Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Il a été adopté, sous cette rubrique, les décrets portant :
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant modification de l’article 6 de la loi n°2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ;
Approbation des statuts du Centre national de Sécurité routière.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, ce mercredi 18 juin 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 52 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au Titre Du Ministère De L’administration Territoriale Et De La Mobilité ;
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de mise en œuvre du Système intégré de gestion automatisée des titres de transport (SIGATT) au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Ce projet s’inscrit dans le cadre des projets spécifiques du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. La DGTTM dans le but d’améliorer ses services de délivrance de documents et titres de transport, a entrepris des réformes et actions urgentes pour doter le secteur des transports de services ultra modernes dans la production des documents au profit de ses usagers. Grâce à ces réformes, des innovations permettront la confection diligente des titres de transport qui se fera désormais à temps plein et la fourniture de services aux usagers à travers une plateforme numérique. Le Conseil a marqué son accord pour la réalisation du projet SIGATT pour un montant de trente-deux milliards deux cent soixante-treize millions cent cinquante-huit mille trois cent soixante-six (32 273 158 366) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) mois.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). L’adoption de ce décret permet à la Société des Aéroports du Faso de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’État.
Au Titre Du Ministère De L’économie Et Des Finances ;
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025. La réalisation de ces projets spécifiques permettra de renforcer les capacités de l’administration publique et d’améliorer ses prestations au profit des usagers-clients. Le montant total des prestations s’élève à sept milliards trois cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-six (7 386 297 986) F CFA TTC.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Inspecteur divisionnaire des douanes. L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yves KAFANDO, Mle 201 107 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, conformément au décret n°2019-1123/PRES/PM/MINEFID du 15 novembre 2019 portant modalités de promotion en grade du personnel du cadre paramilitaire des douanes.
Au Titre Du Ministère De La Sécurité :
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laaɓal ». « Laaɓal » en langue fulfuldé signifie « droiture, honnêteté, irréprochable ». La création de la Brigade Laaɓal vise la restauration de l’autorité de l’État et des valeurs civiques et morales. Il s’agit d’une unité opérationnelle destinée à faire face à la montée préoccupante des actes d’incivisme et au délitement des valeurs morales. La Brigade Laaɓal travaillera au renforcement du civisme et de la citoyenneté. Les domaines d’intervention de la Brigade Laaɓal sont entre autres, l’ordre public, la tranquillité publique, la salubrité et l’hygiène publique, la discipline dans les espaces publics, le respect des symboles nationaux et de l’autorité de l’État ainsi que la sécurité routière. L’adoption de ce décret permet la création de la Brigade civique pour l’ordre et la discipline dénommée « Brigade Laaɓal», conformément à la loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure.
Au Titre Du Ministère De La Fonction Publique, Du Travail Et De La Protection Sociale :
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique. Ce décret est une relecture du décret n°2017-0625/PRES/PM/MFPTPS du 18 juillet 2017 portant modalités d’évaluation de la performance des structures de l’Administration publique. Cette relecture vise à corriger les insuffisances constatées dans ledit décret notamment celles relatives au calcul de l’efficience, à la détermination de la performance globale, aux organes d’évaluation et au délai de transmission des rapports.
Au Titre Du Ministère De L’industrie, Du Commerce Et De L’artisanat :
Le Conseil a adopté un décret portant création de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). La Société des Aéroports du Faso, Société d’État, est désormais la structure unique de gestion et de développement des aéroports du pays. Elle reprend les attributions de la Maîtrise d’ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD), de la Régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) et de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN).
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu six (06) communication orale :
COTE D’IVOIRE.
