Au premier semestre 2021, les Douanes du Burkina Faso ont saisi 1.293.736 litres d’essence, dans le cadre de la lutte contre la fraude. Un volume qui équivaut presqu’à celui saisi durant toute l’année 2020, soit 1.336.404 litres (voir tableau 1). La fraude sur le carburant est une réalité sur le territoire burkinabè, en témoigne le communiqué du Parquet sur le démantèlement d’un vaste réseau de trafiquants. Quelles sont les conséquences de cette fraude sur les recettes du pays ? Le sujet est revenu sur la table lors des 3 jours d’atelier organisé par le Comité interministériel de détermination des prix (CIDPH). L’atelier a réuni les acteurs de la chaîne, tels que les ministères du Commerce et celui de l’Energie et un représentant de la Sonabhy, des Douanes, de la DGCOOP et des médias.
Du point de vue de la Douane, les conséquences de la fraude du carburant sur l’économie nationale sont connues : perte de recettes pour l’Etat, fermeture de stations et perte d’emplois, mauvaise qualité du carburant vendu aux populations, insécurité (incendie et risque d’alimentation de groupes terroristes et du grand banditisme).
En termes de pertes de recettes, la valeur en Douane des saisies du 1er semestre de cette année est estimée à 465.744.960 FCFA. C’est ce qu’auraient rapporté les droits et taxes liés à l’importation de ce carburant, une perte donc pour les caisses de l’Etat et de la Sonabhy. Au-delà de l’aspect pécunier, il faut ajouter que la fraude touche la croissance des entreprises formelles du secteur des hydrocarbures mais aussi ralentit la réalisation des infrastructures de stockage au niveau des autres régions. Le fait d’acquitter peu ou pas des droits d’entrée, de se soustraire à la plupart de leurs obligations douanières et fiscales permet aux fraudeurs de proposer sur le marché des produits à moindre coût, faussant le jeu de la libre concurrence. L’Inspecteur central des Douanes de la Direction générale des Douanes, Thomas Lohoua, s’est prononcé sur les droits compromis de cette fraude du carburant. Dans son exposé, il cite les statistiques du Système de gestion intégré du contentieux douanier (SYGICOD). Ainsi, au premier semestre 2021, les droits compromis sont estimés à 274.789.526 FCFA.
Il s’agit de la différence entre le montant des perceptions légalement exigibles et le montant des perceptions qui auraient dû être effectuées. De ces calculs, il en découle des sanctions qui sont infligées aux contrevenants. Pour 2020, ceux-ci ont été condamnés à payer plus de 255 millions FCFA. Ces sanctions ne sont malheureusement pas efficaces pour lutter contre la contrebande du carburant. o
NK
Encadré
Les suggestions du MICA
«La problématique de la fraude dans le secteur des hydrocarbures et les moyens mis en œuvre par le ministère en charge du commerce pour y faire face ». C’est sur ce thème que le représentant du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, membre du CIDPH, a centré son intervention devant les journalistes. Parmi les suggestions pour lutter contre la pauvreté, on peut citer, entre autres : créer et opérationnaliser une ligne budgétaire de lutte contre la fraude des hydrocarbures en prélevant 2 FCFA sur le litre pendant 4 ans, pour intensifier la lutte contre la fraude (fonds géré par le CIDPH pour financer toutes les structures de lutte contre la fraude) ;
réaliser une grande opération de sensibilisation sur la fraude mais aussi des actions de répression de la fraude sur plusieurs mois dans les grandes zones de fraude mais aussi dans les frontières du Burkina Faso, action concertée et médiatisée ; mettre en place un cadre d’échange et de travail permanent avec les autorités des pays frontaliers sur la lutte contre la fraude ; mettre en place un centre de perfectionnement au profit des agents en charge de la répression des fraudes ; déconcentrer les structures de répression au niveau des provinces, des départements et infra département(village important de commerce et frontière) .
Au niveau des entreprises marketer et Sonabhy: Cellule de la veille concurrentielle chargée de suivre le comportement du marché des produits de l’entreprise ; contribuer à la mise en place et au financement du fonds de lutte contre la fraude.
Au niveau des consommateurs : développer la culture de consommation des produits licites ; dénoncer les pratiques illicites de commerce à travers les numéros verts ; privilégier la consommation des produits de qualité.
