Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 22 mai 2024.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Antonio GUILLEN HIDALGO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, en République du Mali.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant ratification de l’Accord établissant la Banque de développement Shelter Afrique (BDSHAF). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la signature d’une convention en Partenariat public-privé (PPP) avec la société Alliance & Co pour la production de cartes consulaires biométriques sécurisées au profit des ressortissants burkinabè vivant en République de Côte d’Ivoire. Le Conseil a également instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de vider le passif du contrat de production des cartes consulaires avec SNEDAI-BURKINA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a examiné et adopté trois (03) décrets :
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui au secteur informel (FASI);
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) ;
– du décret portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
L’adoption de ces décrets consacre la dissolution des trois (03) fonds en vue de permettre au Fonds « Faso Kuna-Wili » d’accomplir efficacement ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit du personnel du corps des greffiers, au titre de la session 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) et création d’une société d’Etat dénommée Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH). L’adoption de ces décrets consacre la dissolution sans liquidation de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural et la création de la société d’Etat « Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles ».mée Office national des barrages et des aménagements hydroagricoles (ONBAH).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or dénommé « SAMISSI » de la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi d’un permis d’exploitation semi-mécanisé d’or à la société BIRBA HAMIDOU ET FRERES SARL « SAMISSI ».
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu sept (07) communications orales
Au titre dU Ministère d’Etat, ministEre de la Fonction publique, du travail et de la PROTECTION sociale
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 36e session du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale (CIPRES) qui se tiendra le 12 juin 2024 à Genève en Suisse.
Au titre dU Ministère d’Etat, ministEre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme
Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6e édition du Prix national de l’Entrepreneur touristique, le 20 septembre 2024 à Ouagadougou.
Au titre dU Ministère de l’Economie, des finances et de la prospective
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux réunions de printemps 2024 du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque mondiale, tenues du 15 au 21 avril 2024 à Washington aux Etats-Unis.
Au titre dU Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales
Le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session 2024.
Au titre dU Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la cérémonie de remise officielle des infrastructures de connexion à l’internet aux Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) prévue le 14 juin 2024 à l’Université Joseph KI-ZERBO. Ce projet d’un coût global de quatre milliards cinquante-neuf millions quatre cent soixante-sept mille neuf cents (4 059 467 900) F CFA a notamment permis le déploiement d’équipements WIFI et la fourniture internet dans neuf (09) sites sur les dix (10) Institutions d’enseignement supérieur et de recherche
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 15ème édition de la foire aux semences des variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.
La troisième communication fait le compte rendu de la participation de notre pays à l’atelier de partage d’expérience et de formation sur les enjeux de la protection des innovations dans le secteur agricole et création de valeur, tenu du 02 au 06 avril 2024 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.
Au titre dU Ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement
Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 33e Conférence régionale de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), tenue du 18 au 20 avril 2024, à Rabat au Maroc.
Au titre dU Ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi
Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso aux Jeux Olympiques (JO), Paris 2024.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 2e édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES) prévue du 08 au 17 août 2024 à Bobo-Dioulasso.
La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso au tournoi de l’Union des fédérations Ouest africaines (UFOA-B) comptant pour les éliminatoires de la CAN U17, qui s’est déroulé du 15 au 28 mai 2024 à Accra au Ghana.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 22 Mai 2024.Le prochain Conseil se tiendra le 12 juin 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
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AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et un projet de décret
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021et un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu quatre (04) communications orales
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat.
Au titre du Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du déroulement des épreuves écrites du Certificat d’Aptitude Professionnelle et du démarrage des épreuves écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales.
Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée de l’Enfant africain, édition 2024.
Au titre du Ministère de de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 14 Mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 29 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat est revenu sur le lancement des Assises de la Justice et sur la Journée du Dialogue national qu’il a présidés. Il a invité le Gouvernement à considérer le dialogue comme méthode de travail. Dès lors, il a demandé au Gouvernement, notamment au Ministre de la Justice, de veiller avec le Facilitateur qu’il a désigné, les Présidents des commissions et sous-commissions, au bon déroulement des Assises de la Justice dont les conclusions et recommandations feront l’objet d’un examen bienveillant et pragmatique, ainsi que d’un suivi approprié par le pouvoir exécutif.
