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Loi de finances exercice 2023: son adoption avant le 25 décembre 2022

• Le Capitaine « IB » gouverne avec le budget de Damiba

• Avant l’adoption d’une loi de finances rectificative, en 2023

• Pour aller vers un budget de guerre ?

Le revers des coups d’Etat du 24 janvier et 30 septembre 2022 est que les nouvelles  autorités se sont retrouvées à gérer les 20 millions de Burkinabè avec le budget de l’Etat qui n’est pas le leur. Le Lieutenant-Colonel, Paul Henri Sandaogo Damiba, en a fait l’expérience, avec le coup d’Etat du 24 janvier 2022. Cette intrusion des militaires est intervenue au lendemain de l’adoption de la loi de finances exercice 2022, par les députés. En rappel, le budget 2022 a été adopté le 16 décembre 2022, sous la législature du président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé. Dans l’urgence, l’équipe de Damiba a dû gérer le pays avec un budget déjà adopté. Conséquence, sa marge de manœuvre était réduite. Même si le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR 1) a dû trouver d’autres parades dans l’optique de prendre en compte les orientations du nouveau régime, sans pour autant aller vers une loi de finances rectificative (LFR), qui aurait eu l’avantage de renforcer la lisibilité, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses publiques (NDLR: lire encadré). Cette expérience vécue par le MPSR1 l’est actuellement par le MPSR 2, sous le leadership du Capitaine Ibrahim Traoré. Après avoir fait sortir l’artillerie lourde pour mettre au repos forcé son prédécesseur, « IB », comme l’appellent ses partisans, devra aussi gérer le pouvoir d’Etat, et surtout la question sécuritaire, avec le budget 2022. Lequel budget a été conçu sous l’ère du  président déchu, Roch Marc Christian Kaboré.

« IB » doit se doter d’un budget de guerre

Pire, « IB » va contrer l’hydre terroriste, avec un budget 2023, entièrement élaboré par le gouvernement du Président Damiba. Vu le contexte sécuritaire, qui a été à l’origine de son coup d’Etat, « IB » devra se doter d’un budget de « guerre ». Ce budget pourrait être adopté, à travers une LFR, courant premier trimestre 2023. Comme celui de ses prédécesseurs, il doit permettre de faire face à la prise en charge des millions de déplacés internes, à se procurer de l’armement moderne, efficace tel que les vecteurs aériens, de faire face à l’inflation galopante, etc. De ce budget 2023, l’Assemblée législative de transition (ALT), format MPSR2, installée le 11 novembre 2022, annonce déjà des couleurs. Le président de la Commission ad ’hoc de validation du règlement intérieur de l’ALT, Yves Kafando, a annoncé, le 14 novembre 2022, que les députés  feraient violence sur eux pour adopter le budget de gestion 2023, au plus tard le 31 décembre 2022.  « Nous avons fait violence sur nous pour demander au gouvernement de déposer la loi de finances au plus tard le 10 décembre, dans le règlement intérieur que nous avons adopté ce matin. Cela va donner 10 jours aux députés pour examiner ce projet de loi », a souligné Yves Kafando. Si ce délai venait à être respecté, le gouvernement de Me Apollinaire Kyélem de Tambèla aura son budget avant le 25 décembre 2022. Dans le cas contraire , il gouvernera par ordonnance.o

Ambéternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Budget 2022, la parade de Damiba ?

Face aux urgences sécuritaires et aux priorités des Burkinabè, le Lieutenant-Colonel, Paul Henri Sandaogo Damiba, a dû revisiter le budget initial de 2022. Mais comment ? Dans l’aperçu analytique de l’économie et des finances publiques du Burkina Faso, préparé par le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) et Oxford Policy Management, publié en juillet 2022, il ressort que le budget initial de 2022 a été revu, à travers des décrets d’avance, dans l’optique de prendre en compte les orientations du nouveau régime, sans pour autant aller vers une loi de finances rectificative, qui aurait eu l’avantage de renforcer la lisibilité, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses publiques. Le coup d’État de janvier 2022 a abouti à la mise en place d’un nouveau gouvernement qui a conduit à une réorganisation des ministères. La prise en compte de cette configuration dans le budget s’est opérée, à travers des mouvements de crédits, comme prévu dans la loi organique relative aux lois de finances. Ces mouvements de crédits, opérés à travers des virements de crédits à l’intérieur des ministères, et les transferts de crédits entre les ministères, n’ont pas modifié le budget global de l’État en recettes et en dépenses.

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