• Malgré des délais serrés
• Pas de grosses retouches au budget
Le 24 décembre 2022, l’Assemblée législative de transition (ALT) a donné son quitus à la loi de finances, gestion 2023. Un vote à l’unanimité. Par la même occasion, l’ALT réalise un petit exploit en termes de timing, car l’avant-projet ne lui a été soumis que le 05 décembre 2022, à charge pour elle de le voter avant le 31 décembre, afin d’éviter que le gouvernement soit obligé de travailler par ordonnance. L’article 170 de la loi de finances, gestion 2023, donnait la latitude au gouvernement de le faire au plus tard le 10 décembre, dérogeant ainsi à l’article 25 alinéa 3 du règlement intérieur de l’ALT qui stipule que « …le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l’Assemblée législative de transition au moins quatre-vingt-dix jours avant le 31 décembre de l’année en cours»
Ce budget a donc été adopté dans l’urgence, quand on sait que le gouvernement n’a été nommé qu’en novembre 2022, et 25 jours après le coup d’Etat du 30 septembre.
L’ALT elle-même a validé le mandat de ses 71 membres, qui ont voté à l’unanimité le projet de loi, seulement le 11 novembre 2022. Des délais de travail serrés donc qui auraient pu impacter la qualité de l’examen du projet de loi. Consciente de cette contrainte, la Commission des finances et du budget (COMFIB), attributaire du dossier, a adapté son plan de travail en conséquence.
C’est ainsi que trois sous-Commissions sectorielles au lieu de deux, selon les textes de la Commission, et une sous-Commission thématique ont été mises en place. Les sous-Commissions sectorielles ont débroussaillé le terrain du 26 au 29 septembre 2022, en s’entretenant avec les équipes techniques conduites par les Secrétaires généraux des ministères et institutions préalablement retenues.
La sous-Commission thématique, quant à elle, a échangé avec les responsables des régies de recettes (DGI, DGD et DGTCP) et de la Direction générale de la coopération (DGCOOP).
Le gouvernement a désormais les moyens de sa politique. Il a proposé un budget de « combat » défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo. Ce budget intègre les priorités de la Transition conduite par le Capitaine Ibrahim Traoré.
Il est caractérisé par un gap à combler de 604 milliards FCFA pour des recettes attendues à 2.631,3 milliards FCFA. Les prévisions de dépenses, quant à elles, sont évaluées à 3.235,9 milliards FCFA, avec 2.074,6 milliards FCFA de dépenses ordinaires et 1.161,3 milliards FCFA de dépenses en capital.
Son examen et son adoption n’ont pas connu de chamboulement. Les grandes masses soumises par le gouvernement sont ressorties intactes. Et ce n’est pas que les députés n’ont pas tenté des amendements. Ainsi, la Commission a proposé des révisions à la hausse, mais y a renoncé, après les explications du gouvernement. Par exemple, au niveau des prévisions de recettes de la Douane et de la DGI, « la COMFIB a proposé une révision à la hausse des prévisions initiales de cette régie. Cependant, au regard du volontarisme dont a fait montre le gouvernement dans les prévisions initiales, et face aux explications fournies à la Commission, les prévisions initiales de la DGD ont été maintenues en l’état ». Au niveau de la DGI, le gouvernement avait déjà revu les prévisions de recettes de 50 milliards FCFA.
Les amendements de la COMFIB ont porté sur des annulations de crédits de paiements et des ouvertures d’un montant de 14.278.500 FCFA, essentiellement dans les rubriques dépenses en capital et dépenses courantes.
AT
Encadré
Allocation budgétaire : hausse de 72% à la Défense
«Le niveau d’allocation des crédits budgétaires de quelques ministères et institutions au cœur des missions de la Transition connaît une hausse globale de 13,39%, avec des disparités importantes. La variation la plus significative est observée au niveau du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants, avec une hausse de 72,49%. Cette variation témoigne de la volonté du gouvernement de transition dans sa détermination à venir à bout du terrorisme.
Il est à noter que la crise sociale et humanitaire résultant de l’insécurité n’a pas été omise. Le budget du ministère en charge de ces questions varie en hausse de 32,20%. Un accent particulier a été également mis sur le niveau d’allocation des crédits des institutions participant à la bonne gouvernance. Ainsi, entre l’année 2022 et 2023, le budget de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) est en hausse de 67,92% » (commentaire de la COMFIB).
