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Augmentation du capital social des Banques: la mesure concerne 84 banques de l’Union

• Des fonds propres supplémentaires à trouver

• Au Burkina, 12 banques devront mobiliser plus de 96 milliards FCFA

• En attendant les modalités et le calendrier de mise en œuvre

Le 21 décembre 2023, s’est tenue à Cotonou, au Bénin, la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union, sous la présidence d’Adama Coulibaly, ministre des Finances et du Budget de Côte d’Ivoire, président en exercice. Plusieurs grandes décisions ont été prises dans le secteur bancaire, notamment, l’augmentation du capital social minimum des banques de l’Union.  Dans le communiqué publié à la fin de la rencontre, le président en exercice de l’Union explique que la décision du Conseil a pour objectif de « renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins de financement des économies de l’Union ». Celui-ci passera de 10 milliards à 20 milliards FCFA.

Le capital social, qu’est-ce que c’est ?

Le capital social est le patrimoine de départ de la société. Il est composé de l’ensemble des ressources apportées par les associés, lors de la création de la société. Ainsi, l’augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le montant du capital social de la société.

A noter que le capital social minimum des banques de la zone UMOA a connu des relèvements dans le passé. Il était de 1 milliard avant 2008, puis a été porté à 5 milliards, avant de passer à 10 milliards en 2010.  13 ans après, les ministres de l’Union, au titre de la BCEAO, décident de doubler ce capital social minimum de ces banques, leur permettant ainsi d’absorber plusieurs chocs tels que les pertes financières ou l’insolvabilité d’un de leurs clients. En consultant l’annuaire des banques et établissements financiers 2022, publié en novembre 2023 par la BCEAO, on s’aperçoit que 84 banques réparties dans les huit pays de la zone monétaire, sont concernées par cette mesure. Celles-ci devront lever 690,57 milliards FCFA de fonds propres supplémentaires, afin de se mettre en conformité avec le nouveau plancher règlementaire du capital social. Cette opération courante peut s’effectuer de plusieurs manières.

Les associés ont 3 moyens pour augmenter le capital de la société :

Apport en numéraires : les associés apportent des liquidités (sommes d›argent)

Apport en nature : les associés apportent des biens mobiliers (ex : machines, ordinateurs, brevets) ou immobiliers (ex : local)

Incorporation de réserves : la société intègre à son capital ses propres réserves.

Pour le cas des banques de l’Union, il est fort probable qu’elles fassent appel aux investisseurs institutionnels, à travers plusieurs options, mais deux d’entre elles se détachent :  une augmentation de capital en numéraires ou l’incorporation de réserves en échange de nouvelles actions distribuées au noyau des actionnaires actuels dans le tour de table.

Les efforts de mobilisation à déployer

Le marché bancaire de la zone UEMOA, c’est 135 banques (au 31 Mars 2023) pour 128 millions d’habitants, en 2022. 84 banques sont visées par cette mesure. Elles devront augmenter leur capital social à 20 milliards. Et selon l’annuaire des banques et établissements financiers de l’UMOA, publié par la BCEAO, en novembre 2023, c’est la Côte d’Ivoire qui arrive en tête avec 15 banques qui ont moins de 20 milliards chacune comme capital social minimum. Le montant à mobiliser par ces banques s’élève à 127,65 milliards FCFA, sur la base des données publiées par la BCEAO, en novembre 2023. Toujours sur la base du nombre de banques concernées par la mesure, le Sénégal arrive en seconde position. 15 banques doivent injecter 105,668 milliards FCFA dans leur capital social. Ensuite vient le Togo, qui avec ses 12 banques concernées, représentent un total de plus de 130 milliards F CFA d’effort à faire.

Quid du Burkina. Le défi est également de taille où 96,29 milliards FCFA devront être mobilisés par 12 banques. Un effort supplémentaire qui intervient dans le pays, alors que des acteurs majeurs du secteur bancaire dans ce pays, comme Vista Bank Group et Coris Bank International, sont engagés dans des opérations de rachat de filiales africaines du Groupe Société Générale. Les modalités et le calendrier de mise en œuvre du doublement des fonds propres bancaires n’ont pas encore été précisés par les autorités monétaires. L’opération devrait être assez aisée pour les filiales de grands groupes, plus complexe pour les banques devant chercher des investisseurs. À noter qu’avec 135 banques pour 128 millions d’habitants en 2022, le marché bancaire de la zone UEMOA reste très saturé, en comparaison d’autres marchés africains.

D’autres mesures ont été adoptées, le Conseil a adopté le projet de Loi uniforme portant règlementation de la microfinance dans l’UMOA. L’adoption de cette Loi devrait permettre de doter l’Union d’un corpus juridique pour le secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière. Elle devrait contribuer à améliorer la gouvernance des institutions de microfinance.
De même, les ministres ont procédé à la fixation des montants seuils pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’UMOA.

ESS

Encadré

Une activité économique vigoureuse

Examinant l’évolution récente de la situation économique de l’Union, le Conseil des ministres s’est félicité de la poursuite de la vigueur de l’activité économique au cours de l’année 2023, en dépit d’une conjoncture internationale difficile. En effet, l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse dans l’ensemble des secteurs. Le taux de croissance de l’Union ressortirait
à 5,7%, en 2023. Les ministres ont relevé que les tensions inflationnistes s’étaient atténuées, bien que les risques d’un retournement de situation ne soient pas à écarter. Le taux d’inflation dans la région est attendu à 3,7% en 2023, contre 7,4% en 2022. Le Conseil a noté que les perspectives économiques de l’Union demeuraient globalement favorables. Selon les dernières projections, la croissance du PIB de l’Union, en termes réels, ressortirait à 6,5% en 2024, après 5,7% en 2023, impulsée par une bonne tenue du secteur tertiaire, ainsi que le regain d’activités dans le secteur secondaire, consécutif à l’accroissement de la production extractive et manufacturière.
En conséquence, les ministres ont approuvé le Rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA, au 30 septembre 2023, et le cadrage macroéconomique de l’UEMOA pour les années 2023 à 2028.

Source : Communiqué BCEAO

 

Encadré 2

La liste des banques

concernées au Burkina Faso

(par ordre alphabétique)

Nom de la banque

Capital social minimum (en milliards)

Banque Atlantique 

12,24

Banque Agricole du Faso 

14,27

BCB

17,20

BDU

10,93

BSIC

16,71

CBAO

4,5

ECOBANK

12,8

ORABANK

5

SGBF

12,8

UBA

18,56

VISTA BANK

10

WBI

12

Source : annuaire des banques, établissements financiers a caractère bancaire et compagnies financières de l’Umoa 2022 (publié en Novembre 2023)

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