Le mercredi 18 juin 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
PROJETS D’ORDONNANCES
Au titre du ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents :
Une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage ;
Une ordonnance portant modification de l’article 411 du Code Général des Impôts.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Un décret fixant les modalités d’attribution du visa pour les enquêtes et recensements effectués par les Organes du Système Statistique National;
Un décret fixant les conditions et modalités de tarification des produits et services statistiques en Côte d’Ivoire ;
Un décret fixant les modalités de communication des fichiers administratifs aux administrations du Système Statistique National, à des fins d’exploitation statistique.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret instituant le Certificat de Nationalité Numérique et l’Attestation Recognitive de Nationalité. Ce décret vise à alléger la procédure de délivrance du Certificat de Nationalité. Il introduit à cet effet, l’Attestation Recognitive de Nationalité et la délivrance sous forme électronique du Certificat de nationalité.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL » dans les Départements de Djékanou, d’Oumé et de Toumodi ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ENTREPRISE IVOIRIENNE D’ACTIVITES MINIERES SARL en abrégé ENIAM SARL » dans le Département de Danané ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ENTREPRISE IVOIRIENNE D’ACTIVITES MINIERES SARL en abrégé ENIAM SARL » dans le Département de Kong.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA. L’Accord de SAMOA, signé en remplacement de l’Accord de Cotonou, lie l’Union Européenne (UE), et ses États membres à l’Organisation des Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). Ce nouvel accord vise à renforcer le partenariat politique et économique entre les Etats signataires et à produire des résultats mutuellement plus avantageux entre partenaires.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales. Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes enclenchées au sein des Forces Armées et de Sécurité, pour faire face aux défis sécuritaires, plusieurs Unités des Forces spéciales ont été créées, notamment :
Le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement ;
Les Forces Anti-terroristes ;
La Force Spéciale Air ;
Le Groupement de Reconnaissance et d’Intervention.
Sur le rapport du ministre e de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange de Tienfala et l’aménagement des voies d’accès.
Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CCB SAS/TOUJA SAS pour un montant de 3 milliards 997 millions 914 mille 222 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies. La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 « Amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène » du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Le projet de décret, adopté, permettra la réalisation d’une Station de Traitement des Boues de Vidange à Tienfala avec une capacité de 140 871 m3 par an et 2 194 066 kg de matières sèches par an. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population,
Le Conseil des ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Défense et des anciens Combattants, de parcelles de terrain dans les Cercles de Mopti, Diéma, Kita, Bougouni, Koutiala et San. Ces affectations sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces Armées.
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029.
Le Conseil des ministres, en sa Session du 28 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029. Cette stratégie vise à stabiliser et sécuriser, à l’horizon 2034, le cheptel malien sur des espaces aménagés avec une production optimale.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, mercredi 11 juin 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au Titre Du Ministère De L’intérieur, De La Sécurité Publique Et De L’administration Du Territoire ;
Le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS) et fixant les attributions de ses responsables. L’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS), créée suivant décret n° 2017-516/PRN/MI/SP/D/AC/R du 16 juin 2017, a pour mission principale le contrôle administratif, disciplinaire et financier des services de la Police Nationale, de la Garde Nationale du Niger et de la Protection Civile. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure et de la Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité qui prévoient dans le volet « amélioration des rapports de confiance et de collaboration entre les Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et les populations », le renforcement des capacités de l’IGSS à travers la création de structures déconcentrées.
Au Titre Du Ministère De La Sante Et De L’hygiène Publique ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa », ENSP/DA.
Projet de décret, portant approbation des Statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa (ENSP/DA).
Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder », ENSP/ZR.
Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder (ENSP/ZR).
Ces projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement des Ecoles Nationales de Santé Publique de Diffa et de Zinder avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et des textes pris pour son application.
Au Titre Du Ministère Des Transports Et De L’aviation Civile ;
Le Conseil des ministres a adopté le Projet décret fixant les normes en matière de construction et de réhabilitation des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires.
Le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté le 27 mars 2014, la Directive n° 01/2014/CM/UEMOA, portant harmonisation des législations nationales en matière de réhabilitation et de construction des infrastructures ferroviaires et des options institutionnelles de gestion des réseaux ferroviaires de l’espace UEMOA.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention en matière d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ;
Le Projet de loi relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ;
Le Projet de loi d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis signée à Abou Dhabi le 14 octobre 2021 ;
Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires ;
Le Projet de loi de Finances rectificative pour l’année 2025 ;
Le Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2026-2028.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
