Le projet de loi portant Code des investissements au Burkina Faso a été adopté par le gouvernement en Conseil des ministres du 26 septembre 2018. Pour le gouvernement, «ce projet de loi vise, entre autres, l’amélioration du climat des affaires et des investissements, la promotion du secteur privé local et l’attraction des investisseurs étrangers». Transmis à l’Assemblée nationale, il sera examiné et adopté en séance plénière le 30 octobre 2018. Quelle sont les grandes orientations de ce nouveau Code des investissements ? Au début des années 90, le Burkina Faso s’est engagé dans des réformes structurelles économiques fondées sur la promotion de l’initiative privée comme principal moteur du développement économique du pays. Ces réformes économiques ont été encadrées par l’adoption de plusieurs textes dont le Code des investissements de 1995 (loi n° 62/95/ADP du 14 décembre 1995). Cette loi connaitra plusieurs modifications avec le temps. Le Code des investissements en vigueur offre un régime privilégié en termes d’avantages fiscaux et douaniers aux entreprises pendant les phases d’investissement et d’exploitation, en création ou en développement. Les activités de ces entreprises doivent avoir un lien avec la production, la conservation, la transformation de matières premières ou de produits semi-finis et les prestations de services. Malgré tout, les investisseurs trouvent le Burkina insuffisamment attractif et sa législation peu incitative. D’où la nécessité de doter le pays d’un nouveau Code des investissements, dans l’espoir de créer un cadre plus propice à la promotion des investissements au Burkina Faso. Ce nouveau Code des investissements sera un document unique qui réunira toutes les dispositions légales et réglementaires en matière de promotion du secteur privé et des investissements étrangers directs. Il prendra en compte les insuffisances du dispositif actuel afin de conjuguer aussi bien les intérêts de l’Etat que ceux des investisseurs. On y retrouvera les dispositions légales et réglementaires concernant les régimes particuliers applicables aux pôles de croissance, les mesures incitatives de la loi 025-2012/AN du 4 juin 2012 portant institution d’un régime fiscal et douanier spécial applicable aux conventions d’investissement signées avec l’Etat. Figurent dans ce nouveau Code, les différentes dispositions éparses contenues dans d’autres textes et qui abordent la question des investissements. Ce document regroupera les dispositions fiscales qui concernent le secteur agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique, notamment en ce qui concerne le montant des investissements et le nombre d’emplois à créer. Egalement, ce Code des investissements accordera une place de choix à la commune de Bobo-Dioulasso et des faveurs aux sociétés de promotion immobilière chaque année dans la loi de finances, dans le cadre de la promotion des logements sociaux. Parmi les entreprises pouvant bénéficier d’un régime favorable, ce nouveau Code créé une nouvelle catégorie dont l’investissement est compris entre 2 et 25 milliards de FCFA. Le nouveau Code des investissements s’étendra aux nouveaux secteurs d’activités ou activités émergentes qui sont apparues après l’adoption de celui de 1995 tels que le secteur des énergies renouvelables (solaire et biomasse), et à la protection de l’environnement. Enfin, il prendra en compte l’émergence depuis un certain temps des Petites et moyennes entreprises et des Petites et moyennes industries (PME/PMI).
Toutefois, pour prétendre aux avantages fiscaux, le Code prévoit un montant minimum d’investissement ; et le prétendant doit aussi créer un certain nombre d’emplois.
Ce nouveau Code va contribuer à rendre le Burkina plus attractif, parce que les investisseurs prennent en compte plusieurs critères et facteurs favorables dans un pays avant de décider de s’y établir. Parmi ces critères et facteurs favorables se trouvent la mise à jour de la législation appliquée aux investissements.
Elie KABORE
Bobo-Dioulasso aura un statut particulier
Bobo-Dioulasso, la capitale économique du Burkina Faso, est aujourd’hui désertée par les jeunes qui n’y trouvent pas d’emplois décents et permanents. Pourtant, la ville a une situation stratégique. Il convient alors de lui accorder un statut particulier dans le nouveau Code afin de permettre à cette ville de prendre son envol et lui assurer son statut de véritable capitale économique. Pour ce faire, le nouveau Code des investissements exclut Bobo-Dioulasso des grands centres. Désormais, les entreprises qui y réalisent des investissements seront classées dans la rubrique «localité située à plus de 50 km de Ouagadougou» et bénéficieraient d’une prorogation de 3 ans des avantages afférents à leur régime d’agrément.
