cent sept mille six cent quatre-vingt-neuf (51 512 207 689) F CFA durant toute la vie du projet.
AU TITRE DES COMMUNICATI
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mardi 07 mai 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministre de la Défense et des anciens Combattants ;
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres :
L’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ;
La mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ;
La participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité.
Au titre du ministre de l’Industrie et du Commerce ;
Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des ministres a adopté :
Un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ;
Un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles.
Au titre du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral ;
Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur :
La réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement;
La relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ;
L’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
Ces concertations se sont déroulées en deux phases :
Une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ;
Une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025.
NIGER
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du mardi 18 mars 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 30 avril 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Président de la République a félicité le Gouvernement, les ministres concernés, les partenaires sociaux, techniques et financiers pour le succès de la 4e Conférence sociale axée sur « l’emploi et l’employabilité ». Il a chargé le Premier Ministre de mettre en œuvre les recommandations, de finaliser la « Nouvelle Politique nationale de l’Emploi » et d’assurer l’adaptation de la formation professionnelle aux besoins économiques. Il a demandé une évaluation du 3FPT, du PF2E, de la CNEE, ainsi qu’une rationalisation des dispositifs liés à l’emploi, la formation, l’entrepreneuriat et l’auto-emploi.
Le Chef de l’État a insisté sur la relance des secteurs à forte main-d’œuvre, la réforme de l’environnement des affaires et l’optimisation du financement public. Il a également ordonné la mise en place d’un système durable de protection sociale universelle. À l’occasion de la Fête du Travail, il a salué les travailleurs et prôné un dialogue social renforcé, le respect du Code du travail, la réorganisation de l’administration du travail et des comités d’hygiène.
Il recevra les centrales syndicales le 1er mai. Le Président a annoncé l’ouverture, le 28 mai 2025, du dialogue national sur le système politique, après celui sur la Justice en 2024, sous la coordination de Dr Cheikh Gueye. Il a affirmé son engagement pour la modernisation démocratique.
Sur le plan éducatif, il a ordonné la création et l’équipement des lycées d’excellence « Armée-Nation », la bonne organisation des examens et concours, la réforme de l’Office du Bac, le démarrage de l’orientation dans les universités et l’achèvement des chantiers universitaires, avec une coordination assurée par le Premier Ministre.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre a présenté les lignes directrices de la Loi de Finances rectificative (LFR) 2025, soulignant la nécessité d’aligner les choix budgétaires sur la Stratégie nationale de Développement (2025-2029) de l’Agenda « Sénégal 2050 », tout en respectant les contraintes financières. Il a appelé les ministres à faire preuve de sélectivité dans leurs demandes budgétaires. Les nouveaux projets retenus devront être simples à structurer et concerner des secteurs clés comme le développement humain, l’énergie ou les JOJ Dakar 2026. Les projets complexes devront intégrer dans la LFR les prestations intellectuelles nécessaires à leur démarrage en 2026. Pour les projets en cours, la priorité va au règlement des arriérés et au tri des projets peu avancés.
Il a demandé une concertation avec les partenaires techniques et financiers pour réajuster les projets financés sur ressources extérieures non alignés à l’agenda stratégique. Les ministres concernés doivent soumettre leurs propositions budgétaires rapidement, en vue d’un pré-arbitrage en mai 2025.
Le Premier ministre a également engagé le Gouvernement à construire un nouveau pacte de stabilité sociale, en créant des conditions économiques favorables aux travailleurs. Il a insisté sur l’écoute des citoyens et des forces vives. Enfin, il a annoncé le lancement de la Centrale des Achats de l’État en juillet 2025, avec un projet de décret à soumettre au Président en mai.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil a entendu quatre (04) communications :
Le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait une communication sur la situation des immeubles à l’usage des postes diplomatiques et consulaires ;
Le ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens a fait une communication sur le réseau ferroviaire ;
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait une communication sur l’évaluation de l’application du Code de la presse et le développement du secteur de l’Audiovisuel ;
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur la participation et la mobilisation de la jeunesse autour des JOJ Dakar 2026.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de décret fixant les attributions du Ministre auprès du Président de la République chargé du Suivi, du Pilotage et de l’évaluation de l’Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 » ;
Le projet de décret modifiant le décret n° 2024-3410 du 12 décembre 2024 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (BOCS) ;
Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour la Préparation et le Suivi des Projets, Programmes et Réformes de l’Agenda national de Transformation « Sénégal 2050 ».
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
