Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT), le Parlement de la Transition, ont été installés le 22 mars 2022. Le président de l’organe législatif est Aboubacar Toguyeni. La désignation des membres de cette Assemblée et leur mise en place ont été émaillées de vives critiques. L’ALT serait mal partie.
La Commission technique d’élaboration des textes de la Transition avait proposé un mandat gratuit pour les membres de cette Assemblée, à l’exception des membres du bureau qui restent des permanents. Toutefois, ils perçoivent des indemnités pendant les 3 mois de sessions prévus. En dehors des sessions, les autres membres continuent d’exercer leur activité. La Commission a également proposé des sessions extraordinaires de 10 jours maximum en cas de nécessité.
L’ALT ne devrait pas avoir des charges importantes de travail, puisque la Commission a proposé la création du Conseil d’orientation et de suivi de la Transition (COST). Cet organe a pour tâche de baliser le terrain pour que l’ALT puisse disposer de textes mûrs et prêts à être adoptés. Mais les assises n’ont pas bien perçu ce rôle du COST. Les propositions de la Commission technique s’inspirent du contenu des premiers discours du président de la Transition et des valeurs définies dans la Charte. Une lecture croisée de ces documents fait ressortir les mots « intégrité, exemplarité, patriotisme, sacrifice, transparence, amour du travail, mérite, etc. ». Une Charte des valeurs, qui regroupe dans un seul document, l’ensemble des valeurs prônées dans plusieurs documents de références nationales, a été remise au président de la Transition.
Ces parlementaires n’incarnent pas les valeurs de sacrifice et d’exemplarité
Il fallait donc traduire ces valeurs en acte. En se montrant intègres et patriotes, en faisant preuve d’exemplarité et de sacrifice, les autorités de la Transition, y compris les députés, peuvent insuffler une nouvelle dynamique dans ce Faso en proie à l’insécurité.
Sur la base de l’exemplarité, ils sont en légitimité de lancer un appel patriotique pour un sursaut national contre le terrorisme.
Mais les Assises nationales pour la validation de la Charte ont estimé le contraire. Les membres de ces assises ont exigé et obtenu un salaire pour les députés. Pendant les assises, certains membres ont fait preuve d’une violence verbale et de menace pour imposer leur choix. Ces mêmes personnes se retrouvent aujourd’hui à l’ALT et on comprend aisément leur dévouement pour sauter le verrou de la gratuité. Ils violent, du coup, les valeurs qui doivent incarner la Transition, c’est-à-dire, le sacrifice et l’exemplarité, puisqu’ils ont pris le soin d’augmenter le nombre de jours de sessions au-delà des 90 jours. En somme, les députés sous cette Transition vont travailler 3 mois et percevront un salaire de 12 mois en plus des indemnités. Que feront-ils pendant les 9 autres mois ?
Les valeurs d’exemplarité, de patriotisme, de sacrifice, d’amour du travail, etc. sont foulées aux pieds par les membres de cette Assemblée de transition. Ce très mauvais début n’augure pas de belles perspectives pour la suite. Ce Parlement dont les membres refusent de donner l’exemple pourra-t-il, par exemple, adopter la moindre loi qui impose un nouvel impôt ou une taxe aux citoyens burkinabè ?
Les députés ont l’occasion de se rattraper dans le règlement de l’ALT en écriture pour inclure à nouveau la gratuité du mandat !
Le choix des députés pour diriger les Commissions est stratégiquement important. Les noms des personnes motivées par leurs propres intérêts peuvent nuire au travail parlementaire et à l’agenda de la Transition.
Derrière cette volonté des membres des Assises nationales de doter les députés de salaire se cachent probablement des intérêts personnels.
Des personnes condamnées membres de l’ALT
Le début de cette Assemblée est entaché d’une autre irrégularité. Plusieurs de ses membres ont été choisis et investis en violation de l’article 22 de la Charte de la Transition qui stipule que pour être membre de l’ALT, il faut remplir certaines conditions, dont « jouir de ses droits civiques et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi » et « n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime et délit touchant à l’honneur et à la probité ».
Ces dispositions visent à avoir des députés intègres qui ne trainent aucune casserole sale. Mais on constate qu’au moins 5 membres sont des candidats pour la Justice. Certains ne sont pas encore jugés, certes, donc bénéficient de la présomption d’innocence. Mais ne dit-on pas que deux précautions valent mieux qu’une ? Le plus célèbre d’en eux est Luc Adolphe Tiao, qui bénéficie d’une liberté provisoire. Grâce à l’ALT, bénéficierait-il d’une immunité parlementaire, au cas où la procédure se remettait en branle ?
Supposons que la Justice ait besoin de poursuivre son dossier ou programme le jugement de son dossier pendant qu’il siège à l’ALT. En dehors de ce dernier, d’autres ont été condamnés ou risquent d’avoir maille à partir avec la Justice dans les mois qui viennent. D’où vient cette soudaine absolution pour que de telles personnes puissent devenir députés comme si le Burkina Faso manquait de personnes compétentes avec une grande probité ?
La proposition de la Commission technique de faire travailler les députés pendant 3 mois en session ordinaire visait à éviter d’avoir des députés permanents qui vont demander une immunité parlementaire. Il est évident que certains députés étaient à la recherche d’un siège à l’ALT pour bénéficier d’une forme de tranquillité et de couverture juridique.
Les députés de cette Transition ne devraient bénéficier d’une quelconque immunité afin de ne pas bloquer le travail de la Justice comme sous les législatures précédentes.
Cette situation ne devrait pas être une difficulté si on part sur le principe que l’une des missions de la Transition c’est la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et l’impunité et la refondation de l’État.
JB
Encadré
La séparation des pouvoirs mise à rude épreuve
L’article 23 de la Charte dispose : « Un décret du président du Faso fixera les émoluments et indemnités dus aux membres de l’Assemblée législative de la Transition ». La séparation des pouvoirs est mise à rude épreuve s’il appartient au président de la Transition de décider des rémunérations à payer aux députés. Le président de la Transition qui mesure l’appétit des nouveaux députés pour l’argent peut exploiter cette faiblesse pour les faire chanter et les faire adopter des textes qui lui sont favorables. Cette ALT, dans ce cas, ne risque-t-elle pas d’être qu’une caisse de résonnance du gouvernement ?
