• Un taux de bancarisation strict de 22,76%
• Et 346,56 milliards FCFA de crédit octroyé
• Un cadre juridique relu pour plus d’innovations
En plus d’un secteur bancaire dynamique et son apport dans l’économie burkinabè appréciable, l’Etat peut compter sur un secteur de microfinance prospère et en pleine croissance. La situation du secteur de la microfinance au 31 décembre 2023 est assez édifiante, avec 124 systèmes financiers décentralisés (SFD) qui enregistrent 1.791.982 clients. Toujours en 2023, 395,34 milliards FCFA d’encours de dépôt ont été enregistrés, contre 346,56 milliards FCFA d’encours de crédit octroyés. La part contributive du secteur de la microfinance dans le secteur financier du Burkina Faso en termes de crédit est estimée à 6,79%, contre une part contributive du secteur de la microfinance en termes de dépôt évalué à 6,24%.
Le taux de bancarisation strict s’est établi à 22,76% en fin 2023, avec un taux d’utilisation des services de microfinance de 14,31%. Ces bons chiffres sont malheureusement émaillés par 20,83 milliards FCFA de créances en souffrance, soit un taux de 6,01% de créances en souffrance. Au regard de cette croissance acceptable de la microfinance dans le paysage économique, et surtout le fait de relever le taux de bancarisation, le gouvernement burkinabè a décidé de réorganiser le secteur en y apportant des innovations majeures qui portent, d’une part, sur un cadre juridique plus clair et plus stable pour le secteur de la microfinance, ce qui favorisera son développement et sa professionnalisation.
Et d’autre part, ces innovations découlent d’une directive de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui a entrepris, en août 2018, des travaux de révision de la loi régissant les Systèmes financiers décentralisés (SFD).
Elles ont été amendées à travers une loi portant règlementation de la microfinance au Burkina Faso, qui a été adoptée le 13 février 2025, par les Députés de l’Assemblée législative de transition (ALT). Cette révision vise à adapter le cadre légal et règlementaire à l’évolution de l’environnement social, économique et financier, ainsi qu’aux standards internationaux, en vue de corriger les faiblesses identifiées par les acteurs (régulateur, superviseur, assujettis), renforcer la solidité des institutions de microfinance, améliorer leur contribution à l’inclusion financière et répondre aux défis de mobilisation de l’épargne dans l’Union.
Le crédit-bail désormais autorisé
L’Exécutif a renommé la loi sur la microfinance, qui va désormais s’intituler : « Loi uniforme portant règlementation de la microfinance dans l’UMOA ».
Aussi, il a rationnalisé les formes juridiques admissibles que sont la société coopérative et la société anonyme. Par ailleurs, il est désormais requis des institutions de microfinance de se doter d’un Conseil d’administration. La nouvelle loi réaffirme que la tutelle des institutions de microfinance est assurée par le ministre chargé des finances, en précisant qu’au regard du principe du superviseur unique, l’activité de supervision est aussi assurée par la Commission bancaire pour les institutions de microfinance d’une certaine taille.
Le document transmis à l’ALT dont L’Economiste du Faso a eu copie mentionne que les activités autorisées aux IMF ont été élargies. En effet, en plus de la collecte de dépôts, des opérations de prêt, d’engagement par signature, les opérations autorisées à titre principal portent également sur la finance islamique.
En outre, les opérations autorisées aux institutions de microfinance sont également élargies, à titre accessoire, à la fourniture de services de paiement, à l’émission et à la distribution de la monnaie électronique, au crédit-bail et à l’affacturage.
Cumul de fonction interdit
Dans le souci de permettre aux caisses non affiliées à un réseau, aux unions et aux institutions de microfinance constituées sous forme de société anonyme de se doter de capitaux suffisants et d’un système d’information adéquat et absorber des pertes, le cas échéant, et ainsi limiter la multiplication d’institutions de microfinance fragiles, le gouvernement a décidé de l’instauration d’un capital social minimum. Toujours, dans le souci de mieux encadrer le secteur de la microfinance, la loi révisée renforce la prise en compte du principe de proportionnalité par la modulation des exigences en fonction de la taille des institutions de microfinance, de leur forme juridique, de la nature de leurs activités et de leur profil de risque. La gouvernance des IMF a été renforcée à travers, notamment, l’exigence de compétences particulières pour les membres des organes de gouvernance, l’interdiction de cumul de certaines fonctions et l’incompatibilité d’exercice de fonctions de dirigeant avec toute fonction ministérielle ou assimilée au sein d’un gouvernement d’un Etat et avec tout mandat électif.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
A terme, les innovations devraient favoriser le renforcement du secteur de la microfinance
Le gouvernement a souligné que la mise en œuvre des innovations du projet de loi devrait permettre de doter le pays d’un secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux et défis de résilience, d’inclusion financière et de financement des économies. Avec l’instauration d’un capital social et l’amélioration de la gouvernance, le pays pourra disposer d’IMF solides, susceptibles de bénéficier de financement (refinancement des banques, de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive, etc.) pour l’amélioration de l’offre de produits et services financiers au profit de leurs populations cibles.
