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DBS: Marché des titres publics :  Ecobank et Coris Bank, meilleures SVT

• Marché des titres publics :  Ecobank et Coris Bank, meilleures SVT

Umoa-Titres, en charge de la gestion du marché des titres publics, publie depuis quelques années, un palmarès des spécialistes en valeur du Trésor (SVT). Ce sont des banques ou des sociétés de gestion ou d’intermédiation qui ont obtenu le statut de SVT.  Pour l’année 2022, vingt-deux (22) SVT de l’Union, parmi lesquels dix-huit (18) banques et quatre (4) SGI ont été évalués et classés en fonction des émetteurs pour lesquels ils ont la qualité de SVT.
Ce classement fait ressortir ECOBANK première dans 4 pays sur 7, suivie de Coris Bank, première dans deux pays. Le classement s’est effectué sur la base d’une échelle de 100 points répartis comme suit :

Pour l’année 2022, vingt-deux (22) SVT de l’Union, parmi lesquels dix-huit (18) banques et quatre (4) SGI ont été évalués et classés en fonction des émetteurs pour lesquels ils ont la qualité de SVT.

50 points pour la participation aux adjudications sur le marché primaire;

– 35 points pour l’animation du marché secondaire des titres publics ; 

– 15 points pour la qualité de service et des relations entretenues avec les Emetteurs et UT.

Sur cette base, le classement général 2022 des SVT de chaque État émetteur de l’UMOA est le suivant : Ecobank : 1re au Burkina Faso, au Bénin, au Sénégal et au Togo. Coris Bank : 1re au Mali et en Guinée-Bissau. SIB : 1re en Côte d’Ivoire.    :

• Graine de coton : ce que dit l’arrêté sur les prix et les conditions de cession aux unités

Le 15 décembre dernier, le ministre en charge du développement industriel et du commerce a pris un arrêté portant fixation du prix et des modalités de cession de la graine de coton aux huileries du pays. Ainsi, le prix de cession de la graine de coton en vrac et en position en carreau usine est de 90 FCFA /kilo hors taxes sur toute l’étendue du territoire. La graine est cédée aux unités de production régulièrement installées ayant déjà produit l’année précédente. Elles doivent produire, à cet effet : une autorisation de mise à la production de l’année-1, une décision portant autorisation de production, un plan de charge annuel et une copie des états financiers de l’année N-1 déposée auprès de l’administration fiscale. Pour les nouvelles unités de trituration, les documents suivants sont exigés :  l’autorisation de production, et la capacité théorique installée, les quantités minimales souhaitées et la production prévisionnelle de l’huile alimentaire. Pour les unités de production qui étaient à l’arrêt et qui souhaitent reprendre, en plus des documents ci-dessus, il leur faut fournir : une note d’explication de l’arrêt et un avis de conformité délivré par l’ABNORM.

Cet arrêté verrouille ainsi la possibilité de spéculation par des acquéreurs qui ne produisent pas effectivement de l’huile pour se livrer à de la spéculation. 

• Procès charbon fin : les agents de l’Etat auditionnés à la barre

L’instruction à la barre sur le faux dans les procès-verbaux de pesée a repris le 21 décembre, avec l’audition d’un agent du BUMIGEB et d’un douanier qui ont participé à l’opération sur le site de la mine d’Essakane. Le Parquet a interrogé l’agent du BUMIGEB sur son rôle dans la pesée et son éventuelle responsabilité sur la production d’un faux PV de pesée, au vu des écarts de 67 relevés par l’expert.  Le prévenu a expliqué qu’il avait effectivement participé à la pesée. Et qu’il avait demandé si la balance était certifiée, chose que la mine a affirmé. Il affirme aussi n’avoir pas vu le certificat mais que dans tous les cas, la balance a été calibrée avant la pesée pour donner le poids à l’aide d’une tare.

Sur le colisage, l’agent est revenu sur son explication, lors de son audition et précisé que la définition du colisage du Parquet ne pouvait s’appliquer au charbon fin pour lui ; le colis, c’est le conteneur qui a été scellé. Le charbon fin dans les sacs, c’était pour les besoins du pesage.

A l’agent des Douane qui a participé à l’opération, le Parquet reproche le fait de ne pas avoir assisté à toute l’opération mais d’avoir signé le PV. Il a retorqué qu’il était effectivement arrivé à la fin de l’opération en remplacement d’un collègue et que lors de la signature du PV, il en avait informé sa hiérarchie et avait obtenu son aval. Le Parquet lui a fait savoir que ce n’est pas son administration qui est poursuivie, mais lui qui a signé un document.Le 22 décembre, les prévenus ont été interrogés par la défense

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