Evoquant la célébration de la Journée mondiale de l’environnement prévue le 05 juin 2024, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à vulgariser la nouvelle politique du Sénégal en matière d’environnement, de développement durablce et de transition écologique découlant du PROJET.
Le Président de la République a demandé au ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de veiller, en relation avec les Forces de Défense et de Sécurité et les services compétents de l’Etat, à la préservation et à la gestion optimale des ressources naturelles forestières et de la biodiversité. Sur cette lancée, le Chef de l’Etat a invité le ministre en charge de l’Environnement à accorder une attention particulière à la gestion du Parc national du Niokolo-Koba.
Le Président de la République a demandé, en outre, au ministre en charge de l’Environnement, de travailler avec les Ministres en charge de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Assainissement, à l’amélioration de l’aménagement paysager des communes et axes routiers, du système de gestion des déchets solides urbains, ainsi que des réseaux d’assainissement.
Il a invité, dans ce sens, le Gouvernement à lancer une campagne d’information et de sensibilisation des populations sur l’éducation environnementale et la préservation de leur cadre de vie.
A ce sujet, le Chef de l’Etat a engagé le Premier ministre à initier un programme national de promotion de la citoyenneté avec des composantes opérationnelles et institutionnelles rationalisées, soutenues par la mobilisation effective de ressources budgétaires conséquentes.
Dans le même élan, il a indiqué la nécessité pour chaque ministère, d’initier, sous la supervision du Premier ministre, des actions majeures pour asseoir la mobilisation citoyenne des populations notamment des jeunes.
Le Président de la République a informé le Conseil qu’il participera, le samedi 1er juin 2024, avec l’ensemble du Gouvernement, à une journée nationale d’investissement humain dans le domaine de l’assainissement, en vue d’accentuer l’implication des populations locales, des communes, des Forces armées et des services de l’Etat, dans l’exécution des opérations retenues en prévision de l’hivernage.
Enfin, le Chef de l’Etat a prôné l’organisation régulière d’une journée nationale mensuelle de mobilisation de toutes les forces vives de la Nation axée sur un thème spécifique et pilotée par le ministère compétent. Dans sa communication au Conseil, le Premier ministre a fait part de la délicate problématique du trafic de bois et de la déforestation dans les régions Sud et de l’Est du pays. Il a relevé que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement n’ont pas permis à ce jour de mettre fin à ce fléau, malgré les risques d’une catastrophe environnementale et écologique.
Face à cette situation, le Premier ministre a informé le Conseil de l’organisation prochaine d’une rencontre interministérielle sur ce dossier.
Dans cette perspective, il a souligné l’urgence de procéder à l’audit des ressources financières importantes mises en place par l’Etat pour la montée en puissance de la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des Sols (DEFCCS), en particulier celles destinées à la fourniture d’équipements de sécurité, de véhicules d’intervention et de matériels techniques.
Il a également relevé l’importance attachée au suivi de l’activité minière dans les zones concernées.
Le Premier ministre a, par ailleurs, rappelé aux ministres l’impérieuse nécessité de veiller au strict respect des dispositions encadrant la circulation des correspondances administratives.
Il a, en outre, demandé au ministre chargé de la Fonction publique, en relation avec le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de mettre en place, dans les plus brefs délais, une équipe pluridisciplinaire chargée, d’une part, de procéder à l’évaluation du Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration (PAMA) arrivé à terme et, d’autre part, de proposer un nouveau programme articulé autour du PROJET et conforme aux enjeux de l’heure.
Le Premier ministre a aussi rappelé les diligences à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution des plans d’action d’urgence des départements ministériels.
Il a clos sa communication en réitérant l’importance à attacher par les ministres chargés des Affaires étrangères et des transports aériens, au suivi étroit de la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion interministérielle consacrée au prochain pèlerinage à la Mecque, en particulier concernant le transport aérien depuis Dakar.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (deux) communications orales
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
