Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 21 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
BURKINA FASO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du mercredi 14 mai 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 21 mai 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2017-727 du 09 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Il s’agit notamment du nouvel Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, adopté le 22 décembre 2022 à Niamey, et des réformes de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution révisé, le 17 octobre 2023 à Kinshasa. Ces actes, entrés respectivement en vigueur le 1er janvier 2024 et le 16 février 2024, annoncent de nouvelles incriminations ou reformulations d’incriminations existantes, en vue de renforcer la sécurité juridique dans le monde des affaires en Afrique et d’encourager les investissements.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi organique n°2020-942 du 25 novembre 2020 portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels. La loi organique suscité prévoit divers organes, dont l’Assemblée des Rois et Chefs Traditionnels et le Directoire de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, pour assurer le fonctionnement régulier de l’institution. 3 / 10 Ce décret détermine la procédure de désignation et de nomination des membres des différents organes, précise les attributions et détermine les modalités de fonctionnement de ces organes, de façon à permettre à l’institution de remplir efficacement ses missions.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession, dénommé « Convention KATIOLA SOLAR POWER », pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWC, dans la région du Hambol à Katiola, en Côte d’Ivoire. Cette convention a été signée avec la société JC Mont Fort, en décembre 2024, pour une durée de 25 ans. Le coût global du projet, comprenant les infrastructures associées, est évalué à 33 milliards de francs CFA, pour une production annuelle de 85.934 MWh.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2024044/PR CI 2025 02 00, d’un montant total de quarante milliards (40 000 000 000) de Francs CFA, conclu le 07 février 2025, entre la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction de 4300 logements sociaux et économiques en Côte d’Ivoire phase 2 de 1200 logements à Akoupé-Zeudji PK 24 (Abidjan).
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de financement, d’un montant total de soixante-neuf millions cinq cent trente mille (69 530 000) Euros, soit quarante-cinq milliards six cent huit millions six cent quatre-vingt-dix mille deux cent dix (45 608 690 210) Francs CFA. En synergie avec les initiatives en cours, ce projet vise à transformer durablement les zones rurales, notamment les zones cibles du projet, avec une agriculture moderne, orientée vers le marché et offrant un accès équitable à des opportunités de revenus de nature à réduire significativement la pauvreté.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt, d’un montant total soixante-seize millions six cent mille (76 600 000) USD, soit environ quarante-sept milliards neuf cent treize millions trois cent mille (47 913 300 000) Francs CFA. Le financement, objet de cet accord, permettra à Air Côte d’Ivoire de lancer des vols longs courriers, directs et réguliers, à partir d’Abidjan à destination des plus grandes villes américaines et européennes, telles que New York et Paris, et plusieurs autres destinations internationales.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, et le Ministère de la Communication ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des parcelles formant les ilots 27 A, d’une contenance de 1673 m², et 27 B, d’une contenance de 1745 m², du lotissement dénommé « Riviera Palmeraie », sises au rond-point « place Alassane OUATTARA », dans la commune de Cocody, pour la construction d’infrastructures dédiées à la communication gouvernementale. Ce site a été identifié pour abriter un centre d’appel du Gouvernement dénommé « Allo 101 ». Ce projet d’intérêt public permettra au Gouvernement d’interagir avec les populations sur leurs diverses préoccupations, à travers le déploiement de technologies modernes de la télécommunication. En conséquence, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site, ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur.
Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant N°002/2024 à la Convention de Concession entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports Abidjanais (SOTRA) pour l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans le Grand Abidjan et les villes de l’intérieur du pays. Cet avenant réaménage les modalités de la concession actuelle de la SOTRA, et à cet effet, il lève l’exclusivité accordée à la SOTRA et ouvre le réseau public de transport concédé à l’exploitation de nouveaux opérateurs, en vue de répondre aux défis actuels de la mobilité dans le Grand Abidjan et dans les grandes villes de l’intérieur du pays.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé au Togo, le 10 mars 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement pour le financement partiel du Projet de construction du tronçon Nord de la boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako et des postes électriques. Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de francs CFA pour le financement partiel du Projet de construction du tronçon Nord de la boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako et des postes électriques.
