• En attendant les modalités pratiques des prélèvements
• La mobilisation sociale sera déterminante
• Objectifs, 100 milliards recherchés
Dans L’Economiste du Faso N°463, le journal s’interrogeait sur les éventuelles niches que le gouvernement pourrait explorer pour renflouer les caisses de l’effort de guerre. La réponse n’a pas tardé, puisqu’à l’issue d’une audience avec le patronat, le gouvernement a fait une série d’annonces dans le sens d’alimenter le Fonds de soutien à la guerre : la contribution volontaire généralisée via un compte du Trésor et des comptes mobile money avait déjà été expérimentée sous l’ère du Président Kaboré, ainsi que sous l’ère Damiba. Vu l’urgence de la situation, il faut espérer que cette fois ci, la mobilisation sociale soit plus importante, afin de donner les moyens nécessaires aux FDS pour libérer le territoire. Cette option maintenue, le gouvernement a sorti de son chapeau plusieurs autres options : les salariés du Burkina, qu’ils soient du privé ou du public, sont appelés à contribuer à hauteur de 1% de leur salaire net. Les différents fonds publics seront également mis à contribution, dont le Fonds minier de développement local, que nous avions évoqué dans notre article. Les entreprises et certaines sociétés d’Etat seront mises à contribution. A ces niches, le gouvernement a ajouté des prélèvements sur les taxes de certains produits de consommation comme l’alcool, le tabac, l’Internet, les produits cosmétiques ou encore la parfumerie.
L’Etat est à la recherche de 100 milliards dans le cadre de cette mobilisation. Avec ces mesures, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective table sur une mobilisation de 80 milliards. Un gap de 20 milliards FCFA reste à être comblé, selon le ministre en charge des finances, Aboubakar Nacanabo. Une fois l’effet d’annonce passé, le gouvernement devrait continuer de rencontrer les partenaires sociaux pour leur expliquer son choix et ses attentes. Les syndicats et les organisations patronales vont également échanger avec leurs bases respectives sur la mise en œuvre de ces mesures, notamment, le prélèvement de 1% sur le salaire net. Le patronat et le ministère des Finances devraient également prendre langue pour voir comment la contribution des salariés va être collectée et transférée, ainsi que la contribution du patronat lui-même.
L’autre modalité de mise en œuvre à régler rapidement sera le prélèvement sur les taxes de certains produits de consommation comme l’alcool, le tabac, l’Internet, les produits cosmétiques ou encore la parfumerie.
Il n’y a pas encore de précision sur le niveau de prélèvement. Mais a priori, ces prélèvements se feront au cordon douanier, en dehors de ceux liés à l’Internet bien sûr. A ce niveau, l’ARCEP et les sociétés de téléphonie mobile, ainsi que les services des Impôts devraient pouvoir trouver un modus operandi pour déterminer le montant du prélèvement et comment le reverser.
Une question technique cependant, vu que la loi de finances, gestion 2023, est déjà en examen et vu l’urgence, certains spécialistes s’attendent à une loi spéciale régissant le fonctionnement du fonds en termes de recettes et de dépenses.
Autre modalité à préciser, le terme : le gouvernement table sur un an d’effort. Les prélèvements vont être concentrés sur l’année fiscale 2023. Mais on sait tous que cela peut déborder. Une guerre, à moins d’être éclaire, se gagne souvent à l’usure.
Il faut donc non seulement des hommes, mais des ressources pour les équiper et les transporter. Les échanges avec les partenaires sociaux devraient être les plus clairs possibles, afin que les engagements soient sans faille. Les jours à venir seront donc déterminants pour accélérer la mise en œuvre de l’effort de guerre. Des gages de transparence ont été donnés par le ministre des Finances sur la gestion des fonds à récolter. Reste la durée de l’effort.
FW
Encadré
Où et comment contribuer
Dans la foulée du coup d’Etat du 30 septembre 2022, les nouvelles autorités ont mis en place un dispositif transitoire pour recevoir les contributions des Burkinabè d’ici et d’ailleurs à l’effort de guerre. Ce dispositif de collecte est toujours en vigueur.