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la maintenance de niveau 3 des scanners de la Direction générale des Douanes. Le marché relatif à la maintenance des scanners de la Direction générale des Douanes est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NEOSCAN INTERNATIONAL pour un montant de 5 milliards 463 millions 136 mille 142 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 2 ans. L’exécution du marché permettra le fonctionnement optimal des scanners à travers la dotation régulière en pièces détachées et en consommables
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 16 mai 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au Titre De La Présidence De La République ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant retrait du bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements accordé à la société « KAO CIMENT SAS ».
Projet de décret portant retrait du bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements accordé à la société « DANGOTE CEMENT NIGER SA ».
Le Gouvernement a décidé de retirer l’agrément au régime conventionnel du code des investissements aux sociétés DANGOTE CEMENT NIGER SA et KAO CIMENT SAS pour non-respect de leurs engagements en matière d’investissement et de création d’emplois, et exigera le remboursement des avantages fiscaux et douaniers perçus indûment, conformément à l’article 22 de la loi de 2014 sur le code des investissements.
Au Titre Du Ministère De L’agriculture Et De L’élevage ;
Le Conseil des ministres a adopté le Projet de décret portant prorogation du Programme National d’Amélioration Génétique des Bovins Locaux (PNAG/BL). Arrivé à terme après 14 ans de mise en œuvre, le Programme National d’Amélioration Génétique des Bovins Locaux, ayant produit des résultats encourageants, sera prorogé de trois ans pour consolider les acquis en matière de production laitière, avec un financement déjà prévu dans le budget 2025-2027 du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage.
Au Titre Du Ministère De L’urbanisme Et L’habitat ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant déclassement de l’ilot n° 25021 du lotissement « Acquisition et Aménagement de 15 000 parcelles » sis sur le territoire de la Commune rurale de Karma, Département de Kollo, Région de Tillabéri.
Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d›extension des installations de l›entrepôt de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP) à Sorey, Commune rurale de Liboré.
Au Titre Du Ministère De L’environnement, De L’hydraulique Et De L’assainissement ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant déclassement d’une portion de la forêt classée de Guesselbodi pour la construction d’un Complexe douanier.
Projet de décret portant déclassement d’une portion de la Forêt classée de Guesselbodi pour la construction d’une Zone industrielle fonctionnelle interconnectée.
Le premier projet intervient dans le cadre de l’amélioration des offres de services douaniers aux usagers à travers la réalisation des infrastructures destinées au parcage des camions et de gros porteurs. Pour ce faire, une portion de la forêt classée de Guesselbodi, représentant 50 ha a été identifiée pour accueillir ces infrastructures.
Le deuxième projet concerne le déclassement d’une superficie de 100 hectares de cette forêt rentrant dans le cadre de l’implantation d’une zone industrielle fonctionnelle interconnectée.
Au Titre Du Ministère De La Communication Et Des Nouvelles Technologies De L’information ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-323/PRN/MC du 12 avril 2022, portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger » (RTN).
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-409/PRN/MC du 12 mai 2022, portant approbation des statuts de la Radio-Télévision du Niger (RTN).
La modification consiste dans ces deux projets de décrets à extraire de la composition du Conseil d’administration, la représentation du Conseil Économique, Social et Culturel (CESOC), institution qui n’existe plus et la représentation de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND) qui, en tant qu’organe de régulation se trouve en situation de juge et partie.
Au titre de la Réorganisation Des Ministères ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publiques ;
Projet de décret portant organisation du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Infrastructures ;
Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-082/P/CNSP/MJ/DH du 09 septembre 2023, portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues ;
Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-124/P/CNSP/MA/T du 21 septembre 2023, portant organisation du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Refondation, de la Culture et de la Promotion des Valeurs Sociales ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Population, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels ;
Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 21 mai 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
